
L'augmentation de capital est une opération faisant partie de la vie d'une entreprise. Que ce soit lors de l'arrivée d'un nouvel associé ou de la reconstitution des capitaux propres, l'augmentation de capital reste une opération plus courante qu'on ne le pense.
Les modalités d'augmentation de capital
L'augmentation de capital d'une société est une opération permettant de relever le niveau du capital social par l'apport de fonds supplémentaires.
L'augmentation de capital peut prendre différentes formes :
- apports en numéraire ;
- apports en nature ;
- incorporation de réserves ;
- conversion de dettes (non développé ensuite) ;
- conversion d'obligations convertibles (non développé ensuite).
Plusieurs opérations peuvent parfois être menées simultanément ou successivement.
La terminologie liée à l'augmentation de capital
Dans le cadre d'une augmentation de capital, on utilise différents termes adaptés à cette opération dont voici le détail :
- valeur mathématique (ou valeur intrinsèque) : correspond à la valeur estimée à ce jour d'un titre (différent de la valeur nominale). Cette valeur tient compte des résultats passés de l'entreprise ;
- valeur boursière : valeur à retenir si les titres font l'objet d'une cotation sur un marché (remplace alors la valeur mathématique) ;
- prix d'émission : prix auquel les titres émis seront proposés. Cela correspond au prix payé par les acquéreurs. Le prix d'émission ne peut pas être inférieur à la valeur nominale. Et il est habituellement inférieur à la valeur mathématique ou boursière ;
- prime d'émission : différence entre le prix d'émission et la valeur nominale de l'action.
La prime d'émission
Lors d'une augmentation de capital, la prime d'émission correspond à la valeur payée par le nouvel actionnaire pour obtenir des titres d'une société déjà existante et bénéficier des mêmes droits que les anciens actionnaires alors qu'il n'était pas présent dès le départ et n'a donc pas contribué à l'enrichissement de l'entité. La comptabilisation de la prime d'émission s'effectue au compte 1041. En cas d'apport en nature on parle de prime d'apport (compte 1043).
Comment comptabiliser une augmentation de capital ?
L'augmentation de capital se comptabilise à la date de tenue de l'assemblée générale extraordinaire.
Il est nécessaire de distinguer les écritures en fonction de la nature de l'augmentation de capital.
L'augmentation de capital par apport en numéraire
En cas d'apport en numéraire, le capital est au moins appelé pour 25% de son montant. Le restant devant être libéré dans les 5 ans suivant l'augmentation de capital.
Exemple d'augmentation de capital par appel intégral
L'entreprise procède à une augmentation de capital de 1 000 actions d'une valeur nominale de
30¤. Le prix d'émission est fixé à 45¤
Calculs :
Somme appelée : 1 000 x 45 = 45 000¤
Augmentation de capital : 1 000 x 30 = 30 000¤
Prime d'émission : 45 000 – 30 000 = 15 000¤ (ou 1 000 x (45-30))
Numéro de compte | Comptabiliser l'augmentation de capital en numéraire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4562 | Apporteurs - Capital appelé | 45000¤ | ||
1012 | Capital appelé non versé | 30000¤ | ||
1041 | Primes d'émission | 1500¤ |
Ensuite, il ne reste plus qu'à constater le déblocage des fonds sur le compte bancaire et à passer le compte 1012 Capital appelé non versé vers le compte 1013 Capital appelé versé.
Numéro de compte | Règlement par les associés | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 | Banque | 45000¤ | ||
4562 | Apporteurs - Capital appelé | 45000¤ |
Il est possible que l'entreprise fasse appel à un notaire, il conviendra alors d'utiliser le compte 4671 en lieu et place du 512. Puis de passer une nouvelle écriture au débit du 512 et au crédit du 4671 lorsque le notaire reverse les fonds à l'entreprise.
Numéro de compte | Constatation du versement du capital | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
1012 | Capital appelé non versé | 30000¤ | ||
1013 | Capital appelé versé | 30000¤ |
Exemple d'augmentation de capital par appel partiel
L'entreprise procède à une augmentation de capital de 1 000 actions d'une valeur nominale de
30¤. Le prix d'émission est fixé à 45¤. Le tiers du nominal est appelé.
Calculs :
Augmentation de capital : 1 000 x 30 x 1/3 = 10 000¤
Prime d'émission : 45 000 – 30 000 = 15 000¤ (ou 1 000 x (45-30)) Attention : la prime d'émission est toujours intégralement versée même en cas d'appel partiel.
Soit un total à encaisser de 10 000 + 15 000 = 25 000¤
Appel des fonds
Numéro de compte | Montant | |||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
109 | Actionnaires - capital souscrit, non appelé | 20000¤ | ||
4562 | Apporteurs - Capital appelé | 25000¤ | ||
1011 | Capital souscrit, non appelé | 20000¤ | ||
1012 | Capital souscrit - appelé, non versé | 10000¤ | ||
1041 | Prime d'émission | 15000¤ |
Les comptes 109 et 1011 matérialisent le capital non appelé et non versé. Ils seront mouvementés lors des appels ultérieurs.
Numéro de compte | Montant | |||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 | Banque | 25000¤ | ||
4562 | Apporteurs - Capital appelé | 25000¤ | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
1012 | Capital appelé non versé | 10000¤ | ||
1013 | Capital appelé versé | 10000¤ |
L'augmentation de capital par apport en nature
Il faut constater l'entrée du bien au bilan de la société. L'apport en nature est obligatoirement intégralement libéré.
Exemple d'augmentation de capital par apport en nature
Le capital de la société est de 400 000¤ composé de 40 000 actions de valeur nominale 10¤.
La valeur mathématique d'une action a été estimée à 18¤.
Une augmentation de capital par apport en nature est réalisée au 25/04/N. Elle est effectuée par M. Actionnaire : il s'agit d'une machine-outil d'une valeur de 5 760¤.
Le nombre d'actions à créer est de 5 760 / 22 = 320 actions.
L'augmentation de capital sera de 320 x 10¤ = 3 200¤.
La prime liée au capital sera de 5 760 - 3 200 = 2 560¤.
Numéro de compte | Comptabiliser l'augmentation de capital par apport en nature | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
45611 | Actionnaires - Apports en nature | 5760¤ | ||
1012 | Capital souscrit appelé non versé | 3200¤ | ||
1043 | Primes d'apport | 2560¤ |
Numéro de compte | Constater l'entrée du bien | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2154 | Matériel et outillage | 5760¤ | ||
45611 | Actionnaires - Apports en nature | 5760¤ |
Numéro de compte | Constater la libération du capital | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
1012 | Capital appelé non versé | 3200¤ | ||
1013 | Capital appelé versé | 3200¤ |
L'augmentation de capital par incorporation des réserves
Une société qui dispose de réserves (quelles qu'elles soient) peut faire le choix d'incorporer ces réserves au capital ce qui augmente alors ce dernier.
Cette opération ne nécessite aucun apport et sera matérialisée par une écriture comptable transférant les réserves au capital (écriture de compte à compte).
Exemple d'augmentation de capital par incorporation de réserves
La balance d'une entreprise présente les soldes suivants :
- réserves libres : 50 000¤
- report à nouveau créditeur : 50 120¤
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital pour un montant de 100 000¤ par incorporation de réserves.
Numéro de compte | L'augmentation de capital par incorporation de réserves | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
106 | Réserves | 50000¤ | ||
110 | Report à nouveau | 50000¤ | ||
1013 | Capital appelé versé | 100000¤ |
Il est également possible d'avoir une augmentation de capital par compensation d'un compte courant d'associé en débitant le 4551 et créditant le 1013.