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Comptabiliser les travaux faits par l'entreprise à elle-même

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Catégorie : Cycle Immobilisations
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Travaux à soi-même

Les travaux réalisés par l'entreprise pour ses besoins personnels constituent une production immobilisée. Le Plan Comptable Général (PCG) prévoit l'utilisation d'un compte de produit avec le 722 Production immobilisée, ainsi qu'un compte de l'actif immobilisé.

Quelques explications sur les travaux à soi-même

Dans certaines situations, il arrive qu'une entreprise produise elle-même une immobilisation. Tel est le cas de travaux réalisés par ses propres soins ou encore une machine.

Toujours est-il qu'il est important de bien recenser tous les frais liés à cette production.

Lorsqu'un artisan auto-entrepreneur inscrit au RCS et propriétaire dans un immeuble, se facture à lui-même des travaux d'amélioration de l'appartement qu'il met en location, il ne pourra pas déduire ces dépenses engagées de ses revenus fonciers. En effet, pour l'administration fiscale, la facture à soi-même ne constitue pas une prestation réalisée au profit d'un tiers.

De ce fait, les dépenses facturées ne peuvent en aucun cas être déduites de son résultat, car elles ne constituent pas un bénéfice industriel et commercial.

Les frais qu'il faut retenir pour évaluer les travaux à soi-même

Ce qu'il faut mentionner en comptabilité sont les coûts réels de production d'une immobilisation qui aura vocation à être utilisée par l'entreprise pour ses propres besoins. Ainsi, le coût total de la production immobilisée correspond  :

  • au coût des matières consommées ;
  • aux charges directes liées à la production (les consommables, les salaires et charges liées...) ;
  • aux charges indirectes liées à la production (les loyers, les charges administratives, la publicité, l'amortissement des machines...).

Bien souvent, la méthode des coûts complets trouve son intérêt dans la détermination d'une valeur de production pour l'immobilisation créée. Grâce à cette méthode, il sera plus aisé de distinguer les charges directes des charges indirectes.

Comment comptabiliser les travaux en cours ?

Les avancements de travaux sont à enregistrer par le débit du compte 23 Immobilisations en cours et le crédit du compte 72 Production immobilisée. Cela signifie que l'immobilisation est en cours de production.

Dès lors que tous les travaux sont constatés dans leur totalité en compte 23, et que les travaux sont terminés, l'achèvement est constaté par le compte 231 Immobilisations corporelles en cours (ou compte 232 immobilisations incorporelles en cours) au crédit (pour le solde) puis au débit du compte d'immobilisation concerné. Le compte de résultat n'est ici pas impacté.

Pour bien comprendre le schéma à respecter, il convient de se dire que la production immobilisée est ni plus ni moins qu'un produit d'exploitation qui a pour contrepartie un compte d'immobilisation.

 

Comptabiliser les travaux à soi-même



Comptabiliser la production immobilisée en une seule fois

Dans ce cas, l'immobilisation produite par soi-même est constatée par l'utilisation du compte d'immobilisation de classe 2 et le crédit du compte 72 Production immobilisée.

Exemple

Une entreprise fabrique une machine outil pour sa propre utilisation. Les matières consommées s'élèvent à 2 000¤, les charges directes à 1 000¤ et les charges indirectes à 800¤ soit un coût global de production de 3 800¤ qu'il conviendra de comptabiliser de la façon suivante lors de son achèvement :

Numéro de compte

Journal des opérations diverses

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

2155

Outillage industriel

3800¤

722

Immobilisations corporelles

3800¤

Important

Depuis la loi de finances de 2015, les immobilisations produites (considérées comme des livraisons à soi-même) ne sont plus soumises à la TVA.

Cela étant, et pour les immobilisations dont l'acquisition n'aurait pas ouvert droit à une déduction intégrale de la TVA, il y a toujours l'obligation d'autoliquider la TVA.

 

Comptabiliser la production immobilisée sur plusieurs exercices

Dans ce cas, il convient de constater au fur et à mesure l'estimation des coûts de production lors de la clôture comptable. Comptablement, il est nécessaire de procéder à une évaluation de la production immobilisée.

Exemple

Une machine outil est fabriquée par une entreprise pour ses propres besoins. A la clôture de l'exercice comptable N, les montants engagés sont les suivants :

  • les matières consommées 2 000¤ ;
  • les charges directes 1 000¤ ;
  • les charges indirectes 800¤ ;
  • soit un total de 3 800¤.

En N+1, la production est terminée et les charges engagées pour cette machine s'élèvent à un total de :

  • les matières consommées 3 000¤ (soit 1 000¤ engagés en N+1) ;
  • les charges directes 2 500¤ (soit 1 500¤ engagés en N+1) ;
  • les charges indirectes 1 500¤ (soit 700¤ engagés en N+1) ;
  • soit un total de 7 000¤ (avec 3 200¤ engagés sur N+1)

Numéro de compte

Journal des opérations diverses
(à la clôture de l'exercice N)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

231

Immobilisations corporelles en cours

3800¤

722

Production immobilisée

3800¤

 

Numéro de compte

Journal des opérations diverses
(à l'achèvement en N+1)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

231

Immobilisations corporelles en cours

3200¤

722

Production immobilisée

3200¤

 

Numéro de compte

Journal des opérations diverses
(à l'achèvement en N+1)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

2155

Outillage industriel

7000¤

231

Immobilisations corporelles en cours

7000¤


Le 05/03/2021 16:46, Despru a écrit :
  

Bonjour,

Je pense qu'il y a une erreur dans les écritures : la TVA sur les livraisons à soi même (production immobilisée) ne doit plus être comptabilisée, sauf si le coefficient de déductibilité est inférieur à 1.

Cordialement

despr


Le 06/03/2021 15:02, Emitic a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour cet article !

Serait il envisageable d'y apporter un complément concernant la valorisation du travail du mandataire social svp ? La question n'est pas toujours simple à traiter. Ce serait merveilleux :)

Cordialement.


Le 15/11/2021 09:35, Marcfrancois a écrit :
  

Bonjour,

Je dois faire des travaux dans mon entreprise, par moi même, et cela va durer plusieurs mois. J'aimerai savoir comment passer les factures d'achats que je fais au fur et à mesure, je pense par un compte de travaux en cours, mais que faut-il faire pour la TVA. Je dois ls récupérer au fur et à mesure, ou uniquement à la fin des travaux ? Merci pour votre réponse


Le 15/11/2021 10:05, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je dois faire des travaux dans mon entreprise, par moi même, et cela va durer plusieurs mois. J'aimerai savoir comment passer les factures d'achats que je fais au fur et à mesure, je pense par un compte de travaux en cours, mais que faut-il faire pour la TVA. Je dois ls récupérer au fur et à mesure, ou uniquement à la fin des travaux ? Merci pour votre réponse

Bonjour Marcfrancois,

En principe, la TVA sur les factures d'achat est déductible dans les conditions habituelles. Au moment de la livraison à soi-même (travaux en cours en fin d'exercice ou finalisation des travaux), une évaluation est faite à l'aide de toutes ces factures notamment.

Une régularisation de la TVA est opérée ou non selon que la prestation ou la livraison est ensuite affectée à des opérations taxables ou exonérées. La réponse varie donc selon la situation de l'entreprise.

Voir le BOFIP BOI-TVA-CHAMP-10-20-20 à partir du §190 pour plus d'informations.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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