Re: Comptabiliser la TVA si chèque non encaissé ?
Ecrit le: 01/07/2007 19:26Bonsoir,
La déclaration de votre TVA est fonction du fait générateur:
1°) Tout d'abord, concernant les achats; Dans cette situation, l'essentiel est de connaître le régime de TVA qu'applique votre fournisseur. En effet, s'il s'agit du régime des encaissements, il faudra attendre que votre fournisseur dépose le chèque à sa banque afin que vous puissiez vous déduire la TVA. En définitive, vous pourrez vous déduire la TVA que lorsqu'elle deviendra exigible chez le fournisseur (le moment où votre chèque sera débité).
En revanche, si votre fournisseur a opté pour le régime des débits, ce dernier collecte la TVA dès la facturation, ce qui vous permet de la récupérer au même moment.
2°) Pareillement pour vos clients, tout dépend de votre régime de TVA. S'il s'agit du régime des débits, vous collectez la TVA au même moment que vous facturez vos clients. En outre, si vous avez fait le choix de mettre en place un régime des encaissements, vous attendrez que vos clients vous règlent avant de déclarer la TVA.
Cordialement.
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