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Comptabiliser la réduction d'impôt mécénat


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La réduction d'impôt mécénat est accordée aux entreprises qui font des dons, par exemple, à des associations. Elle permet de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. Non remboursable, elle est reportable sur les 5 exercices suivants.

Le montant des dons est plafonné au titre d'un exercice, soit au montant de 10 000€ soit à 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'exercice. Là encore, le complément peut être reporté.

En comptabilité, la réduction d'impôt mécénat peut apparaître au crédit du compte 695 intitulé impôt sur les sociétés. Elle peut aussi être comptabilisée au crédit d'un compte 699 dédié aux crédits d'impôts.

Entre les deux solutions, il est possible de comptabiliser en compte 695 la fraction à imputer directement sur l'IS de l'exercice. Seul le complément à reporter sur les exercices suivants est alors comptabilisé au crédit du compte 699.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Réduction d'impôt mécénat : comptabilité et liasse fiscale ».





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