Comptabilite agent d'assurance

Bonjour à tous,

Nous allons devoir nous occuper de la comptabilité d'un agent d'assurances.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer où pourrions nous trouver de la doc sur cette acticité.

Par ailleurs, nous vous remercions de vos conseils pour la tenue d'une telle comptabilité.

Vous remerciant de votre collaboration

Bonjour,

Dans la même situation que vous il y a quelques années, pourriez-vous me donne un retour d'expérience ?

Quelles sont les spécificités comptables, fiscales ou juridiques de cette activité ?

Quelle lecture de documentation me conseillez-vous ?

Merci de votre retour.

Bonjour,

Vous pouvez trouver une documentation détaillé sur "impot gouv fr"

Tout d'abord il s'agit d'une profession libérale.

Il y nécessité pour eux d'être validé par un centre de gestion agréé ( CGA) sinon, il y a mojoration de leurs revenu imposable de 10%.

Ensuite, les agents d'assurances pratique souvent le courtage, cette partie est imposé en BIC, tandis que tout ce qui est fait avec leur compagnie est imposé sur les BNC. Il y aura nécessité de séparé totalement les deux comptabilités (par imputation proportionelle des charges) si le taux de revenu du courtage est de 10 ou 20%( à vérfier) par rapport au revnu total.
En dessous de ce seuil, les impots demande seulement à vérifier ce taux, et tolère que la partie courtage soit reporter sur la ligne "autre revenu" de la déclaration BNC.
Il n'y pas de TVA, en contre partie il y a taxe sur les salaires pour leurs employés

Cordialement

Bonsoir,
Merci bien de votre réponse.
La documentation détaillée sur IMPOT.gouv concerne-t-elle uniquement les assurances ou les régimes BIC/BNC ?
S'il s'agit d'un dossier spécial assurance pourriez-vous me donner l'endroit précis ?
Merci.

Bonjour

Uniquement pour les bic et bnc.

cordialement

Bonjour,

Je vais également rajouter quelques éléments juridiques (pour la comptabilité, je laisserais quelqu'un d'autre répondre).

Pour commencer, voici déja le lien vers une partie de la documentation fiscale concernant les courtiers et agents d'assurance (voir ici).

Agents généraux d'assurances et courtiers entrent tous deux dans la catégorie des intermédiaires d'assurances. Ces intermédiaires sont soumis à une réglementation particulière et immatriculés au registre unique des intermédiaires.

L'agent général est titulaire d'un mandat, imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et le courtier est inscrit au RCS et imposé dans la catégorie des BIC.

Pour les sociétés, l'agent général peut constituer une SA, SCA ou SARL (dans ce cas, la société est titulaire d'un mandat), le courtier, une société commerciale...

Si le montant brut de l'activité de courtage et des autres revenus se limite à un maximum de 10% du total brut des commissions percçues, l'agent général d'assurance est éligible à l'option de l'article 93 du CGI. Il opte ainsi pour le régime des traitements et salaires (pas de déclaration 2035).

Pour les textes :

• L511-1 à L511-50 du code des assurances

• R511-1 à R520-3 du code des assurances

• Article 93 1 ter du CGI

• Documentation de base de l'administration fiscale

Cordialement

Merci bien de toutes ces précisions.
Il faut toujours en effet revenir aux textes.
Bonne soirée.