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Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre

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Angelgeni
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Re: Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre
Ecrit le: 17/01/2010 19:19
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Bonsoir et merci Jex,

comment cela se passe t il en cas d'immobilisation'
Jex94
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Re: Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre
Ecrit le: 17/01/2010 22:24
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Bonsoir Angelgeni,

Cela fonctionne de la même façon pour l'acquisition d'immobilisation intra-communautaire : Il faut autoliquider la TVA.

Comme l'immobilisation sera à comptabiliser dans un compte de la classe 2, vous aurez certainement une nouvelle anomalie sur votre déclaration automatique de TVA.
Si le cas se présente, il faudra donc certainement associer le compte d'immobilisation utilisé à la base imposable de TVA pour que la ligne 3 soit automatiquement alimentée.

Cordialement,
Jex


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Angelgeni
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Re: Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre
Ecrit le: 19/01/2010 06:46
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Bonjour, et merci Jex pour vos explications
Echo1204
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Re: Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre
Ecrit le: 27/01/2010 16:41
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Bonjour,

J'ai attentivement regardé vos échanges, et je pense que vous pouvez m'aider à répondre à la question suivante :
Mon entreprise française X est en franchise de TVA, et reçoit des produits d'une entreprise anglaise Y.
Comment dois-je faire pour la TVA intra-communautaire ?
J'ai entendu parler de livraisons intra-communautaires exonérées de TVA, d'achats en auto-liquidation de TVA, mais je n'y vois pas trop clair...

Merci d'avance pour votre aide !
Jex94
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Re: Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre
Ecrit le: 27/01/2010 22:43
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Bonjour,

Comme vous êtes en franchise de TVA, la règle est celle relative aux personnes bénéficiant du régime dérogatoire "Régime PBRD" :

Si vos achats intra-com ne dépassent pas le seuil de 10 000 ¤ annuel, votre fournisseur doit vous facturer avec la TVA de son pays. Vous n'avez donc rien à faire à part payer le montant TTC à votre fournisseur.

Si le seuil est franchi, alors vous devez vous procurer un n° SIRET auprès du centre des impôts et auto-liquider la TVA sur un bordereau CA3 : Le fourisseur vous facture alors hors TVA, vous déclarez ce montant et vous reversez aux impôts la TVA à 19,60%.
(Vous ne pouvez pas déduire ce même montant car vous n'êtes pas assujetti et donc vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats, qu'ils soient en France ou à l'étranger).

Enfin, si vous restez en dessous du seuil de 10 000 ¤, vous pouvez opter pour le paiement de la TVA française, ce qui est avantageux si vos acquisitions sont effectuées dans un pays dont le taux de TVA est supérieur au taux français.

Cordialement,
Jex


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Echo1204
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Re: Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre
Ecrit le: 27/01/2010 23:12
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Bonjour Jex94.

Merci pour la promptitude de votre réponse !
Mais que signifie le "Régime PBRD" ?

Merci d'avance !
Echo1204
Jex94
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Re: Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre
Ecrit le: 27/01/2010 23:20
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Bonjour,

PBRD = Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire.

Cordialement,
Jex


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Echo1204
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Re: Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre
Ecrit le: 28/01/2010 00:19
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Bonsoir Jex.

Merci pour toutes ces infos ! Et la rapidité de votre réponse !
J'y vois un peu plus clair désormais.

Cordialement,
Echo1204
Angelgeni
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Re: Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre
Ecrit le: 09/02/2010 16:54
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Bonjour,

je reprends ce post car là je veux clôturer la compta 2009 je viens de valider ma déclaratuon TVA du dernier trimestre et j'ai un souçi: dans mon plan de compte, le compte 4452 TVA due intracommunautaire ne s'est pas soldé. Comment cela se fait il ? qu'ai je oublier de faire?
Merci encore pour votre aide
Jex94
ProfilJex94
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Re: Comptabiliser une facture en provenance d'angleterre
Ecrit le: 09/02/2010 23:05
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Message édité par Jex94 le 09/02/2010 23:06
Bonjour,

Pour pouvoir vous aider, il faudrait nous communiquer les extraits de grand livre complets de vos comptes de TVA déductible et collectée, ainsi que le détail des déclarations de TVA que vous avez transmises aux impôts du 01/01/09 au 31/12/09.

Cordialement,
Jex


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