Re: Comptabiliser participation des employeurs à l'effort de construction
Ecrit le: 28/01/2009 16:51Message édité par Gmenant le 28/01/2009 16:53
Bonjour,
La contribution à l'effort de construction est égale à 0.45% de la base brute fiscale figurant sur la dads.
8/9 de cette contribution est versée soit comme subvention (charges en 6334), soit en prêt entre 5 et 20 ans (compte 27480).
Vous indiquez votre choix sur le bordereau lorsque vous faites le versement à l'organisme collecteur. Reportez vous donc à ce bordereau ou sinon l'option est normalement portée sur le reçu.
1/9 de cette contribution est versée sous forme de subvention (charges en 6334) pour financer les logements des travailleurs immigrés.
Cordialement
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