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Comptabiliser les titres-restaurant attribués par l'employeur

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Catégorie : Salariés
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Comptabiliser les titres-restaurant

Un employeur peut attribuer des titres-restaurant, tickets-restaurant, chèques déjeuner, Pass restaurant, chèques de table, chèques repas ou tickets repas à ses salariés.

Ces 6 types de titres-restaurant seront comptabilisés dans un compte de charges, le compte 647 mais uniquement pour la part patronale.

La part salariale vient en diminution du net à payer au salarié.

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La comptabilisation des tickets-restaurant : identique pour les 6 émetteurs

La comptabilisation des titres-restaurant (communément appelés « tickets-restaurant ») est un peu particulière. Elle passe par l'utilisation d'un compte 647 Autres charges sociales pour la part patronale, d'une diminution du compte 421 Personnel rémunérations (au débit) pour la part qui reste à la charge du salarié et d'un compte 437 Autres organismes sociaux pour la totalité de la facture.

Le compte 437 est soldé au fur et à mesure de l'attribution des titres-restaurant aux salariés. Tant que les titres ne sont pas attribués, le compte de charges n'est pas mouvementé et il n'y a pas d'impact sur le résultat de l'entreprise.

On peut y ajouter des frais postaux, des frais de traitement et de la TVA en fonction de la facture de l'émetteur.

Lors de l'achat des titres-restaurant



Exemple

Une entreprise de 50 salariés achète 5 000 pass restaurant auprès de Sodexo d'une valeur faciale de 9¤. La facture comprend 50¤ de frais postaux et 120¤ de frais de traitement soumis à TVA. La part patronale est fixée à 50% de la valeur faciale soit 4,50¤. Le règlement se fait par virement.

La TVA est considérée comme non déductible puisque les titres-restaurant sont engagés pour les besoins personnels des salariés.

Tableau 1 : Comptabiliser l'achat de titres-restaurant auprès de l'émetteur

Numéro de compte

Comptabilisation de la facture SodexoMontant

Débit

CréditDébitCrédit

437

Stock de pass restaurant : autres organismes sociaux45000¤

626

Frais de port (frais postaux)50¤

622 ou 628

Frais de traitement des titres ou commissions144¤

512

Virement45194¤

 

Lors de l'attribution des titres-restaurant au personnel



Exemple suite

Le mois de février comporte 20 jours ouvrés. A la fin du mois, ce sont donc 1 000 titres-restaurant qui sont attribués aux 50 salariés de l'entreprise.

Tableau 2 : comptabilisation de la remise des titres au personnel salarié

Numéro de compte

Remise des pass restaurant au personnelMontant

Débit

CréditDébitCrédit

647

Part patronale4500¤

421

Part salariale4500¤

437

Diminution du « stock de pass restaurant »9000¤

Exemple 2 (cas d'école)

La même entreprise comptabilise les titres-restaurant remis aux salariés via l'OD de paie mensuelle.

En février, elle paie 150 000¤ de salaires bruts à ses salariés avec 25 000¤ de cotisations à l'URSSAF et 15 500¤ de cotisations salariales de retraite.

Le prélèvement à la source s'élève à 9 500¤.

Tableau 3 : Intégration des titres dans l'écriture de paie

Numéro de compte

Comptabilisation des salaires et charges salariales avec titres-restaurantMontant

Débit

CréditDébitCrédit

641

Salaires bruts150000¤

647

Remise des titres4500¤

431

URSSAF part salariale25000¤

437

Retraite complémentaire part salariale

15500¤

4421

Prélèvement à la source9500¤

421

Salaires nets

95500¤

437

Remise des titres

9000¤


L'attribution de titres-restaurant vient donc :

  • diminuer le montant net à payer au salarié (pour la part salariale), d'où le compte 421 au débit ;
  • diminuer le stock de titres-restaurant.

 

Les conditions d'attribution des titres-restaurant

Les titres-restaurant peuvent être attribués aux salariés, aux stagiaires et aux agents publics. Ce n'est pas une obligation. Les obligations de l'employeur en matière de restauration des salariés sur le lieu de travail sont définies aux articles R.4228-22 et suivants du code du travail.

Les titres-restaurant sont partiellement pris en charge par l'employeur et cette prise en charge, dont le montant varie entre 50 et 60% de la valeur faciale des titres, est exonérée de cotisations sociales dans certaines limites. Le plafond d'exonération de la part patronale est fixé à 5,69¤ par titre en 2022.

Ils prennent la forme de titres papiers (à l'unité ou sous forme de chéquiers) ou d'une carte ou application smartphone.

Les titres-restaurant sont attribués au salarié, pour chaque jour travaillé, lorsque le salarié prend son repas pendant ses horaires de travail. Ils sont en principe utilisables durant les jours ouvrables mais ni les dimanches et jours fériés (sauf exception).

Il existe également un plafond journalier pour leur utilisation fixé normalement à 19¤.

Ce plafond journalier a été doublé en juin 2020 afin de soutenir le secteur de la restauration et permettre à leurs détenteurs d'en profiter pleinement. L'assouplissement de ce dispositif devait prendre fin initialement le 28 février 2022. Le doublement du plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 a été prolongé jusqu'au 30 juin 2022 (pour les restaurants uniquement). La possibilité d'utiliser ces titres le week-end et les jours fériés est également prolongée jusqu'à cette même date.

Par conséquent, à compter du 1er juillet 2022, l'utilisation des titres-restaurants, pour les paiements au restaurant, se fera dans les mêmes conditions qu'avant la crise sanitaire (19¤ maximum par jour, uniquement en semaine et hors jours fériés).

Le plafond reste à 19¤ par jour en supermarché ou magasin alimentaire.


Le 03/04/2019 10:37, Loloito a écrit :
  

Bonjour une petite contribution :

COMPTABILISATION DES TITRES RESTAURANT

Achat des titres

4379 Montant total de la valeur faciale des titres achetés D

6221 Frais sur achats (commission émetteur) D

4456 TVA sur frais D

401 Emetteur Titres C

Règlement des titres à l'émetteur

401 Emetteur Titres D

512 Banque C

  • Comptabilisation attribution aux salariés lors de l'OD de paye
  • Part coté entreprise

    64711 Titres du mois X salarié Y (part patronale) D

    4379 Montant part patronale des titres distribués C

    Part coté salarié

    421. Titres du mois X (part salariale) - ou 512 D

    (si paiement hors prélèvement paye)

    4379 Montant part salariale titres reçus C

    • Inventaire des titres en possession de l'ent/se au 31/12

    En cas de restitution à l'émetteur de titres non distribués par l'entreprise durant l'exercice

  • Ecriture inverse à l'achat au 31/12 - retour des titres avant le 31/03 N+1.
  • puis écriture de trésorerie lors du remboursement.
  • En cas de ristourne durant l'exercice N+1 par l'émetteur des chèques non encaissés par un commerçant (vol/perte) durant N (généralement second semestre).

    512 Banque D

    422 CE/?'uvres sociales salariés C

    Sauf oubli ou erreur de ma part,



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