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Comptabiliser remboursement RSI profession libérale

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Corinne_r
ProfilCorinne_r
Assistant comptable en cabinet
  • 30 - Gard
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 26/12/2014 10:55
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Bonjour,

Mon client est un dessinateur installé en profession libérale sous le régime de la déclaration contrôlée. Son exercice comptable correspond à l'année civile.

Il a reçu un remboursement du RSI suite à la régularisation de ses cotisations 2013 au cours du mois de novembre 2014.

Je souhaiterai avoir votre avis pour la comptabilisation de ce remboursement.

J'ai demandé conseil auprès de mes collègues au cabinet et les avis sont partagés :

- Certains passent le remboursement au crédit du 646

- D'autres, le passent en transfert de charges d'exploitation 791

Petite précision : aucun produit à recevoir n'a été passé au 31/12/13.

Merci d'avance pour l'aide et les conseils que vous pourrez m'apporter.

Bonne journée.

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Comptabiliser remboursement RSI profession libérale
Ecrit le: 26/12/2014 13:47
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Bonjour,

La comptabilité d'une profession libérale est tenue par défaut en mode trésorerie, je ne vois pas comment on peut éviter de créditer le compte 646000, notamment qu'il faut réintégrer la déduction antérieur.

De même une comptabilité d'engagement, je n'utiliserais pas non plus le 791000.

Cordialement

Christian

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