Merci Claude pour votre lien mais je recherche une information spécifique à l'activité des débitants de tabac.
Ce n'est pas clair tout cela, la RSI me demande de leur fournir le relevé annuel des douanes afin d'ajuster le calcul des cotisations retraite en excluant le montant des commissions tabac, à condition qu'une adhésion soit faite au RAVGDT, ce qui serait automatique me disent-ils...
J'ai un doute, j'aimerais bien joindre un document justificatif dans mon dossier de travail.
Et puis que faire vis-à-vis du client pour compenser cette diminution à terme de ses indemnités de retraite : lui proposer une loi Madelin ?
Cela dépasse mes compétences. La seule suggestion que je peux vous faire est de consulter Legifrance.fr dans le code des douanes ou de la sécurité sociale.
Je pense voir ce dont vous voulez parler ! je m'étais penché sur cet aspect pour un de mes clients bureau de tabacs il y a de très nombreuses années. En fait, je crois que comme vous le suggérez, qu'un bureau de tabacs peut me semble-t-il exclure de la base de ses cotisations "retraite" (anciennement Organic et maintenant RSI depuis le 01 01 2008) ses commissions Seita-Altadi. Je m'en étais - à l'époque- entretenu avec mon client qui finalement n'a pas souhaité exclure les commissions tabacs de sa base de cotisation Organic car dans l'optique d'un tel choix, c'est à terme une retraite plus faible qu'il percevrait. C'est donc bien un choix dont il faut mesurer les conséquences : cotiser plus pour... gagner plus en quelque sorte !
Je vais voir si je retrouve quelque chose au bureau...mais je ne vous promet rien car cela remonte à plusieurs longues années ! et en ce moment je suis débordé ! Mais vous devriez appelez le syndicat des bureaux de tabacs qui devrait pouvoir vous répondre sur cet aspect particulier.
C'est le régime de retraite obligatoire des débitants de tabac, qui exploitent un comptoir de vente à titre personnel ou en qualité de gérant majoritaire d'une société en non collectif. Ceux-ci versent une cotisation égale à 2% de leur remise brute. L'allocation à taux plein est servie aux débitants lorsqu'ils demandent à bénéficier de leurs droits à partir de 65 ans. Elle peut être cependant versée à partir de 60 ans, moyennant un abattement.
Effectivement, les commissions Seita/Altadis peuvent être exclues de l'assiette de calcul de la cotisation (il suffit pour cela de fournir à la RSI le relevé annuel des douanes) en raison de cette fameuse retenue de rente viagère qui figure déjà sur les relevés de douane en déduction des commissions. Cependant, comme vous le précisez si bien, cela équivaut à une retraite moindre à terme. Le client doit donc faire un choix.
J'ai un peu la tête dans le chou en ce moment entre le boulot, la préparation de ma notice et penser à l'écrit, mais j'essaie malgré tout de suivre un peu les sujets sur le forum.
Et notamment, je tombe sur ce sujet sur lequel je me posais quelques questions.
Je vais regarder ce dont vous parlez plus haut, qui aura aussi un impact chez mon client, je n'en connaissais pas l'existence.
Puis je cherchais des renseignements sur la forme la plus usitée d'entreprise qui exploite ses fonds de tabac. J'ai notamment un client qui a una activité de bar, restaurant, tabac, presse, jeu à gratter et bientôt loto. Il exerce en entreprise individuelle actuellement, fait des bénéfices assez importants donc a un impôt sur le revenu et des cotisations sociales élevées.
Je voulais donc savoir si vos clients exercent en majorité sous la forme individuelle ou snc ? Si vous aviez déjà eu le cas de scinder les activités en deux entreprises différentes, je ne sais pas si c'est gérable (SARL pour le restaurant bar, entreprise individuelle ou snc pour le tabac - presse) ? On avait pensé à ça dans le but de limiter la rémunération du chef d'entreprise.
Par ailleurs, si on passait en société et notamment en SNC, connaissez vous une contre indication pour une personne retraitée de la fonction publique (à 45 ans, et oui les 3 enfants), qui touche donc une pension de retraite et continue d'exercer 8h/semaine à son ancien boulot (public) , donc une contre indication à être associé d'une SNC ou SARL d'activité TABAC voire d'être gérante ?
Je crois que j'ai trouvé le document que vous demandiez en ce qui concerne les personnes qui ne peuvent prétendre à la gérance d'un débit de tabac même si c'est peut-être un peu tard.