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Comptabiliser site internet fait par prestataire de service

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David52
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Ecrit le: 10/07/2007 16:41
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Nous venons de sous traiter la création de notre site internet auprès d'un prestataire de service pour un coût de 3 000 €.

Je me pose la question de savoir si nous pouvons immobiliser cette dépense, ou si je suis dans l'obligation de la passer en charge.

Merci


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Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Comptabiliser site internet fait par prestataire de service
Ecrit le: 10/07/2007 16:54
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Bonjour,

Dans la mesure où c'est une création, il me semble logique de l'immobiliser. L'entretien et mises à jours seront en comptes 6.

Mais je ne vois pas où est le souci ... En général, c'est plûtot dans l'autre sens ( charge et non immo ) que celà peut poser problème ...


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Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Re: Comptabiliser site internet fait par prestataire de service
Ecrit le: 10/07/2007 17:25
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Bonjour,

Il me semble que si le site internet a un rôle passif ( c'est à dire que le site consiste juste à présenter l'entreprise) , il doit être enregistré en charge.
Par contre,s''il permet de prendre des commandes par exemple, il a un rôle actif et doit être immobilisé.

CDT


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Lana
ProfilLana
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Comptabiliser site internet fait par prestataire de service
Ecrit le: 10/07/2007 17:47
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Ci-dessous ce que dit l'avis du CNC et qui a force de loi :

L'avis distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise dont on peut démontrer qu'ils généreront des avantages économiques futurs.

SEUL LES COUTS DE CONCEPTION ET DE DEVELOPPEMENT DES SITES ACTIFS SONT ENREGISTRES A L'ACTIF s'ils remplissent les conditions de comptabilisation au titre des immobilisations incorporelles.

L'avis identifie trois phases (non nécessairement séquentielles, mais faciles à distinguer) dans le processus de conception et de développement des sites actifs :
* phase de recherche préalable : coûts à inscrire au compte de résultat ;
* phase de développement et de production : coûts à immobiliser pour entrer dans le coût de production de l'actif ;
* phase d'exploitation : coûts à inscrire en charges, sauf s'ils permettent à l'actif de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini à l'origine.


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