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Comptabiliser les titres restaurants attribués par l'employeur

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Comment comptabiliser les titres-restaurants ?

Un employeur peut attribuer des titres-restaurants, tickets restaurants, chèques déjeuners, Pass restaurant, chèque de table, chèques repas ou tickets repas à ses salariés.

Ces 6 types de titres restaurants seront comptabilisés dans un compte de charges, le compte 647 mais uniquement pour la part patronale.

La part salariale vient en diminution du net à payer au salarié.

La comptabilisation des titres-restaurant : identique pour les 6 émetteurs

La comptabilisation des titres restaurants est un peu particulière. Elle passe par l'utilisation d'un compte 647 autres charges sociales pour la part patronale, d'une diminution du compte 421 (au débit) pour la part qui reste à la charge du salarié et d'un compte 437 « autres organismes sociaux » pour la totalité de la facture.

Le compte 437 est soldé au fur et à mesure de l'attribution des titres restaurants aux salariés. Tant que les titres ne sont pas attribués, le compte de charges n'est pas mouvementé et il n'y a pas d'impact sur le résultat de l'entreprise.

On peut y ajouter des frais postaux, des frais de traitement et de la TVA en fonction de la facture de l'émetteur.

Lors de l'achat des titres restaurants



Exemple

Une entreprise de 50 salariés achète 5 000 pass restaurant auprès de Sodexo d'une valeur faciale de 9¤. La facture comprend 50 euros de frais postaux et 120 euros de frais de traitement soumis à TVA. La part patronale est fixée à 50% de la valeur faciale soit 4.50¤. Le règlement se fait par virement.

La TVA est considérée comme non déductible puisque les titres restaurants sont engagés pour les besoins personnels des salariés.

Tableau 1 : Comptabiliser l'achat de titres restaurant auprès de l'émetteur

Numéro de compte

Comptabilisation de la facture SodexoMontant

Débit

CréditDébitCrédit

437

Stock de pass restaurant : autres organismes sociaux45000¤

626

Frais de port (frais postaux)50¤

622 ou 628

Frais de traitement des titres ou commissions144¤

512

Virement45194¤

 

Lors de l'attribution des titres restaurants au personnel



Exemple suite

Le mois de février comporte 20 jours ouvrés. A la fin du mois, ce sont donc 1 000 titres-restaurants qui sont attribués aux 50 salariés de l'entreprise.

Tableau 2 : comptabilisation de la remise des titres au personnel salarié

Numéro de compte

Remise des pass restaurant au personnelMontant

Débit

CréditDébitCrédit

647

Part patronale4500¤

421

Part salariale4500¤

437

Diminution du « stock de pass restaurant »9000¤

Exemple 2 (cas d'école)

La même entreprise comptabilise les titres-restaurants remis aux salariés via l'OD de paie mensuelle.

En février, elle paie 150 000¤ de salaires bruts à ses salariés avec 25 000¤ de cotisations à l'URSSAF et 15 500¤ de cotisations salariales de retraite.

Le prélèvement à la source s'élève à 9 500¤.

Tableau 3 : Intégration des titres dans l'écriture de paie

Numéro de compte

Comptabilisation des salaires et charges salariales avec titres-restaurantsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

641

Salaires bruts150000¤

647

Remise des titres4500¤

431

URSSAF part salariale25000¤

437

Retraite complémentaire part salariale

15500¤

4421

Prélèvement à la source9500¤

421

Salaires nets

95500¤

437

Remise des titres

9000¤


L'attribution de titres restaurants
vient donc :

  • diminuer le montant net à payer au salarié (pour la part salariale), d'où le compte 421 au débit ;
  • diminuer le stock de titres restaurants.

 

Les conditions d'attribution des titres restaurants

Les titres-restaurants peuvent être attribués aux salariés, aux stagiaires et aux agents publics. Ce n'est pas une obligation. Les obligations de l'employeur en matière de restauration des salariés sur le lieu de travail sont définies aux articles R4228-22 et suivants du code du travail.

Les titres-restaurants sont partiellement pris en charge par l'employeur et cette prise en charge, dont le montant varie entre 50 et 60% de la valeur faciale des titres, est exonérée de cotisations sociales dans certaines limites. Le plafond d'exonération de la part patronale est fixé à 5,52¤ par titre en 2019.

Ils prennent la forme de titres papiers (à l'unité ou sous forme de chéquiers) ou d'une carte ou application smartphone.

Les titres restaurants sont attribués au salarié, pour chaque jour travaillé, lorsque le salarié prend son repas pendant ses horaires de travail. Ils sont en principe utilisables durant les jours ouvrables mais ni les dimanche et jours fériés (sauf exception).

Il existe également un plafond journalier pour leur utilisation fixé à 19¤.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



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