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Comptabiliser une augmentation de capital

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Catégorie : Augmentation de capital
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L'augmentation de capital et sa comptabilisation

L'augmentation de capital est une opération faisant partie de la vie d'une entreprise. Que ce soit lors de l'arrivée d'un nouvel associé ou de la reconstitution des capitaux propres, l'augmentation de capital reste une opération plus courante qu'on ne le pense. Nous vous expliquons l'essentiel à savoir sur ce sujet depuis la définition jusqu'à la comptabilisation en passant par le formalisme à respecter.

 

Définir l'augmentation de capital

L'augmentation de capital d'une société est une opération permettant de relever le niveau du capital social par l'apport de fonds supplémentaires. Ces apports peuvent être de nature différente :

  • soit en numéraire c'est-à-dire en apportant des fonds financiers à la société autrement dit de l'argent,
  • soit en nature c'est-à-dire en apportant des biens à la société.

Ces apports permettront ainsi de convertir l'argent ou les biens reçus en parts sociales ou actions de la société.

 

Formaliser l'augmentation de capital

L'augmentation de capital doit respecter un certain formalisme et peu importe le type d'apport réalisé. Voici les 5 étapes à respecter afin de mener à bien cette opération :

Etape 1

Tenez une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) afin de valider l'augmentation de capital selon les modalités de quorum et de majorité requises dans les statuts de la société. Il vous faudra également penser à modifier les statuts.

Etape 2

Bloquez les fonds liés à l'augmentation de capital sur un compte spécifique. Ce blocage doit faire l'objet d'une attestation de la part de votre établissement bancaire.

Etape 3

Envoyez le procès-verbal de votre AGE ainsi que les statuts modifiés et l'attestation de blocage des fonds auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) qui transmettra au Greffe du Tribunal de Commerce.

Etape 4

Le dépôt fera l'objet d'un droit d'enregistrement de 375 euros auquel il conviendra d'y ajouter les frais de parution auprès d'un Journal d'Annonces Légales (JAL).

Etape 5

Dès que l'ensemble des éléments sera traité, un extrait k-bis sera émis par le Greffe du Tribunal de Commerce pour vous signifier que votre augmentation de capital est enregistrée. A compter de ce moment là, vous pourrez débloquer les fonds correspondants sur le compte bancaire de la société.

 

Comptabiliser l'augmentation de capital

L'augmentation de capital se comptabilise à la date de tenue de votre assemblée générale extraordinaire.

Plusieurs écritures doivent être constatées selon les situations.

L'augmentation de capital par apport en numéraire

Selon si le capital est appelé ou non, plusieurs écritures sont à constater comptablement.

Exemple d'augmentation de capital

Une SAS procède à une augmentation de capital de 100 000¤. La prime d'émission est fixée à 50 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser l'augmentation de capital en numéraire

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4562

Apporteurs - Capital appelé

150000¤

1012

Capital appelé non versé

100000 ¤

1041

Primes d'émission

50000 ¤

Petite précision

Le compte 1012 - Capital appelé non versé reprend les parts sociales à la valeur nominale. En cas de parts sociales avec une valeur unitaire supérieure à la valeur nominale, la différence est passée en compte 1041 - Primes d'émission.

Ensuite, il ne reste plus qu'à constater le déblocage des fonds sur le compte bancaire et à passer le compte 1012 - Capital appelé non versé vers le compte 1013 - Capital appelé versé

Numéro de compte

Règlement par les associés

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

512

Banque

150000 ¤

4562

Apporteurs - Capital appelé

150000 ¤

 

Numéro de compte

Constatation du versement du capital

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

1012

 Capital appelé non versé

100000 ¤

1013

Capital appelé versé

100000 ¤

 

L'augmentation de capital par apport en nature

En suivant la même logique que pour l'augmentation de capital par apport en numéraire, il faut constater l'entrée du bien au bilan de la société.

Exemple d'augmentation de capital par apport en nature

Un associé apporte un immeuble évalué à 600 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser l'augmentation de capital par apport en nature

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

231

Immobilisations : immeuble

600000 ¤

1013

Capital appelé versé

500000 ¤

1041

Primes d'émission

100000 ¤

 

L'augmentation de capital par incorporation des réserves

Cette augmentation de capital concerne un apport en numéraire mais quelques spécificités comptables doivent être prises en compte. Contrairement à ce que l'on peut penser, il est assez courant de voir une augmentation de capital par incorporation des réserves se réaliser dans les entreprises.

Exemple d'augmentation de capital par incorporation de réserves

La balance d'une entreprise présente les soldes suivants :

  • réserves libres : 50 000¤
  • report à nouveau créditeur : 50 120¤

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital pour un montant de 150 000¤ correspondant à ces réserves et au compte courant d'associé.

Numéro de compte

L'augmentation de capital par incorporation de réserves

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

106

Réserves

50000¤

110

Report à nouveau

50000¤

1013

Capital appelé versé

100000¤


Il est également possible d'avoir une augmentation de capital par compensation d'un compte courant d'associé auquel cas les écritures à passer dans les comptes sont les suivantes :

Numéro de compte

Augmentation de capital par incorporation de compte courant

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4551

Compte courant d'associé

50000¤

1013

Capital appelé versé

50000 ¤


Tout autant de situations qui peuvent se présenter au chef d'entreprise en vue d'améliorer l'image que peut refléter son entreprise à l'extérieur. Toutefois, soyez vigilant à passer convenablement ces écritures dans vos comptes !

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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Le 29/05/2020 09:02, Alex98 a écrit :
  

Bonjour,

j'ai le cas d'une Entreprise qui va se retrouver en insuffisance de fonds propres (<50% du capital) à sa clôture bilancielle au 30/06/20. Les fonds propres vont passer négatifs en raison de l'importance des pertes présagées (-62,5 KEUR) et d'un RAN effondré à cause d'un précédent exercice ayant tout englouti. Le capital social est de 42 KEUR et les pertes s'annoncent à -18,5 KEUR.

Les associés disposent de 42 KEUR de CCA non bloqués. La première idée était de procéder à un coup d'accordéon pour recapitaliser l'affaire dans l'urgence. Mais du fait de l'importance du "nouveau" capital social qui s'établira alors à 84 KEUR (42 de capital d'origine + 42 de CCA), et de la faiblesse des résultats (RAN négatif en N-1 et pertes en N), le prévisionnel met en évidence que l'opération serait un coup d'épée dans l'eau car même après cela, les fonds propres demeureraient inférieurs à la moitié du capital social : total fonds propres = 23,1 KEUR pour un capital social de 84 KEUR. C'est la fuite en avant, d'autant que pour le années à venir, ce sera encore plus difficile de rester équilibré au niveau de la capitalisation des fonds propres avec un tel niveau de capital social...

Aussi, je n'ai pas eu à recommander ce process jusque-là et souhaite votre avis sur la question. Il apparaîtrait bien plus opportun à l'actionnariat de pratiquer un abandon de ses CCA - "en attendant meilleure fortune", ce qui permettrait d'enregistrer un produit exceptionnel venant pondérer les pertes attendues sur le bilan au 30/06/2020. Soit un produit exceptionnel de 42 KEUR, venant minorer les pertes d'autant, qui se limiteraient à 20,8 KEUR (et non plus 62,5 KEUR). De ce fait, les fonds propres seraient établis à 23,1 KEUR pour 42 KEUR de capital et l'affaire ne serait plus sous capitalisée.

Est-ce que j'ai bien cerné le process ?

En vous remerciant pour votre avis sur ce cas pointilleux :)

Alex


Le 29/05/2020 09:40, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Est-ce que j'ai bien cerné le process ?

Bonjour Alex,

L'intérêt du coup d'accordéon n'est pas seulement d'augmenter les fonds propres. C'est d'abord de diminuer le capital initial à concurrence des pertes (même en le ramenant à zéro provisoirement) avant de procéder à une nouvelle augmentation de capital (argent frais, compte courant).

C'est peut être aussi l'occasion d'apporter des fonds pour investir dans un projet d'avenir ?

L'autre solution est effectivement l'abandon de compte courant.

Dans tous les cas, les associés peuvent décider de poursuivre l'exploitation pendant deux ans avant de prendre une décision définitive.

Cordialement,

Sandra


Le 02/06/2020 08:46, Alex98 a écrit :
  

Bonjour Sandra et merci pour vos précisions grâce auxquelles j'ai pu approfondir le sujet et procéder aux ajustements qui s'imposent au niveau de mon prévisionnel.

Après sa diminution de capital à 0 qui n'absorbera qu'une partie des pertes, le capital sera augmenté par remontée des CCA des gérants.

Pourriez-vous me confirmer la faisabilité technique de procéder simultanément comme suit :

- Coup d'accordéon + Abandon des CCA

Afin d'éviter de rétablir un capital social "haut" ayant déjà occasionné les difficultés de la gérance à maintenir des capitaux propres suffisants (50% du capital social) dans un contexte économique tendu, il parait plus raisonnable de ne remonter au niveau du capital social qu'une partie des 42 KEUR de CCA et d'en abandonner une autre partie, qui si j'ai bien saisi, permettrait d'extérioriser du CA exceptionnel sur l'exercice et donc de rétablir leur situation bilancielle.

En l'occurrence, la diminution du capital social ne permettra selon nos calculs de n'absorber que 37,7 sur 62,8 KEUR de pertes prévisionnelles. Le bilan au 30/06/20 clôturerait alors sur 20,8 KEUR de pertes.

Dans le même temps comme je l'indiquais nous souhaitons limiter la "réaugmentation" du capital à 8,4 KEUR pour faciliter un avenir encore incertain.

Ce qui nous laisse une marge de manoeuvre sur les CCA non réaffectés en capital social, la gérance étant disposée à leur abandon pour redresser l'affaire. Leur abandon sur l'exercice permettrait, si je ne fais pas erreur, d'être comptabilisés en "produit exceptionnel" - merci de votre confirmation sur ce point - à hauteur de 33,5 KEUR.

Ce qui permettrait d'exterioriser un bénéfice de 12,7 KEUR et par effet rebond, d'enfin revenir en fonds propres positifs sur le bilan 2020, et ce sans la contrainte d'un capital social aussi haut qu'avant.

Situation prévisionnelle avant coup d'accordéon

-----------------------------------------------

Capital social : 42,0

réserve légale : 4,2

report à nouveau : -1,8

résultat au 30/06/20 : -62,8

--------------------------------------------

Total capitaux propres : - 18,4

emprunts : 54,6

CCA : 44,8

fournisseurs : 91,8

dettes fisc et soc.: 36,8

-----------------------------------

Total Passif : 209,6

1/ Diminution de capital à hauteur des pertes :

-----------------------------------------------

Capital social : 0

réserve légale : 4,2

report à nouveau : -1,8

résultat au 30/06/20 : -20,8 (-62,8 + 42 de diminution du capital social)

--------------------------------------------

Total capitaux propres : - 18,4

emprunts : 54,6

CCA : 44,8

fournisseurs : 91,8

dettes fisc et soc.: 36,8

-----------------------------------

Total Passif : 209,6

2/ Diminution de capital à hauteur des pertes (+ abandon des CCA affectés à l'exercice) :

-----------------------------------------------

Capital social : 8,4

réserve légale : 4,2

report à nouveau : -1,8

résultat au 30/06/20 : 12,7 (-20,8 + 33,5 de R. exceptionnel par abandon des CCA)

--------------------------------------------

Total capitaux propres : 23.5

emprunts : 54,6

CCA : 2,9 (44,8 - 8,4 remonté en capital social - 33,5 "abandonnés" et affectés en R. Exceptionnel sur l'exercice)

fournisseurs : 91,8

dettes fisc et soc.: 36,8

-----------------------------------

Total Passif : 209,6


Le 02/06/2020 08:47, Alex98 a écrit :
  

En vous remerciant par avance pour votre aide et vos conseils,

Alex


Le 02/06/2020 09:40, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • En vous remerciant par avance pour votre aide et vos conseils,

Bonjour Alex98,

Il n'est malheureusement pas possible de répondre avec autant de précisions en quelques lignes sur un forum ou sous un article.

Je vous invite à poser vos questions sur le forum, plus adapté à des questions longues.

Et pour obtenir une réponse fiable et personnalisée (et une vraie comparaison des options par rapport à votre situation personnelle), je vous invite à consulter un professionnel.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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