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Comptabiliser une subvention en nature reçue par une association

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Combaret
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Président association
  • 03 - Allier
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Ecrit le: 26/12/2021 10:57
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Bonjour,

Nous sommes une association sportive, nous venons d'obtenir une subvention en nature (Véhicule Mini bus)

La valeur comptable de cette subvention est de 21607€

la durée d'amortissement du véhicule de la subvention en nature est de 5 années

j'envisage de passer les écritures comptables comme ceci:

Année N

Crédit du 131 21607€

débit du 218 21607€

passer les amortissements sur les 5 ans

débit du 281

crédit du 681

débit du 139

credit du 777

A la fin des 5 années

débit du 131 21607€

crédit du 139 21607€

Merci de vos réponses

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Re: Comptabiliser une subvention en nature reçue par une association
Ecrit le: 26/12/2021 19:48
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Bonjour,

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui est entré en vigueur au 01/01/2020 ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux subventions d'investissement, contrairement au règlement CRC n°1999-01 qu'il remplace. Ce texte prévoyait en effet un traitement comptable spécifique en opérant une distinction en fonction du caractère renouvelable ou non, par l'entité des biens subventionnés.

En conséquence, les associations doivent désormais de se référer aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général qui prévoit, pour les subventions d'investissement, le choix entre deux méthodes :

- soit elles sont inscrites immédiatement en produits exceptionnels ;

- soit elles sont inscrites en fonds propres et reprises au compte de résultat de façon échelonnée, au rythme des amortissements des biens subventionnés.

Il s'agit d'un choix de méthode comptable qui devra être appliqué de façon constante dans le temps.

Si votre propos " la valeur comptable de cette subvention est de 21607€ " signifie que votre subvention correspond bien au prix d'achat du véhicule (€ pour €) comme je le comprends, votre schéma d'écritures est correct.

Si la valeur du véhicule est supérieure, le montant du prix d'achat est immobilisé et sert de base au calcul des amortissements. La quote-part de subvention a rapporté au résultat correspond à : dotation annuelle x (21 607 / prix d'achat du véhicule)

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

Combaret
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Re: Comptabiliser une subvention en nature reçue par une association
Ecrit le: 27/12/2021 10:15
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Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Sur la convention que nous avons signé avec notre mécène, la subvention en nature considérée consiste en la cession à titre gratuit d'un véhicule de transport de type mini bus.

La durée d'amortissement du véhicule constitutif de la subvention en nature est de 5 années

La valeur comptable de la subvention en nature est de 21607€ (€pour €)

Pour nous la valeur du véhicule n'est pas supérieur, la subvention correspond à la valeur d'achat.

Comme vous me le confirmer je vais me tenir à mon schéma d'écritures .

encore merci pour vos explications et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année

Bien cordialement

Asavplongee
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Re: Comptabiliser une subvention en nature reçue par une association
Ecrit le: 25/07/2022 12:42
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Bonjour,

nous sommes aussi une association sportive, nous avons reçut une subvention en nature de la pars de la mairie pour une salle municipale afin de réaliser notre AG.

dans la convention fournie par la mairie, il est écrit : "La location est accordée à titre gratuit. La somme de 152€, habituellement facturée pour l'utilisation de cette salle, devra apparaitre dans le bilan financier en tant que subvention en nature."

Quel journal et quel compte je doit créditer/débiter pour enregistrer cette subvention ?

Salutation et merci de votre aide!

Jmb5
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  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Comptabiliser une subvention en nature reçue par une association
Ecrit le: 25/07/2022 22:53
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Bonjour,

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui est entré en vigueur au 01/01/2020 définit les Contributions Volontaires en Nature (CVN) comme suit (article 211-1) :

" Une contribution volontaire en nature est l'acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité un travail, des biens ou des services à titre gratuit. Ceci correspond à :

  • des contributions en travail: bénévolat, mises à disposition de personnes;
  • des contributions en biens : dons en nature redistribués ou consommés en l'état;
  • des contributions en services : mises à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage, fourniture gratuite de services ".

Les contributions volontaires apportées sont comptabilisées à l'appui des valorisations fournies par les personnes physiques ou morales (mises à dispositions de personnes, dons en nature...), des valorisations estimées par l'entité (bénévolat...).

Exemple 1 : une association a recours à un bénévole pour la tenue de sa comptabilité. Ce bénévole a réalisé 200 heures de bénévolat dans l'année valorisées à 20 € toutes charges comprises de l'heure, soit un total de 4 000 €.

L'écriture est la suivante :

864...

Personnel bénévole

4 000

875...

Bénévolat

4 000

Exemple 2 : la ville de ZZZ a mis à la disposition de l'association XXX une salle pour assurer la tenue de l'assemblée générale. Cette mise à disposition est valorisée 152 € par les services financiers de la mairie.

L'écriture est la suivante :

861...

Mise à disposition gratuite de biens

152

871...

Prestations en nature

152

Les contributions volontaires en nature figurent en pied de compte de résultat. L'entité mentionne, dans l'annexe, les modalités de recensement, de quantification et de valorisation retenues.

Pour de plus de précisions, vous pouvez consulter le site ASSOCIATHEQUE qui est fort bien fait et le lien www.associatheque.fr/fr/gerer-une-association/les-contributions-volontaires.html

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Bonne continuation.

Bien à vous

Asavplongee
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Re: Comptabiliser une subvention en nature reçue par une association
Ecrit le: 26/07/2022 15:05
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Je vous remercie de votre réponse qui va beaucoup m'aider!

J'ai juste un complément à ma question : je doit enregistrer cette opération de le journal "OD" (opération divers" de mon logiciel de compta (EPB) ?

je vous remercie d'avance.

Bonne journée à vous.

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Comptabiliser une subvention en nature reçue par une association
Ecrit le: 26/07/2022 15:23
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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Le journal OD est effectivement bien adapté pour la comptabilisation de votre opération.

Si le nombre de CVN est significatif, vous pouvez aussi envisager de créer un journal dédié (par exemple CV).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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