Bonjour,
La définition de l'activité de locatier est la suivante : " travailleur exerçant une activité de location mettant à disposition un moyen de transport ou de livraison destiné à l'usage d'une autre entreprise. " (source Wiktionnaire).
A ce titre, l'assurance en responsabilité civile du véhicule me semble devoir être souscrite par le locatier.
Il comptabilise la réparation du véhicule comme suit :
Débit : 6155 pour le montant HT + 4456 pour le montant de la TVA,
Crédit : 401 pour le montant TTC,
et le remboursement par la compagnie d'assurances comme suit :
Débit : banque,
Crédit : 791 transferts de charges : le remboursement est limité par la compagnie au montant HT puisque la TVA a déjà été récupérée sur la prestation de réparation facturée par le garagiste. Si l'assureur remboursait TTC, l'assuré ferait un profit du montant de la TVA. Les seuls cas où l'assureur rembourse le montant TTC concernent les dommages causés à des véhicules de tourisme (la TVA n'étant pas récupérable pour l'assuré).
L'assureur déduit simplement la franchise qui reste à la charge du locatier. C'est ce seul montant qu'il peut facturer à votre entreprise. Il convient en conséquence d'obtenir un avoir de sa part annulant la facture de réparation qu'il a mis à votre charge.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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