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Comptabiliser la TVA si chèque non encaissé ?

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Caroul
ProfilCaroul
Employé en comptabilité
 
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Ecrit le: 01/07/2007 16:44
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Bonjour

je dois faire ma déclaration de TVA pour le mois de juillet 2007 et j'ai 2 questions :

- (ACHAT) j'ai émis un chèque à un fournissseur mais celui-ci n'a pas débité mon chèque au 30 juin 2007 alors dois-je le compter dans la TVA lors de ma déclaration ou dois-je le passer à la prochaine TVA d'octobre ?

- même question pour des VENTES : j'ai envoyé des factures à des clients avant le 30 juin mais ceux-ci ne m'ont toujours pas réglés au 30 juin, alors dois-je compter la TVA lors de ma déclaration ou dois-je les passer à la prochaine TVA d'octobre ?

merci
Ln(x)
ProfilLn(x)
Collaborateur Audit junior en cabinet
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Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Comptabiliser la TVA si chèque non encaissé ?
Ecrit le: 01/07/2007 19:26
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Bonsoir,

La déclaration de votre TVA est fonction du fait générateur:

1°) Tout d'abord, concernant les achats; Dans cette situation, l'essentiel est de connaître le régime de TVA qu'applique votre fournisseur. En effet, s'il s'agit du régime des encaissements, il faudra attendre que votre fournisseur dépose le chèque à sa banque afin que vous puissiez vous déduire la TVA. En définitive, vous pourrez vous déduire la TVA que lorsqu'elle deviendra exigible chez le fournisseur (le moment où votre chèque sera débité).
En revanche, si votre fournisseur a opté pour le régime des débits, ce dernier collecte la TVA dès la facturation, ce qui vous permet de la récupérer au même moment.

2°) Pareillement pour vos clients, tout dépend de votre régime de TVA. S'il s'agit du régime des débits, vous collectez la TVA au même moment que vous facturez vos clients. En outre, si vous avez fait le choix de mettre en place un régime des encaissements, vous attendrez que vos clients vous règlent avant de déclarer la TVA.

Cordialement.


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