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Comptabiliser un site internet créé par le gérant

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Compta59410
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Ecrit le: 03/04/2010 23:45
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Bonjour,

Le gérant de l'entreprise dans laquelle je travaille a réalisé sur son temps libre un site internet marchand en 2009 équivalent à une prestation de 7 000 ¤ (s'il l'avait fait sous traiter). Ce site est maintenant utilisé et ramène des ventes. Comment peut on valoriser cet apport en nature ? et si oui comment passer une telle écriture ?

Un grand merci pour votre aide !
Cordialement
Anne
Setni
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Re: Comptabiliser un site internet créé par le gérant
Ecrit le: 10/04/2010 16:25
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Bonjour,

Suivant la description que vous en faite, ce site est actif (permet d'enregistrer les commandes de clients). Par conséquent, cette opération est une livraison à soi-même d'une immobilisation corporelle.

Dans l'article 331-8 du PCG , il est précisé ceci:

Les dépenses de conception de sites actifs peuvent être immobilisées si elle respectent les 6 conditions suivantes:

1_ Le site à de sérieuses chances de réussite
2_ L'entreprise a l'intention d'achever le site (puisqu'il est déjà fait, ces 2 conditions sont respectées par défaut ici).
3_ L'entreprise à la capacité d'utilisation du site.
4_ Le site générera des avantages économiques futurs.
5_ L'entreprise dispose des ressources techniques et financières pour achever et utiliser le site.
6_ L'entreprise peut de façon viable évaluer les dépenses attribuable au site en développement.

Dans ce cas:
Dépense d'étude préalable comptabilisées en charges.
Dépenses d'exploitation sont aussi comptabilisées en charges.

Cordialement,

Setni
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Re: Comptabiliser un site internet créé par le gérant
Ecrit le: 10/04/2010 16:45
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Rebonjour,

Je me rend compte que je n'ai pas répondu à la question.

Ce site n'a pas été développé en interne et peux être assimilé à un apport en nature.

Je pense qu'il faut donc respecter l'ensemble des conditions d'augmentation de capital par apport en nature et enregistrer une écriture de type:

205
''101

Désolé pour la confusion,

Setni
Compta59410
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Re: Comptabiliser un site internet créé par le gérant
Ecrit le: 10/04/2010 22:08
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Bonjour Setni,
Merci beaucoup pour cette réponse qui m'éclaire. La solution est donc de faire un apport en nature de 7000 ¤ (prix évalué de ce travail) mais qui doit du coup être jumelée à un apport en numéraire de 7000 ¤ aussi me semble-t-il.
Bonne soirée/week end !
Cordialement
Anne
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