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Comptabiliser un remboursement de cotisations TNS de l'URSSAF

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Comptt73
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Ecrit le: 07/01/2022 22:12
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Message édité par Comptt73 le 07/01/2022 22:15

Bonjour,

je suis entrain de liquider à l'amiable ma SARL (phase dissolution déjà passée) . Avant de faire un bilan de liquidation, je suis entrain de faire un bilan de situation pour la liasse fiscale. la cotisation annuelle de l'urssaf sur l'exercice précédent n' a pas été payé et donc a été comptabilisé comme dette (dans le passif de l'exercice précédent) et a été comptabilisée en charge 6xx sur l'exercice précédent. c'est un peu compliqué à expliquer la raison ( changement de régime social TNS à assimilé salarié...). bref, pas de problème avec l'urssaf. celui ci attendais simplement ma déclaration annuelle. en début de l'exercice actuel, l'urssaf m'a envoyé le montant de cotisation (2000 €) que j'ai payé. mais il m' a ensuite envoyé un remboursement de 300 € (l'urssaf a fait son calcul définitif) . ma question: comment faire les écritures pour l'exercice actuel ?

je précise que je n'ai aucune dette urssaf pour l'exercice actuel (pas de cotisations car plus TNS)

exercice précédent:

dette : 2000 € de l' urssaf dans le passif, solde compte 431(urssaf) : -2000 €

exercice actuel avant liquidation:

compte banque --> payement : 2000 € C512 , remboursement : 300 € D512

je dois solder le compte 431 (urssaf) : C431: 2000 (ancien solde) , D431: 2000

mais dans la contrepartie 6xx, il y a pas de charge à comptabiliser (puisque cette charge a été comptabilisé dans l'exercice précédent).

mon problème ; comment équilibrer ces écritures pour le payement d'une charge comptabilisée dans l'exercice précédent mais non payée dans ce même exercice?

merci beaucoup pour votre aide.

SARL , IS regime simplifié, je suis gérant et associé

Sandra Schmidt
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Re: Comptabiliser un remboursement de cotisations TNS de l'URSSAF
Ecrit le: 10/01/2022 09:51
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Bonjour Comptt73,

La solution à votre problème consiste simplement à créditer le compte 64, celui qui a été utilisé pour les cotisations TNS de l'exercice précédent par le débit du compte 431.

Le remboursement de l'URSSAF vient alors solder le compte 431 une seconde fois.

Le solde des cotisations TNS en tenant compte de toutes les sommes qui ont été comptabilisées fait bien 2 000 - 300 = 1 700€ soit le montant réellement dû à l'URSSAF.

Cette écriture augmente le résultat comptable du dernier exercice, ce qui est normal.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Comptabiliser un remboursement de cotisations TNS de l'URSSAF
Ecrit le: 10/01/2022 11:19
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Bonjour Madame. C'est clair , merci.

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