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Comptabiliser un appel de cotisation urssaf en début d'activité

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Mathieu1500
ProfilMathieu1500
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Ecrit le: 12/01/2022 09:02
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Bonjour à vous tous et meilleurs vœux pour cette nouvelles année !

J'ai besoin de votre aide précieux je n'arrive pas à trouver les informations sur les forums.

Je bloque sur un enregistrement d'appel de cotisation provisoire URSSAF de début d'activité.

Nous avons une SARL à deux associés (50/50) TNS soumise à l'IS. La société prends en charge le paiement des cotisations URSSAF.

Je bloque comme dans le tableau d'enregistrement ci-dessous :

CompteDébitCrédit
64114240 (URSSAF PAUL) un compte par associé
1936,00 €
?
?
?

Mon appel mentionne un montant de 1936,00 € dont 103 euros de cotisation formation pro. 318 euros csg/crds dont 223 euros déductible, maladie 1 522 €, maladie 2 140 €, Allocations fam. 0 €, retraite base 581 €, retraite comp 229, invalidité décé 43 €.

Comment répartir les différentes cotisations/contributions ?

Quand je paye l'échéance je passe l'écriture suivante ?

CompteDébitCrédit
5121936,00 €
64114240 (URSSAF PAUL)1936,00 €

En deuxième partie j'ai reçus un courrier de l'urssaf qui m'informe que mon compte (gérant tns) bénéficie d'un solde créditeur de 1148,00 € car mon compte urssaf (auto-entrepreneur) avant mon immatriculation en tant que gérant tns est résilié et bénéficie d'un crédit. L'urssaf me demande donc de déduire les 1148,00 € des 1936,00 € soit un montant restant à payer de 788,00 €. Comment passer ce solde créditeur ?

Merci à vous pour votre aide !

Mathieu

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Comptabiliser un appel de cotisation urssaf en début d'activité
Ecrit le: 14/01/2022 17:42
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Bonjour Mathieu,

Pour l'enregistrement de l'appel de cotisation URSSAF je vous propose l'enregistrement suivant:

645 pour les 1 936 €

431 1 936 €

-->attention 95 € de csg non déductible seront à réintégrer fiscalement

je n'ai jamais vu de comptabilisation de cotisation ex RSI dispachées en fonction des caisses.

pour la comptabilisation du décaissement relatif à l'appel de cotisations

431 pour 1 936 €

512 1 936 €

pour la seconde partie de votre demande, vous pouvez constater sous cette forme:

431 pour 1 148 €

451 compte courant M X 1 148 €

Selon avis URSSAF Compte Autoentrepreneur ressortant créditeur

ainsi vous pourrez constater le décaissement

431 pour 788 €

512 pour 788 €

Au plaisir de vous renseigner,



--------------------
Mathieu1500
ProfilMathieu1500
Aide comptable en entreprise
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Aide comptable en entreprise


Re: Comptabiliser un appel de cotisation urssaf en début d'activité
Ecrit le: 17/01/2022 20:15
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Bonjour Laurent,

Merci beaucoup pour votre message !

Je vais suivre vos conseils cela me semble cohérent effectivement :)

A très bientôt

Mathieu
Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Comptabiliser un appel de cotisation urssaf en début d'activité
Ecrit le: 19/01/2022 09:04
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Bonjour,

Mathieu, Laurent, à propos de la comptabilisation d'un appel de cotisations d'URSSAF pour un TNS gérant majoritaire de SARL soumise à l'IS, je précise qu'une autre méthodologie est notamment développée par la société EIC qui édite le logiciel COT'TNS, utilisé par de nombreux experts-comptables.

Le manuel d'utilisation est ainsi rédigé :

" Le revenu social et les cotisations sociales à déclarer aux organismes sociaux pour les gérants majoritaires des sociétés à l'IS sont déterminés par année civile. Ils comprennent les rémunérations et dividendes perçus ou mis à disposition et les cotisations obligatoires payées sur l'année civile.

Le revenu social est défini par l'art L131-6 du CSS :

" Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurances vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié. Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu... "

Le revenu pris en compte pour l'impôt sur le revenu est défini à l'article 62 du CGI :

" Le montant imposable des rémunérations visées au premier alinéa est déterminé, après déduction des cotisations et primes mentionnées à l'article 154 bis, selon les règles prévues en matière de traitements et salaires. "

1) Traitement des cotisations au niveau de la société

Les cotisations sociales ainsi que la CSG du gérant majoritaire sont à la charge de celui-ci (et non de la société qui le rémunère). La société peut toutefois prendre à sa charge les cotisations de son gérant, cette décision devant être prise par l'assemblée des associés.

Lorsque la société prend en charge les cotisations de son gérant, les cotisations payées par la société constituent à notre avis un complément de rémunération :

- quelle que soit la nature de la cotisation : cotisation sociale ou fiscale, déductible ou non.- quelle que soit l'assiette de ces cotisations : rémunération de la gérance ou revenu de la location-gérance.

A notre avis, le complément de rémunération est donc à comptabiliser, dans son intégralité, au compte 641 "Rémunérations du personnel". Ce complément de rémunération est fiscalement déductible, dans son intégralité, des résultats de la société.

Dès lors que la société a décidé de prendre en charge l'intégralité des cotisations de son gérant, il n'y a pas lieu, à notre avis, d'imputer la CSG non déductible au compte courant du gérant.

La société doit, à la clôture de l'exercice, constater une charge à payer (ou constatée d'avance) concernant les régularisations de cotisations restant à effectuer sur les périodes antérieures à la date de clôture (il s'agit d'une dette certaine connue dans son montant). Cette charge à payer est déductible des résultats de la société.

2) Traitement des cotisations au niveau du gérant

  • Détermination du revenu brut
    • Le gérant paie lui-même ses cotisations sociales :

Le revenu "brut" est constitué par la rémunération qui lui a été versée ou mise à sa disposition dans l'année civile.

    • Les cotisations sont payées par la société :

A la rémunération qui lui a été versée ou mise à disposition dans l'année (civile), le gérant devra ajouter la totalité des cotisations payées par la société pour son compte (au cours de cette année civile).

A notre avis, il n'aura pas à ajouter à sa rémunération la charge à payer concernant ses cotisations sociales qui aura été comptabilisée par la société.

  • Détermination du revenu fiscal du gérant

Le revenu fiscal s'obtient en déduisant du revenu "brut" déterminé sur l'année civile les cotisations déductibles payées dans l'année civile.

Les cotisations déductibles du revenu TNS "brut" déterminé ci-dessus sont constituées par l'ensemble des cotisations payées dans l'année civile (par le gérant lui-même ou par la société) à l'exception de celles dont la déduction est exclue par une disposition légale (CRDS et fraction non déductible de la CSG).

  • Détermination du revenu social à déclarer aux organismes sociaux

Le revenu social sera égal au revenu fiscal duquel on déduira, les frais réels autre que les frais, droits et intérêts d'emprunt exposés pour l'acquisition de parts sociales.

Le revenu social est augmenté des cotisations "Madelin" et des dividendes perçus dans l'année civile.

  • Détermination des cotisations sociales (à déclarer aux organismes sociaux)

Les cotisations sociales à déclarer aux organismes sociaux sont représentées par les cotisations déductibles payées dans l'année civile à l'exception de la CSG déductible, CFP et cotisations "Madelin" ".

Je reste à votre disposition, si besoin, pour d'autres informations, et vous souhaite une bonne continuation.

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