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Comptabilisation d'un sinistre, d'une franchise et des réparations

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Catégorie : Charges et produits exceptionnels
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Comptabilisation sinistre, franchise et réparations

L'entreprise qui est victime d'un sinistre (vol, accident, destruction...) est souvent couverte par son assurance. Le remboursement de l'assurance est comptabilisé en compte 79 « transferts de charges ».

La franchise n'est jamais comptabilisée directement dans un compte de charges (classe 6). Au mieux, elle apparaît dans les comptes par différence au moment de son règlement. Explications.

Comment comptabiliser une franchise d'assurance ?

En principe, la franchise d'assurance n'est pas comptabilisée en charges. Au mieux, c'est un acompte. Seuls la facture finale de réparation et le remboursement de l'assureur sont comptabilisés en charges et produits. La franchise n'impacte alors que la trésorerie.

 

Comptabiliser le remboursement de l'assureur : lorsque l'assureur paie les réparations

La destruction partielle d'une immobilisation oblige l'entreprise à engager des frais de réparation ou de remise en état. La franchise d'assurance est alors un montant qui est réglé directement au réparateur.

Il n'existe pas de compte de charges ou d'immobilisation spécifique pour la franchise d'assurance. Les comptes à utiliser seront les comptes :

  • 615 « Entretien et réparation » ;
  • 445660 « TVA déductible sur autres biens et services » ;
  • 468 « Autres comptes transitoires » (ou 467) ;
  • 79 « transferts de charges ».


Comptabiliser les opérations liées au remboursement de l'assureur en cas de réparations du bien se fait en deux étapes :

Étape 1 : Comptabiliser la facture du réparateur

Étape 2 : Comptabiliser l'indemnité d'assurance en transfert de charges.

La franchise d'assurance apparaît alors par différence et le règlement effectué par l'entreprise va solder le compte 468 ou 467 utilisé pour l'opération.

 

Comptabilisation : franchise et assurance, exemple chiffré



Exemple en cas de paiement direct des réparations par l'assureur

L'un des salariés de l'entreprise est victime d'un accident de la route sans gravité. Le véhicule utilitaire de la société a été embouti à l'arrière. Il faut remplacer les feux, le pare-choc arrière et la portière.

La facture du garagiste s'élève à 10 000¤ HT. La prise en charge par l'assureur se fait par le règlement d'une indemnité de 9 000¤ au garagiste. L'entreprise règle la TVA et le complément qui correspond à la franchise d'un montant de 1 000¤. Sa prime d'assurance n'est pas assez élevée pour une prise en charge totale par l'assureur.

Les écritures comptables passent par la comptabilisation des réparations en charges d'exploitation, l'enregistrement d'un remboursement d'assurance au crédit du compte 791000.

Si le véhicule avait été inutilisable et sorti de l'actif, on aurait utilisé un compte de charges exceptionnelles, le compte 675 « valeur comptable des éléments d'actifs cédés ». Le compte 775 aurait remplacé le compte 791 pour le remboursement de l'assureur.

Numéro de compte

Comptabilisation des réparations
du véhicule
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

615

Entretien et réparations (garage)10000¤

44566

TVA déductible2000¤

467 ou 468

Compte de tiers dédié à l'opération12000¤

 

Numéro de compte

Règlement de l'assurance au garageMontant

Débit

CréditDébitCrédit

468 ou 467

Indemnité d'assurance, franchise déduite9000¤
791

Indemnité d'assurance, franchise déduite

9000¤

 

Numéro de compte

Comptabilisation : franchise et réparation
de véhicule
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

468 ou 467

Paiement de la franchise à la charge de l'entreprise1000¤
512

Paiement de la franchise à la charge de l'entreprise

1000¤

 

Numéro de compte

Règlement de la TVAMontant

Débit

CréditDébitCrédit

468 ou 467

Solde facture du garage2000¤
512

Solde facture du garage

2000¤
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 21/07/2017 18:06, Assurancia a écrit :
  

Bonjour,

Je travaille des les assurances et je m'occupe de la comptabilité mais certaines opérations complexes me donne du fil à retorde. Notamment lorsque parfois le client (A) décide de régler directement le cabinet de courtage (B) alors que nous sommes juste des intermédiaire et que nous par la suite on doit régler la compagnie partenaire qui a vendu le contrat d'assurance (C). Je ne sais pas comment la comptabiliser cette opération.

Une complication supplémentaire lorsque le client décide de régler en espèces. Nous devons donc faire des dépôts d'espèces, puis suivre les fonds à la compagnie par CB - Virement - chèque.

Merci d'avance pour votre éclairage.

Cordialement


Le 22/04/2021 15:52, Pommeverte54 a écrit :
  

Bonjour, merci pour cet article très utile. Pouvez-vous nous indiquer dans quels journaux sont enregistrées ces différentes écritures ? Je m'y perd un peux.


Le 22/04/2021 17:34, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Bonjour, merci pour cet article très utile. Pouvez-vous nous indiquer dans quels journaux sont enregistrées ces différentes écritures ? Je m'y perd un peux.

Bonjour Pommeverte54,

La facture du garage est un achat, elle pourra être enregistrée dans le journal d'achat. Le remboursement d'assurance versé à l'entreprise, le paiement de la franchise et de la TVA resteront dans le journal de trésorerie.

Tout le reste est à comptabiliser dans le journal des opérations diverses.

Seule la sortie éventuelle de l'immobilisation sera comptabilisée dans un journal dédié aux immobilisations si elle vient d'un import du logiciel d'immobilisations (et en OD dans les autres cas).

En fait, il faut raisonner par élimination. Tout ce qui ne va pas dans un autre journal (achat, vente, trésorerie, TVA, paie, charges sociales... lorsque ces journaux existent va en OD).

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 03/05/2021 17:26, Kintana a écrit :
  

Bonjour,

J'aurai besoin d'avoir un complément d'information suite à cet article.

Nous avons un parc automobile en location, un de nos véhicules a été volé.

Notre prestataire de locations nous facture une perte de 25k€. En attendant le remboursement, j'inscris cette perte en 468.

Dans quel compte de charge je vais comptabiliser la différence entre le remboursement et le coût du prestataire?

Cordialement

Merci de votre éclaircissement,


Le 04/05/2021 09:55, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Dans quel compte de charge je vais comptabiliser la différence entre le remboursement et le coût du prestataire?

Bonjour Kintana,

S'agissant d'un vol de véhicule dont l'entreprise n'est pas propriétaire, la charge est une indemnisation du prestataire pour la perte subie. Je proposerais donc l'utilisation d'un compte 6718 " Autres charges exceptionnelles " pour les 25K€.

Le remboursement de l'assurance pourra ensuite être comptabilisé en 7718 " Autres produits exceptionnels ".

Seule la différence entre l'indemnité versée au prestataire et le remboursement de l'assurance viendra impacter le résultat de l'exercice.

L'utilisation des comptes 675 et 775 est à mon sens à éviter puisque l'entreprise n'est pas propriétaire du bien.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 05/05/2021 10:39, Priscillaet a écrit :
  

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre site très instructif.
je m'excuse mais je ne retrouve pas mon cas dans cet exemple.
J'ai une facture de remplacement de vitrage dans nos locaux, entièrement prise en charge par notre assurance donc sans franchise. Je paie le fournisseur et l'assurance va me rembourser, donc uniquement le HT.
Comment dois-je comptabiliser la facture puis le remboursement svp ?

Merci par avance pour votre aide précieuse.
Priscilla.


Le 05/05/2021 14:53, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • J'ai une facture de remplacement de vitrage dans nos locaux, entièrement prise en charge par notre assurance donc sans franchise. Je paie le fournisseur et l'assurance va me rembourser, donc uniquement le HT. Comment dois-je comptabiliser la facture puis le remboursement svp ?

Bonjour Priscillaet,

C'est un exemple beaucoup plus simple que celui qui est présenté dans notre exemple. Dans ce cas, il suffit de comptabiliser la facture de remplacement par le crédit du compte fournisseur. Le paiement du fournisseur vient solder la dette de l'entreprise comme pour une facture classique.

Le remboursement de l'assurance passe directement en compte 791 dans le journal de banque au moment de son paiement.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 06/05/2021 20:37, Priscillaet a écrit :
  

Merci infiniment Sandra :)


Le 30/09/2021 15:05, Muletang a écrit :
  

Bonjour,

Je vous écris à ce jour car après avoir eu un sinistre sur un utilitaire de société, nous avons payé au garage la TVA restant à notre charge et déductible.

Nous n'avons pas eu de fanchise à payer à l'assurance étant non responsable de cet accident.

Je ne sais pas comment enregistrer cela en comptabilité.

Merci d'avance pour votre aide.

Bien à vous.

Angélique MULET


Le 01/10/2021 09:11, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je ne sais pas comment enregistrer cela en comptabilité.

Bonjour Angélique,

Les écritures comptables sont très proches de celles qui sont présentées ci-dessus. La seule différence, c'est qu'il n'y a pas de franchise à constater en compte de tiers et donc pas de paiement de cette franchise.

Bon courage pour la suite,

Sandra



Comptabilisation d'un sinistre, d'une franchise et des réparations


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