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Comptabilité BNC de trésorerie

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Thesorus
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Ecrit le: 16/11/2012 12:55
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Bonjour,

Je suis actuellement en activité libérale de medecin remplacant, et deviendrait salarié au 01/01/2013.

Ma comptabilité est tenue sous forme dépense-recette.

Aussi, la question que je me pose est la suivante;

Qu'arrivera t'il si je ne fais pas de prelevements d'ici la fin de l'année sur mon compte bancaire pour le comptabiliser en prelevement de l'exploitant? S'agit il comme je le comprends uniquement d'une ponction sur le bénéfice?

Et que se passe t'il si je le preleve l'année prochaine? Y aurait il des conséquences fiscales, ou non sachant que je cloture mon siret / Urssaf au 31/12/2012?

Merci d'avance pour vos lumières sur ce sujet pour moi très particulier :)

Lucky luc
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Re: Comptabilité BNC de trésorerie
Ecrit le: 16/11/2012 13:25
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Bonjour,

Pour la détermination de votre BNC, il n'est tenu compte que des encaissements et décaissements professionnels.

Un prélèvement pour vous même n'est pas de nature professionnelle et il n'y a donc pas de conséquence fiscale selon la date de prélèvement choisie.

Cordialement.



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Thesorus
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Re: Comptabilité BNC de trésorerie
Ecrit le: 16/11/2012 16:56
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Merci pour votre réponse,

Pour compléter un peu mon exposé des problèmes qui se posent, j'ai actuellement un couac avec mon compte Urssaf entre un déménagement, il m'ont résilié et l'appel de fonds n'a pas été fait.

Comme la société cloture au 31/12/2012, quid de ces charges qui seront appelées en 2013?

Auriez vous une idée?

Car, de mon point de vue, mon résultat va grossir sur 2012 sans ces charges, et en 2013, je vais les payer sans les comptabiliser et ne pourrais plus les déduire?

Cela me laisse perplexe.

Lucky luc
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Re: Comptabilité BNC de trésorerie
Ecrit le: 16/11/2012 17:28
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Bonjour,

En cas de cessation d'activité, il semble que l'administration admet la déduction des dépenses engagées mais non encore acquittées (Cf. Lefebvre fiscal 13660).

Je vous conseille d'interroger l'administration à ce sujet.

Cordialement.



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Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Comptabilité BNC de trésorerie
Ecrit le: 16/11/2012 19:22
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Bonjour,

J'ai cessé une activité il y a deux ans et voici ce que j'ai compris, àl'époque (qui confirme ce qu'a dit Lucky Luc) :

Par exception, votre résultat taxable à déclarer suite à la cessation de votre activité doit prendre en compte, outre les recettes et les dépenses déjà perçues ou payees, les recettes et les dépenses que nous n'avez pas encore reçues ou payées et dont vous savez que vous allez les percevoir ou payer. De mânière synthétique, on vous demande d'estimer ce que vous allez percevoir ou payer après le dépôt de la déclaration et de calculer un résultat taxable qui intègre ces éléments.

Le mieux est effectivement de vous rapprocher de l'administration fiscale.

A titre indicatif, si vous vous rendez compter quelques mois après avoir déposé votre déclaration de cessation d'activité que vous vous êtes trompé dans le calcul du résultat taxable, vous pouvez déposer une déclaration rectificative (il y a un formalisme à respecter ainsi qu'un délai mais un expert-comptable ou un avocat saura vous aider sur ce point).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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