Logo Compta Online
Fred de la compta

Comptabilite debit de tabac

51
74 366
8
51 réponses
74 366 lectures
8 votes

lna2b
Profillna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Comptabilite debit de tabac
Ecrit le: 07/04/2008 09:47
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Est-ce que les commissions tabac doivent être comprises dans l'assiette de calcul des cotisations ORGANIC ?

Je cherche en vain une documentation récente à ce propos.

Merci, cordialement.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 353 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabilite debit de tabac
Ecrit le: 07/04/2008 10:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Hélène,

Si vous parlez de la C3S, ce lien peut vous être utile :

Assiette de la C3S

Amicalement,



--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
lna2b
Profillna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Comptabilite debit de tabac
Ecrit le: 07/04/2008 10:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci Claude pour votre lien mais je recherche une information spécifique à l'activité des débitants de tabac.

Ce n'est pas clair tout cela, la RSI me demande de leur fournir le relevé annuel des douanes afin d'ajuster le calcul des cotisations retraite en excluant le montant des commissions tabac, à condition qu'une adhésion soit faite au RAVGDT, ce qui serait automatique me disent-ils...

J'ai un doute, j'aimerais bien joindre un document justificatif dans mon dossier de travail.

Et puis que faire vis-à-vis du client pour compenser cette diminution à terme de ses indemnités de retraite : lui proposer une loi Madelin ?

Merci.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 353 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabilite debit de tabac
Ecrit le: 07/04/2008 11:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ouh là Hélène,

Cela dépasse mes compétences. La seule suggestion que je peux vous faire est de consulter Legifrance.fr dans le code des douanes ou de la sécurité sociale.

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Comptabilite debit de tabac
Ecrit le: 07/04/2008 21:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je pense voir ce dont vous voulez parler ! je m'étais penché sur cet aspect pour un de mes clients bureau de tabacs il y a de très nombreuses années.
En fait, je crois que comme vous le suggérez, qu'un bureau de tabacs peut me semble-t-il exclure de la base de ses cotisations "retraite" (anciennement Organic et maintenant RSI depuis le 01 01 2008) ses commissions Seita-Altadi.
Je m'en étais - à l'époque- entretenu avec mon client qui finalement n'a pas souhaité exclure les commissions tabacs de sa base de cotisation Organic car dans l'optique d'un tel choix, c'est à terme une retraite plus faible qu'il percevrait. C'est donc bien un choix dont il faut mesurer les conséquences : cotiser plus pour... gagner plus en quelque sorte !

Je vais voir si je retrouve quelque chose au bureau...mais je ne vous promet rien car cela remonte à plusieurs longues années ! et en ce moment je suis débordé !
Mais vous devriez appelez le syndicat des bureaux de tabacs qui devrait pouvoir vous répondre sur cet aspect particulier.

Cordialement


--------------------
Jipé
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Comptabilite debit de tabac
Ecrit le: 07/04/2008 22:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re !

L'adhésion -pour les bureaux de tabacs - au régime RAVGDT est obligatoire ! Vous n'avez pas le choix !

RAVGDT : régime de retraite et d'allocation viagère des gérants de débits de tabac

C'est le régime de retraite obligatoire des débitants de tabac, qui exploitent un comptoir de vente à titre personnel ou en qualité de gérant majoritaire d'une société en non collectif. Ceux-ci versent une cotisation égale à 2% de leur remise brute. L'allocation à taux plein est servie aux débitants lorsqu'ils demandent à bénéficier de leurs droits à partir de 65 ans. Elle peut être cependant versée à partir de 60 ans, moyennant un abattement.

Voir aussi ce lien plus complet : buralistes.fr/confe_reglementation_3.php

mais malheureusement il n'aborde pas le point que vous mettez en avant !

cordialement



--------------------
Jipé
lna2b
Profillna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Comptabilite debit de tabac
Ecrit le: 08/04/2008 08:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Jipe,

Je vous remercie pour votre intervention.

Effectivement, les commissions Seita/Altadis peuvent être exclues de l'assiette de calcul de la cotisation (il suffit pour cela de fournir à la RSI le relevé annuel des douanes) en raison de cette fameuse retenue de rente viagère qui figure déjà sur les relevés de douane en déduction des commissions. Cependant, comme vous le précisez si bien, cela équivaut à une retraite moindre à terme. Le client doit donc faire un choix.

Merci pour les renseignements et à bientôt.
Claire
ProfilClaire
Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 126 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Comptabilite debit de tabac
Ecrit le: 23/09/2008 21:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir à tous,

J'ai un peu la tête dans le chou en ce moment entre le boulot, la préparation de ma notice et penser à l'écrit, mais j'essaie malgré tout de suivre un peu les sujets sur le forum.

Et notamment, je tombe sur ce sujet sur lequel je me posais quelques questions.

Je vais regarder ce dont vous parlez plus haut, qui aura aussi un impact chez mon client, je n'en connaissais pas l'existence.

Puis je cherchais des renseignements sur la forme la plus usitée d'entreprise qui exploite ses fonds de tabac. J'ai notamment un client qui a una activité de bar, restaurant, tabac, presse, jeu à gratter et bientôt loto. Il exerce en entreprise individuelle actuellement, fait des bénéfices assez importants donc a un impôt sur le revenu et des cotisations sociales élevées.

Je voulais donc savoir si vos clients exercent en majorité sous la forme individuelle ou snc ? Si vous aviez déjà eu le cas de scinder les activités en deux entreprises différentes, je ne sais pas si c'est gérable (SARL pour le restaurant bar, entreprise individuelle ou snc pour le tabac - presse) ? On avait pensé à ça dans le but de limiter la rémunération du chef d'entreprise.

Par ailleurs, si on passait en société et notamment en SNC, connaissez vous une contre indication pour une personne retraitée de la fonction publique (à 45 ans, et oui les 3 enfants), qui touche donc une pension de retraite et continue d'exercer 8h/semaine à son ancien boulot (public) , donc une contre indication à être associé d'une SNC ou SARL d'activité TABAC voire d'être gérante ?

Merci pour vos commentaires.

Bonne soirée à tous

Claire


--------------------

Modératrice Compta Online

CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)

www.cc2m-expertise.fr

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 353 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabilite debit de tabac
Ecrit le: 26/11/2008 22:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Claire,

Je crois que j'ai trouvé le document que vous demandiez en ce qui concerne les personnes qui ne peuvent prétendre à la gérance d'un débit de tabac même si c'est peut-être un peu tard.

Voilà le lien. C'est le cinquièmement.

Amicalement,



--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Jfmathieu
ProfilJfmathieu
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Comptabilite debit de tabac
Ecrit le: 08/01/2010 16:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus


--------------------
JFM
Retour en haut









Retour en haut
IPaidThat pour les experts-comptables
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer