Logo Compta Online
Cegid

Comptabiliser une subvention en nature reçue par une association

2
293
0
2 réponses
293 lectures
0 vote
Combaret
ProfilCombaret
Président association
  • 03 - Allier
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Président association


Ecrit le: 26/12/2021 10:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Nous sommes une association sportive, nous venons d'obtenir une subvention en nature (Véhicule Mini bus)

La valeur comptable de cette subvention est de 21607€

la durée d'amortissement du véhicule de la subvention en nature est de 5 années

j'envisage de passer les écritures comptables comme ceci:

Année N

Crédit du 131 21607€

débit du 218 21607€

passer les amortissements sur les 5 ans

débit du 281

crédit du 681

débit du 139

credit du 777

A la fin des 5 années

débit du 131 21607€

crédit du 139 21607€

Merci de vos réponses

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Comptabiliser une subvention en nature reçue par une association
Ecrit le: 26/12/2021 19:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui est entré en vigueur au 01/01/2020 ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux subventions d'investissement, contrairement au règlement CRC n°1999-01 qu'il remplace. Ce texte prévoyait en effet un traitement comptable spécifique en opérant une distinction en fonction du caractère renouvelable ou non, par l'entité des biens subventionnés.

En conséquence, les associations doivent désormais de se référer aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général qui prévoit, pour les subventions d'investissement, le choix entre deux méthodes :

- soit elles sont inscrites immédiatement en produits exceptionnels ;

- soit elles sont inscrites en fonds propres et reprises au compte de résultat de façon échelonnée, au rythme des amortissements des biens subventionnés.

Il s'agit d'un choix de méthode comptable qui devra être appliqué de façon constante dans le temps.

Si votre propos " la valeur comptable de cette subvention est de 21607€ " signifie que votre subvention correspond bien au prix d'achat du véhicule (€ pour €) comme je le comprends, votre schéma d'écritures est correct.

Si la valeur du véhicule est supérieure, le montant du prix d'achat est immobilisé et sert de base au calcul des amortissements. La quote-part de subvention a rapporté au résultat correspond à : dotation annuelle x (21 607 / prix d'achat du véhicule)

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

Combaret
ProfilCombaret
Président association
  • 03 - Allier
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Président association


Re: Comptabiliser une subvention en nature reçue par une association
Ecrit le: 27/12/2021 10:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Sur la convention que nous avons signé avec notre mécène, la subvention en nature considérée consiste en la cession à titre gratuit d'un véhicule de transport de type mini bus.

La durée d'amortissement du véhicule constitutif de la subvention en nature est de 5 années

La valeur comptable de la subvention en nature est de 21607€ (€pour €)

Pour nous la valeur du véhicule n'est pas supérieur, la subvention correspond à la valeur d'achat.

Comme vous me le confirmer je vais me tenir à mon schéma d'écritures .

encore merci pour vos explications et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année

Bien cordialement

Retour en haut




2
293
0





connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer