Bonjour à tous et dejà merci d'avance
Je travaille dans la filiale Francaise d'une grande socièté americaine.
Tout le systeme informatique (Oracle) est parametré a l'americaine.
La maison mère par soucis de simpification pour le reporting prefere que la comptabilité soit tenue en Anglais (numero de comptes inclus donc PCG americain).
Nous avons un controle fiscal de prevu, et j'ai precisé que pour moi le PCG americain serait refusé par l'administration fiscale francaise. Par contre pour les libellés des operations ou des comptes je me pose la question si ils doivent impérativement etre en Francais de même que les commentaires des opérations.
Nous sommes en train de renuméroter selon le PCG Francais mais sans changer les libellé de chaque ecriture...
J'ai cherché ce que dit la loi mais je ne trouve rien la dessus sur l'usage d'une autre langue...
Merci d'avance a tous ceux qui pourront m'aider.
Bonjour,
Il y a un article sur Compta Online au sujet du plan comptable : Bien utiliser la liste des comptes du plan comptable et l'adapter
A priori, tenir une comptabilité avec un plan comptable différent ne cause pas de problème.
Vous dites refaire la numérotation, en principe puisque vous déclarez vos comptes sociaux au greffe du tribunal et aux impôts chaque année dans la norme française c'est conversion en PCG français doit être déjà faite sans doute.
J'ai travaillé dans une société multinationale purement Française, 100% filiale d'une grande entreprise d'état à 90% figurant au CAC40, nous tenions les comptes sur un plan comptable totalement inventé par elle même dont les classes 1 à 5 ressemblaient à rien de connu par un humain qui ne serait pas de cette entreprise.
Par exemple compte de résultat : 3400000 ou compte de provision 45070000
Pour la petite histoire, Sté travaillant sur SAP qui ne sait pas agréger plusieurs balances il fallait 1 semaine de travail à un comptable pour obtenir une balance générale avec les comptes PCG français en bricolant avec excel pour importer dans ETAFI Exécutiv.
A mon avis, le contrôleur peut travailler en utilisant le plan de compte américain, cependant si de façon simple et assez facile à mettre en oeuvre vous pouvez fournir des balances avec la codification française et américaine vous lui faciliterez le travail ce qui sera certaine très apprécié.
Toujours mon avis, seulement les balances comportant la traduction de codification puis il suffit de se référer au numéro de compte américain pour remonter au grand livre, donc en exportant la balance du logiciel vers excel et une table de traduction devrait suffire.
Cordialement
Christian
Bonjour,
J'ai également eu comme client une société filiale française d'un groupe américain quand je travaillais en cabinet comptable.
L'ERP permettait de sortir une balance conforme au PCG, ce qui satisfaisait les commissaires aux comptes et les impôts. A mon avis le plan de compte ne sera pas remis encause par l'administration par contre ils peuvent vous demander de faire traduire les libellés si cela ne leur convient pas.
Par contre tenez vous bien votre comptabilité aux normes françaises? chez mes anciens clients nous la tenions aux normes US GAAP et nous la retraitions pour les comptes sociaux et déclarations fiscales. C'est principalement ce point qui pourrait être un problème.
Cordialement
Bonjour,
J'ai déjà assisté la filiale française d'un groupe US dans le cadre d'un contrôle fiscal.
L'administration fiscale a commencé ses opérations de contrôle en indiquant qu"il y avait un gros risque de rejet de comptabilité dans la mesure où elle était tenue en US GAAP. Nous avons reconstituée toutes les charges et les produits en reprenant les factures une à une pour justifier les résultats de chaque exercice. L'administration fiscale a accepté cette présentation très peu formelle et ne nous a pas taxé d'office.
Je pense que, pour l'essentiel, c'est une question de bonne foi : si la société s'est déjà fait contrôler et que l'administration fiscale était à deux doigts du rejet de comptabilité, etc., il plus difficile de défendre la position de la société. En revanche, si c'est le premier contrôle fiscal, cela devrait être plus simple.
Cordialement
Merci a tous de vos reponses.
Verdict c'etait un premier controle
Le controleur est resté que 20 minutes et a refusé de travailler sur les comptes.
Il veut des comptes Francais (numero de compte, Grand livre integral avec numero de compte et libellés en Francais,pas d'accord que les charges soit en classe 5 comme dans le PCG americain..)
En resumé il nous a dit il veut Grand livre detaillé et balance détaillée 100% en Francais avec le detail de chaque poste, et pas de libellés d'operation dans une langue autre que le francais.
De plus avec oracle le grand livre et les journaux ne sortent pas au format qu'il veut.. et l'export que l'on avait fait en excel ne l'interesse pas car c'est de l'EXCEL et ca peut donc etre modifié....
Avez vous deja eu des cas comme cela?
Il nous laisse 15 jours pour lui fournir une comptabilité en francais et selon le PCG99... sinon c'est rejet pur et simple de comptabilité....
Merci a tous de vos messages
Bonjour,
Que l'inspecteur refuse d'utiliser comme livre un fichier excel me semble normal, comme vous le dite il est trop facile, donc incompatible avec une comptabilité qui doit être définitive.
En revanche vous pouvez utiliser une édition en papier du grand livre et des balances, pour le support à donner à l'inspecteur. (Cela interdit pas excel pour travailler lorsqu'il faut faire des totaux, tant qu'il existe un support référant)
Habituellement on fait le contraire, on tient une comptabilité dans la norme locale et l'on retraite en extra-comptable souvent grâce à un logiciel de conso (par exemple HFM HYPERYON) pour aboutir aux normes de la société mère ou aux normes IFRS.
Votre numérotation différente du PCG99, néanmoins avez vous tenue cette comptabilité aux normes françaises, ou bien pour déclarer vos comptes à l'administration fiscale et au greffe du tribunal retraité en extra-comptable votre comptabilité américaine vers une balance aux normes françaises ?
Si oui, ce serait trop simple, car il suffirait de faire une table de correspondance.
Du côté de la langue utilisé dans les libellés, j'ai trouvé ceci
qui va vous intéresser un document du CGI parlant justement de la langue de tenue d'un comptabilité.
D'ailleurs si je comprends bien ce document, comme le précise le témoignage de Elea1 une langue étrangère pourrait être reconnue.
III. Support documentaire
Peut être alors demander à l'inspecteur en expliquant la raison, quand bien même qu'il a pu le constater de lui même, un délai supplémentaire pour pouvoir vous permettre d'avoir vos comptes selon le PCG99.
Cordialement
Christian
Bonjour,
L'inspecteur s'est montré très ferme pour vous incitez à refaire la comptabilité (et probablement aussi en raison du contexte actuel économique...).
Il est donc évident qu'il faut que vous soyiez en mesure de montrer que vous avez travailler pour répondre à sa demande d'ici la prochaine réunion.
Je pense qu'il est peu réaliste de refaire une compta en 15 jours mais si vous pouvez montrer que vous avez pris très au sérieux sa demande et que vous faites votre maximum pour y répondre, vous aurez peut-être un délai supplémentaire.
Là, tout est une question de négociation et de bonne foi.
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat fiscaliste, spécialiste en contentieux fiscal. Ils ont l'habitude de gérer ce genre de situation (c'est une situation très fréquente). Cela aura un coût mais pourra probablement vous éviter un redressement significatif et la certitude d'un nouveau contrôle de l'administration fiscale dans 3 ans...
Cordialement
Bonsoir,
J'ai le sentiment d'arriver après la bataille mais "sait-on jamais...".
La plupart des logiciels comptables que j'ai eu l'occasion d'utiliser (hélas pas Oracle) propose un plan comptable alternatif. Cela permet de rattacher un deuxième compte au premier pour justement parer ce genre de situation.
Dans sage (ligne 30 et 100) cela va être le compte "reporting", dans SAP il s'agit d'un "plan comptable alternatif".
Cela ne règle pas le problème des libellés d'opération mais cela permet de sortir à volonté en état en US gaap ou en french gaap.
Cdlt,
Bernard
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