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Comptabiliser participation des employeurs à l'effort de construction

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Caipi
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Ecrit le: 28/01/2009 15:36
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Bonjour
Je pose ma question sur ce forum car je sèche complètement sur ce point de compta!
Dans ma société, nous venons de règler un organisme CIL 2000, et là je viens de recevoir un papier de chez eux comme quoi on aurait versé une participation à l'effort de construction.
Ma question est comment comptabilise-t-on cette cotisation'

Merci beaucoup.

Caipi
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Gmenant
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Re: Comptabiliser participation des employeurs à l'effort de construction
Ecrit le: 28/01/2009 16:51
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Message édité par Gmenant le 28/01/2009 16:53
Bonjour,

La contribution à l'effort de construction est égale à 0.45% de la base brute fiscale figurant sur la dads.

8/9 de cette contribution est versée soit comme subvention (charges en 6334), soit en prêt entre 5 et 20 ans (compte 27480).

Vous indiquez votre choix sur le bordereau lorsque vous faites le versement à l'organisme collecteur. Reportez vous donc à ce bordereau ou sinon l'option est normalement portée sur le reçu.

1/9 de cette contribution est versée sous forme de subvention (charges en 6334) pour financer les logements des travailleurs immigrés.

Cordialement


--------------------
Caipi
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Re: Comptabiliser participation des employeurs à l'effort de construction
Ecrit le: 28/01/2009 17:10
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Merci beaucoup pour cette réponse très complète!

Bonne fin de journée
Oxleydmdc
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Re: Comptabiliser participation des employeurs à l'effort de construction
Ecrit le: 07/05/2011 19:15
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Bonjour,

Je souhaite prolonger la question sur l'effort de construction:
Si les versements ne sont pas suffisants alors le taux de la taxe passe à 2%.

Mais c'est 2% sur la totalité des salaires de l'exercice précédent comme si l'entreprise avait versé 0 ou bien 2% sur la proportion des salaires qui ne serait pas "couverte" par ce qu'a versé l'entreprise ??

Merci pour vos réponses car rien trouvé sur le net.

Oxley.
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