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Comptabilité après fusion

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El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Ecrit le: 17/09/2013 22:24
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Bonjour,

deux sociétés détenues par le même associe vont fusionner.

une situation au 30/04/13 est réalisée afin d établir le traité de fusion et l établissement de la parité.

mais une société va donc disparaître au 30/04, puisque il s'agit d une fusion absorption. Pourtant des déclarations de tva ont été établies de mai à septembre, et des acomptes d is versées.

Comment faire ?

merci



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Diplômé d'expertise comptable
Mwanegane
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Re: Comptabilité après fusion
Ecrit le: 19/09/2013 15:16
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Bonjour,

Les déclarations de TVA et les acomptes d'IS on été établis sur quelle base étant donné que la société n'avait plus d'existence juridique?

Perso,je demanderai un remboursement de TVA sur le doublon des paiements.

En vous lisant,je crois comprendre que la société nouvelle a payé ses échéances de TVA et d'IS,cependant,la société dissoute a continué de payer en plus.Par conséquent,se rapprocher du fisc pour le remboursement du trop perçu.

Cordialement



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Ggalle
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Re: Comptabilité après fusion
Ecrit le: 20/09/2013 13:28
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Message édité par Ggalle le 20/09/2013 13:30

Bonjour,

Il y a toujours un délai entre la date de la fusion et la reprise des déclarations fiscales relatives à l'absorbée par l'absorbante.

Si la fusion est rétroactive, les acomptes d'IS payés par l'absorbée viendront en déduction du solde d'IS de l'absorbante au motif de la reprise des activités de l'absorbée. Il conviendra d'envoyer un courrier à l'administration lors du solde d'IS pour expliquer succintement la reprise des acomptes.

Pour la TVA, l'important est que les 2 sociétés aient correctement déclaré leurs chiffres d'affaires jusqu'à la première déclaration commune. Lors des prochaines déclarations, l'absorbée devra cesser de déclarer et c'est l'absorbante qui déclarera le chiffre d'affaires des 2 activités.

L'important pour l'administration est d'avoir collecté ce qui lui était dû et cela peu importe si les paiements sont intervenus post fusion.

Cordialement



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G. Gallé
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