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Comptabiliser rétrocession de frais de gestion (assureur)

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Draugen
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Ecrit le: 02/04/2018 10:03
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Bonjour à tous


J'ai le cas d'un assureur qui se rémunère en rétrocession de frais de gestion (non soumis à TVA). C'est à dire que son client souscrit à un produit, prévoyance par exemple et il est rémunéré par le fonds en rétrocession de frais chaque année.
Mon client souhaite reverser euros pour euros à son client cette rétrocession et lui facturer 50% à titre d'honoraires de conseils soumis à TVA.
Cette démarche vise à augmenter sa clientèle en leur faisant économiser des frais et en se rémunérant en honoraires.

Comment traiter cela comptablement ?

1) le reversement euro pour euro est la contrepartie d'un compte 706... Rétrocession d'honoraires
Il faudrait que le client fasse une facture à l'assureur et ensuite enregistrer en 626? Quid de la TVA ?

2) pour la facturation de 50% de la rétrocession il s'agit d'honoraires de conseils soumis à TVA donc 706 et facture de conseils.

Je vous remercie
Thierrymolle
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Re: Comptabiliser rétrocession de frais de gestion (assureur)
Ecrit le: 02/04/2018 21:25
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Madame,

Schématiquement, le Code Général des Impôts scinde les opérations des intermédiaires en assurances pour les prestations qu'ils proposent à leurs clients en deux catégories

-Les premières rattachées aux activités réglementées des assureurs exonérées de taxe

-Et les autres soumises à la TVA.

Au regard de la nature des opérations décrites (rétro-commissions+conseils), à notre avis vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération prévue pour les opérations d'assurance prévue à l'article 261 C 2° du code général des impôts.

La seconde solution que vous proposez nous semble acceptable pour enregistrer ces opérations.

Néanmoins, nous vous conseillons, pour confirmer la réponse donnée de prendre contact avec l'ORIAS pour que cet organisme puisse vous indiquez si les opérations envisagées peuvent être ou non assimilées à des transactions réglementées du Code des assurances.

Sincèrement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Draugen
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Re: Comptabiliser rétrocession de frais de gestion (assureur)
Ecrit le: 02/04/2018 22:24
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Bonjour Monsieur

Merci de votre retour.
Concernant le traitement comptable du reversement des rétrocommissions au client euro pour euro comment procéder et comment comptabiliser cette sortie de cash chez l'assureur ?
Établir une facture au nom et pour le compte du client ? (Généralement particulier)

Merci
Thierrymolle
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Re: Comptabiliser rétrocession de frais de gestion (assureur)
Ecrit le: 03/04/2018 08:42
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Monsieur,

Vous établissez un avoir faisant référence à la facture que vous avez émise.

Sincèrement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Thierrymolle
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Re: Comptabiliser rétrocession de frais de gestion (assureur)
Ecrit le: 03/04/2018 08:59
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Monsieur,

Ne tenez pas compte de la réponse précédente. Vous établissez une note de rétrocession d'honoraires.

Pardon.

Bonne journée.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Draugen
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Re: Comptabiliser rétrocession de frais de gestion (assureur)
Ecrit le: 03/04/2018 10:53
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Le principe :
J'encaisse des rétrocommissions sur le contrat de mon client : c'est un chiffre d'affaires pour moi non soumis à TVA.

Je décide de reverser la totalité de ces rétrocommissions à mon client , c'est donc un avoir comptablement. Dans le cas où je n'ai pas émis de facture préalablement , je peux faire un avoir ?

Ensuite je vais faire une facture d'honoraires soumis à TVA de 50% des rétrocommissions reversées à mon client .

Exemple : 800? par trimestre de rétrocommissions non soumis à TVA . Je les rembourse en totalité à mon client et je facture 50% HT d'honoraires.

Je fais un avoir de 800? et une facture de 400? ?
Puis je simplifier cela car si j'ai 200 clients je devrais faire par trimestre 200 * 2( facture+ avoir ) soit 400 factures par trimestre et 1200 /an ...

Merci beaucoup
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