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Comptabiliser une facture sans TVA

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Nsln
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Ecrit le: 27/10/2015 15:51
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Bonjour,

Je travaille chez un concessionnaire. Depuis peu, nous travaillons avec un fournisseur localisé en Espagne et recevons des factures sans TVA avec la mentions " OPERATION EXEMPT ART.25 LOI 37/1992 ". Ma question est comment faut-il passer les écritures ?

Merci par avance pour vos aides et votre partage de connaissances.

Bon après-midi.

Tornareccio2015
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Re: Comptabiliser une facture sans TVA
Ecrit le: 27/10/2015 17:51
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Bonjour,

Je pense que la mention sur la facture de "OPERATION EXEMPT ART.25 LOI 37/1992 " signifie que le fournisseur n'est pas redevable de la TVA, mais que c'est vous qui doit être redevable (opérations intracommunautaires).

Pour l'enregistrement comptable, il faut ressortir la TVA qui n'apparait pas sur la facture.

Exemple : Facture du fournisseur de 1 200€ ttc

Montant HT : 1 200 / 1.20 = 1 000€ ht

Montant TVA : 1 000 x 0.20 = 200€ tva

contrôle montant TTC : 1000 + 200 = 1 200€ ttc

Enregistrement comptable:

60702 => 1200

445662 => 200

44552 => 200

40102 => 1200

En espérant vous avoir aidé.

Vanessa

Mozo
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Re: Comptabiliser une facture sans TVA
Ecrit le: 28/10/2015 08:04
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bonjour,

En complément, il y a aura des lignes spécifiques pour la déclaration de tva

cordialement

Christian

Nsln
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Re: Comptabiliser une facture sans TVA
Ecrit le: 28/10/2015 12:16
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Bonjour Vanessa,

Tout d'abord, je vous remercie d'avoir répondu à mon appel. Dès le départ, mon raisonnement est erroné. Je m'explique ! Voici les écritures que j'ai passées :

Exemple : Facture reçue + Montant indiqué : 1200 (HT)

401 (C) : 1200

607 (D) : 1200

Pour la TVA, j'applique l'autoliquidation :

445600 (D) : 240 (TVA déduct intracom ) 1200*20%

445700 (C) : 240 (TVA collect intracom ) 1200*20%

Je vais apporter les corrections.

Merci encore.

Nsln
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Re: Comptabiliser une facture sans TVA
Ecrit le: 28/10/2015 12:33
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Message édité par Nsln le 28/10/2015 12:34

Bonjour Christian,

Qu'entendez-vous par des lignes spécifiques pour la déclaration de la TVA sur CA3. Pourriez-vous s'il vous plaît me donner plus de précisions ?

Je me pose également une autre question. La DEB est donc à établir.

Merci par avance de vos éclaircissements.

Bonne journée.

NS.

Mozo
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Re: Comptabiliser une facture sans TVA
Ecrit le: 28/10/2015 13:49
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Bonjour,

sur la déclaration de tva il faudra verser aux impôts la tva correspondante à la facture de votre fournisseur espagnol

+ Vous versez en case 2A pour les prestations et en 3 pour les biens et marchandises.

Ce montant est donc additionné dans la ligne 08, en rappelant dans la ligne 17.

- Puis vous récupérez cette tva avec la tva récupérable normale en ligne 20.

Dessous 460 000€ à l'achat il n'y a pas de déclaration DEB

Cordialement

Christian

Tornareccio2015
ProfilTornareccio2015
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Re: Comptabiliser une facture sans TVA
Ecrit le: 28/10/2015 13:56
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Bonjour,

Attention, c'est le montant TTC que vous devez enregistrer dans les comptes de charges et fournisseurs.

Le montant de la TVA se calcul comme je vous l'ai expliqué à partir du TTC.

Pour répondre à votre question concernant la déclaration de TVA (CA3), il faut porter le montant de l'achat du fournisseur étranger (on parle d'acquisition intracommunautaire), il me semble que c'est à la ligne 03 de l'encadré A.

Pour remplir une Déclaration des Echanges de Biens, il faut avoir au minimum réalisé 460 000€ d'opérations intracommunautaires. (Comment remplir sa DEB ? )

Cordialement,

Vanessa

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