BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Comptabiliser saisie conservatoire entreprise

2
621
1
2 réponses
621 lectures
1 vote
Sam191997
ProfilSam191997
Comptable unique en entreprise
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 11/01/2021 14:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Je souhaiterais être renseigné sur un point. Je suis comptable unique dans une entreprise et sur notre relevé de compte apparaît un virement qui correspond à une saisie conservatoire de 1100€. En effet un client nous assigne en justice et en prévision ce client à mis en place une saisie conservatoire pour être sûre de pouvoir récupérer ces fonds à la fin du procès.

Comment enregistrer dans le journal de banque ce virement.

En attente de vos lumières.

Cordialement,

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 949 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Comptabiliser saisie conservatoire entreprise
Ecrit le: 13/01/2021 09:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sam191997,

Si je comprends bien votre problématique, un huissier de justice s'est présenté à votre banque muni d'un titre exécutoire (à priori fourni par le juge de l'exécution au minimum) et a fait bloquer cette somme dans l'attente d'une décision sur le fond.

Ces sommes ont donc été affectées à un compte bancaire séparé, toujours au nom de votre entreprise pour assurer le paiement en cas de condamnation.

S'agissant d'un compte bancaire secondaire, je proposerais d'ouvrir un second compte 512 (et de ne pas passer, pour le moment, par le compte client).

Ce compte 512 dédié à la saisie conservatoire va enregistrer à la fois le blocage des 1 100€ et toutes les opérations futures (transformation en saisie attribution sur ordre du tribunal ou restitution à la société).

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Sam191997
ProfilSam191997
Comptable unique en entreprise
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Comptabiliser saisie conservatoire entreprise
Ecrit le: 14/01/2021 14:45
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sandra,

Je te remercie pour ton retour! Entre temps j'ai vu l'expert comptable qui m'a conseillé de créer un compte 467 à cet effet.

Je mets sa réponse ici dans le cas ou cela peut aider quelqu'un.

Bonne journée à toi,

Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer