Un employeur peut attribuer des titres-restaurant, tickets-restaurant, chèques déjeuner, Pass restaurant, chèques de table, chèques repas ou tickets repas à ses salariés.
Ces 6 types de titres-restaurant seront comptabilisés dans un compte de charges, le compte 647 mais uniquement pour la part patronale.
La part salariale vient en diminution du net à payer au salarié.
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La comptabilisation des tickets-restaurant : identique pour les 6 émetteurs
La comptabilisation des frais de gestion des tickets-restaurant (ou « tickets-restaurant ») est un peu particulière. Elle passe par l'utilisation d'un compte 647 Autres charges sociales pour la part patronale, d'une diminution du compte 421 Personnel rémunérations (au débit) pour la part qui reste à la charge du salarié et d'un compte 437 Autres organismes sociaux pour la totalité de la facture.
Le compte 437 est soldé au fur et à mesure de l'attribution des titres-restaurant aux salariés. Tant que les titres ne sont pas attribués, le compte de charges n'est pas mouvementé et il n'y a pas d'impact sur le résultat de l'entreprise.
On peut y ajouter des frais postaux, des frais de traitement et de la TVA en fonction de la facture de l'émetteur.
Lors de l'achat des titres-restaurant
Exemple
Une entreprise de 50 salariés achète 5 000 pass restaurant auprès de Sodexo d'une valeur faciale de 9¤. La facture comprend 50¤ de frais postaux et 120¤ de frais de traitement soumis à TVA. La part patronale est fixée à 50% de la valeur faciale soit 4,50¤. Le règlement se fait par virement.
La TVA est considérée comme non déductible puisque les titres-restaurant sont engagés pour les besoins personnels des salariés.
Quelles sont les écritures comptables à enregistrer pour l'achat des titres restaurant ? On crédite le compte 512 Banque pour le montant payé, et on débite le compte 437 et les comptes de charges relatifs aux frais de port et aux frais de traitement.
Tableau 1 : Comptabiliser l'achat de titres-restaurant auprès de l'émetteur | ||||
Numéro de compte | Comptabilisation de la facture Sodexo | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
437 | Stock de pass restaurant : autres organismes sociaux | 45000¤ | ||
626 | Frais de port (frais postaux) | 50¤ | ||
622 ou 628 | Frais de traitement des titres ou commissions | 144¤ | ||
512 | Virement | 45194¤ | ||
Lors de l'attribution des titres-restaurant au personnel
Exemple suite
Le mois de février comporte 20 jours ouvrés. A la fin du mois, ce sont donc 1 000 titres-restaurant qui sont attribués aux 50 salariés de l'entreprise.
On crédite le compte 437 pour le montant total des titres remis, et on débite un compte de charges et un compte de tiers (salaires), respectivement pour la part patronale (montant pris en charge) et la part salariale.
Tableau 2 : comptabilisation de la remise des titres au personnel salarié | ||||
Numéro de compte | Remise des pass restaurant au personnel | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
647 | Part patronale | 4500¤ | ||
421 | Part salariale | 4500¤ | ||
437 | Diminution du « stock de pass restaurant » | 9000¤ | ||
Exemple 2 (cas d'école)
La même entreprise comptabilise les titres-restaurant remis aux salariés via l'OD de paie mensuelle.
En février, elle paie 150 000¤ de salaires bruts à ses salariés avec 25 000¤ de cotisations à l'URSSAF et 15 500¤ de cotisations salariales de retraite.
Le prélèvement à la source s'élève à 9 500¤.
Tableau 3 : Intégration des titres dans l'écriture de paie | ||||
Numéro de compte | Comptabilisation des salaires et charges salariales avec titres-restaurant | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
641 | Salaires bruts | 150000¤ | ||
647 | Remise des titres | 4500¤ | ||
431 | URSSAF part salariale | 25000¤ | ||
437 | Retraite complémentaire part salariale | 15500¤ | ||
4421 | Prélèvement à la source | 9500¤ | ||
421 | Salaires nets | 95500¤ | ||
437 | Remise des titres | 9000¤ | ||
L'attribution de titres-restaurant vient donc :
- diminuer le montant net à payer au salarié (pour la part salariale), d'où le compte 421 au débit ;
- diminuer le stock de titres-restaurant.
Les conditions d'attribution des titres-restaurant
Les titres-restaurant peuvent être attribués aux salariés, aux stagiaires et aux agents publics. Ce n'est pas une obligation. Les obligations de l'employeur en matière de restauration des salariés sur le lieu de travail sont définies aux articles R.4228-22 et suivants du code du travail.
Les titres-restaurant sont partiellement financés par l'employeur et cette prise en charge, dont le montant varie entre 50 et 60% de la valeur faciale des titres, est exonérée de cotisations sociales dans certaines limites. Le plafond d'exonération de la part patronale est fixé à 5,92¤ par titre du 1er septembre au 31 décembre 2022 (contre 5,69¤ au 1er janvier 2022) (article 1er de la loi de finances rectificative pour 2022). Ce montant est de 6,50¤ depuis le 1er janvier 2023.
Ils prennent la forme de titres papiers (à l'unité ou sous forme de chéquiers) ou d'une carte ou application smartphone.
Les titres-restaurant sont attribués au salarié, pour chaque jour travaillé, lorsque le salarié prend son repas pendant ses horaires de travail. Ils sont en principe utilisables durant les jours ouvrables mais ni les dimanches et jours fériés (sauf exception).
Le plafond journalier d'utilisation des tickets restaurant est fixé à 25¤ par jour ouvré depuis du 1er octobre 2022. Les titres-restaurant peuvent être utilisés dans cette limite, sans distinction, dans un restaurant ou un commerce assimilé (grande et moyenne surface, boulangerie, traiteur...).
