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Comptabiliser un prêt

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Ecrit le: 10/11/2012 16:08
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Bonjour,
Je désire faire un prêt à un membre de ma famille, remboursable sur 1 an.
Je souhaite savoir comment comptabiliser ce prêt si c'est faisable et comment ça se passe au niveau du taux ?

Cordialement
Xynezia
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Re: Comptabiliser un prêt
Ecrit le: 10/11/2012 18:38
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Bonsoir,

Qui va faire le prêt, vous personnellement, vous entrepreneur individuel, une société?

Cordialement


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Hug
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Re: Comptabiliser un prêt
Ecrit le: 11/11/2012 10:22
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Bonjour
en plus de la réponse de Xynesia, il me semble que la question à se poser est : y a t il des intérêts concernant cet emprunt, si c'est le cas cela peut être intéressant fiscalement de le faire apparaitre en compta, si non, pas beaucoup d'avantage !!
autre question : cet emprunt est-il officieux ou passe t il par une reconnaissance de dette valider devant notaire ?
cordialement
Hug


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Xynezia
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Re: Comptabiliser un prêt
Ecrit le: 11/11/2012 23:02
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Bonsoir,

Le fait que le prêt apparaisse ou non dans la compta ne doit pas être lié à de l'optimisation fiscale. Si ce prêt est professionnel dans ce cas oui il doit apparaître, si c'est un prêt totalement privé (ce qui semble le cas) il ne doit pas être fait par une société.

Il n'est pas nécessaire pour un prêt de passer par un notaire mais un écrit est obligatoire au delà de 760 ¤ et le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale (imprimé 2062).
Concernant le montant des intérêts il est libre dans la limite du taux d'usure. S'il y a des intérêts il faut les déclarer chaque année à l'administration (imprimé 2561). Les intérêts du prêt, s'il est effectué à titre personnel, doit être déclaré dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Cordialement


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Re: Comptabiliser un prêt
Ecrit le: 14/11/2012 14:47
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Citation : Xynezia @ 11.11.2012 à 22:02
Bonsoir,

Le fait que le prêt apparaisse ou non dans la compta ne doit pas être lié à de l'optimisation fiscale. Si ce prêt est professionnel dans ce cas oui il doit apparaître, si c'est un prêt totalement privé (ce qui semble le cas) il ne doit pas être fait par une société.

Il n'est pas nécessaire pour un prêt de passer par un notaire mais un écrit est obligatoire au delà de 760 ¤ et le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale (imprimé 2062).
Concernant le montant des intérêts il est libre dans la limite du taux d'usure. S'il y a des intérêts il faut les déclarer chaque année à l'administration (imprimé 2561). Les intérêts du prêt, s'il est effectué à titre personnel, doit être déclaré dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Cordialement

Bonjour,

Et merci pour vos réponse.J'étais absent.
C'est l'entreprise qui fait prête l'argent au membre de la famille.
Je suis le gérant.
Le prêt sera déclarer sans intérêt.

Selon la réponse de Xynezia cela ne semble pas possible. Vous confirmer ?

Cordialement


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Re: Comptabiliser un prêt
Ecrit le: 14/11/2012 14:50
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Citation : Domo_info @ 14.11.2012 à 13:47

Citation : Xynezia @ 11.11.2012 à 22:02
Bonsoir,

Le fait que le prêt apparaisse ou non dans la compta ne doit pas être lié à de l'optimisation fiscale. Si ce prêt est professionnel dans ce cas oui il doit apparaître, si c'est un prêt totalement privé (ce qui semble le cas) il ne doit pas être fait par une société.

Il n'est pas nécessaire pour un prêt de passer par un notaire mais un écrit est obligatoire au delà de 760 ¤ et le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale (imprimé 2062).
Concernant le montant des intérêts il est libre dans la limite du taux d'usure. S'il y a des intérêts il faut les déclarer chaque année à l'administration (imprimé 2561). Les intérêts du prêt, s'il est effectué à titre personnel, doit être déclaré dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Cordialement

Bonjour,

Et merci pour vos réponse.J'étais absent.
C'est l'entreprise qui fait prête l'argent au membre de la famille.
Je suis le gérant.
Le prêt sera déclarer sans intérêt.

Selon la réponse de Xynezia cela ne semble pas possible. Vous confirmer ?

Cordialement

Bonjour,

Désolé pour les fautes d'orthographe. Je n'ai pas relu mon texte.

Cordialement


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Xynezia
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Re: Comptabiliser un prêt
Ecrit le: 14/11/2012 15:22
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Bonjour,

j'en déduit comme vous êtes gérant qu'il s'agit d'une société. Ce n'est donc effectivement pas possible qu'elle prète de l'argent à un membre de votre famille ou à vous même. Ci dessous l'article L223-21 du code de commerce :

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée.

Toutefois, si la société exploite un établissement financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.

La seule possibilité serait si vous avez un compte courant disponible dans votre société de vous le faire rembourser et de faire se pret à titre personnel.

Cordialement



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Re: Comptabiliser un prêt
Ecrit le: 17/11/2012 19:46
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Bonjour,

Merci pour la réponse.

En fait le prêt est destiné à ma soeur qui n'est donc pas conjoint, ascendants et descendants. Puis-je considérer que le prêt est faisable dans ce cas.

Cordialement



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Mozo
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Re: Comptabiliser un prêt
Ecrit le: 18/11/2012 11:39
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Bonjour,

Non c'est impossible,

une société ne peut pas préter de l'argent.

ni même à un associé ni au gérant donc encore moins à une personne étrangère.

Cordielement

Christian

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Re: Comptabiliser un prêt
Ecrit le: 20/11/2012 15:45
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Bonjour,

Merci pour la réponse.

Cordialement



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