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Comptabiliser une augmentation de capital

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Catégorie : De la saisie au bilan
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L'augmentation de capital et sa comptabilisation

L'augmentation de capital est une opération faisant partie de la vie d'une entreprise. Que ce soit lors de l'arrivée d'un nouvel associé ou de la reconstitution des capitaux propres, l'augmentation de capital reste une opération plus courante qu'on ne le pense. Nous vous expliquons l'essentiel à savoir sur ce sujet depuis la définition jusqu'à la comptabilisation en passant par le formalisme à respecter.

 

Définir l'augmentation de capital

L'augmentation de capital d'une société est une opération permettant de relever le niveau du capital social par l'apport de fonds supplémentaires. Ces apports peuvent être de nature différente :

  • soit en numéraire c'est-à-dire en apportant des fonds financiers à la société autrement dit de l'argent,
  • soit en nature c'est-à-dire en apportant des biens à la société.

Ces apports permettront ainsi de convertir l'argent ou les biens reçus en parts sociales ou actions de la société.

 

Formaliser l'augmentation de capital

L'augmentation de capital doit respecter un certain formalisme et peu importe le type d'apport réalisé. Voici les 5 étapes à respecter afin de mener à bien cette opération :

Etape 1

Tenez une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) afin de valider l'augmentation de capital selon les modalités de quorum et de majorité requises dans les statuts de la société. Il vous faudra également penser à modifier les statuts.

Etape 2

Bloquez les fonds liés à l'augmentation de capital sur un compte spécifique. Ce blocage doit faire l'objet d'une attestation de la part de votre établissement bancaire.

Etape 3

Envoyez le procès-verbal de votre AGE ainsi que les statuts modifiés et l'attestation de blocage des fonds auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) qui transmettra au Greffe du Tribunal de Commerce.

Etape 4

Le dépôt fera l'objet d'un droit d'enregistrement de 375 euros auquel il conviendra d'y ajouter les frais de parution auprès d'un Journal d'Annonces Légales (JAL).

Etape 5

Dès que l'ensemble des éléments sera traité, un extrait k-bis sera émis par le Greffe du Tribunal de Commerce pour vous signifier que votre augmentation de capital est enregistrée. A compter de ce moment là, vous pourrez débloquer les fonds correspondants sur le compte bancaire de la société.

 

Comptabiliser l'augmentation de capital

L'augmentation de capital se comptabilise à la date de tenue de votre assemblée générale extraordinaire.

Plusieurs écritures doivent être constatées selon les situations.

L'augmentation de capital par apport en numéraire

Selon si le capital est appelé ou non, plusieurs écritures sont à constater comptablement.

Exemple d'augmentation de capital

Une SAS procède à une augmentation de capital de 100 000¤. La prime d'émission est fixée à 50 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser l'augmentation de capital en numéraire

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4562

Apporteurs - Capital appelé

150000¤

1012

Capital appelé non versé

100000 ¤

1041

Primes d'émission

50000 ¤

Petite précision

Le compte 1012 - Capital appelé non versé reprend les parts sociales à la valeur nominale. En cas de parts sociales avec une valeur unitaire supérieure à la valeur nominale, la différence est passée en compte 1041 - Primes d'émission.

Ensuite, il ne reste plus qu'à constater le déblocage des fonds sur le compte bancaire et à passer le compte 1012 - Capital appelé non versé vers le compte 1013 - Capital appelé versé

Numéro de compte

Règlement par les associés

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

512

Banque

150000 ¤

4562

Apporteurs - Capital appelé

150000 ¤

 

Numéro de compte

Constatation du versement du capital

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

1012

 Capital appelé non versé

100000 ¤

1013

Capital appelé versé

100000 ¤

 

L'augmentation de capital par apport en nature

En suivant la même logique que pour l'augmentation de capital par apport en numéraire, il faut constater l'entrée du bien au bilan de la société.

Exemple d'augmentation de capital par apport en nature

Un associé apporte un immeuble évalué à 600 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser l'augmentation de capital par apport en nature

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

231

Immobilisations : immeuble

600000 ¤

1013

Capital appelé versé

500000 ¤

1041

Primes d'émission

100000 ¤

 

L'augmentation de capital par incorporation des réserves

Cette augmentation de capital concerne un apport en numéraire mais quelques spécificités comptables doivent être prises en compte. Contrairement à ce que l'on peut penser, il est assez courant de voir une augmentation de capital par incorporation des réserves se réaliser dans les entreprises.

Exemple d'augmentation de capital par incorporation de réserves

La balance d'une entreprise présente les soldes suivants :

  • réserves libres : 50 000¤
  • report à nouveau créditeur : 50 120¤

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital pour un montant de 150 000¤ correspondant à ces réserves et au compte courant d'associé.

Numéro de compte

L'augmentation de capital par incorporation de réserves

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

106

Réserves

50000¤

110

Report à nouveau

50000¤

1013

Capital appelé versé

100000¤


Il est également possible d'avoir une augmentation de capital par compensation d'un compte courant d'associé auquel cas les écritures à passer dans les comptes sont les suivantes :

Numéro de compte

Augmentation de capital par incorporation de compte courant

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

4551

Compte courant d'associé

50000¤

1013

Capital appelé versé

50000 ¤


Tout autant de situations qui peuvent se présenter au chef d'entreprise en vue d'améliorer l'image que peut refléter son entreprise à l'extérieur. Toutefois, soyez vigilant à passer convenablement ces écritures dans vos comptes !


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