L'activité de marchand de journaux ou diffuseur de presse est composée pour l'essentiel, d'opérations commissionnées. Le marchand de journaux ne devient pas propriétaire des titres de presse qu'il vend.
Le stock de journaux et périodiques fait ainsi l'objet d'un suivi en classe 4, et non en classe 3. Seule la commission est considérée comme du chiffre d'affaires, à comptabiliser en compte 706731 et impactera le résultat.
Les marchands de journaux ou diffuseurs de presse sont dispensés de calculer la TVA sur leur commission.
La diffusion de publications de presse est une activité ouverte à toutes les entreprises d'hôtellerie restauration. Il n'y a pas de monopole équivalent à celui des débitants de tabac pour la vente au détail de tabac même si la comptabilisation des opérations passe aussi par des comptes de tiers.
Peuvent donc être diffuseurs de presse, les hôtels, restaurants, débits de boissons, débits de tabac etc. Les tabacs et les bars qui ont une activité de diffuseurs de presse représentent un peu plus de la moitié du réseau. Ils touchent une commission qui varie selon la nature des titres de presse vendus (quotidiens ou périodiques).
Le diffuseur de presse spécialiste bénéficie également d'une exonération de CFE sur demande.
Attention
Jusqu'au 1er janvier 2022, pour bénéficier de cette exonération, le diffuseur de presse spécialiste ne devait pas être lié à une autre entreprise par un contrat de franchise.
L'article 104 de la loi de finances pour 2022 a supprimé cette condition. Les entreprises nouvellement exonérées peuvent formuler pour la première fois une demande en 2022 au titre des impositions dues en 2023 (dans la déclaration n°1447 C, en cas de création d'établissement ou de changement d'exploitant en 2022).
Cette déclaration devra être déposée le 31 décembre 2022 au plus tard.
La rémunération du diffuseur de presse : la commission sur les ventes nettes
Lorsque le diffuseur de presse est inscrit auprès du Conseil Supérieur de la messagerie de presse, il agit en qualité de mandataire.
Le diffuseur de presse est alors rémunéré par une commission appliquée non sur la totalité des livraisons mais sur ses ventes nettes. Les invendus sont simplement retournés à son fournisseur et déduits du relevé de presse suivant.
Le montant de la commission varie entre 10 et 24% en fonction de la qualité du diffuseur et du type de journaux (quotidiens) ou périodiques. À noter qu'il existe aussi des majorations en fonction du chiffre d'affaires ou de la superficie de vente en mètres carrés.
Les comptes à utiliser chez le marchand de journaux ou diffuseur de presse
Les diffuseurs de presse n'ont pas de plan comptable professionnel. Ils peuvent en revanche utiliser les comptes spécifiques ouverts dans le plan comptable de l'industrie hôtelière.
Certains y ajoutent des comptes 402 spécifiques pour distinguer les opérations réalisées en qualité de mandataire des opérations classiques, qui font l'objet d'une comptabilisation classique.
Lorsque le marchand de journaux n'est pas mandataire et qu'il s'agit d'une activité accessoire, il utilisera simplement les comptes 607 et 707 pour l'achat et la revente de journaux.
Numéro de compte | Libellé |
402 | Fournisseurs spécifiques |
402200 | Fournisseurs Messagerie de presse |
402250 | Fournisseurs - Messagerie de presse - Différés |
46131 | Biens et services diffusés pour le compte de tiers : presse |
46141 | Biens et services reçus pour le compte de tiers : presse |
70673 | Prestations des secteurs reçues en concession |
706731 | Presse |
La comptabilisation d'une facture ou d'un relevé de messagerie de presse
Lorsque l'on parle des dépositaires de presse, les grossistes qui livrent les journaux aux diffuseurs, on parle souvent de messagerie de presse. Ces messageries sont multiples, il n'y a pas de monopole comme pour la vente de tabac.
Le plus souvent, les factures sont hebdomadaires et les messageries accordent des différés de règlements pour les périodiques qui restent plus longtemps dans les rayonnages (hors série, numéros spéciaux etc.).
C'est lemontant net des ventes qui sert de base au calcul de la commission.
Exemple
Un marchand de journaux reçoit une livraison pour un montant total de 34 000¤. Le total des invendus de la semaine précédente s'élève à 21 000¤. Le solde vaut 13 000¤ et constitue l'assiette de calcul de la commission de 1 800¤.
Le relevé fait également apparaître :
- un différé de règlement sur ce relevé pour un total de 5 000¤ (cumul différé 15 000¤) ;
- un ancien différé arrivé à échéance de 2 200¤ ;
- soit un total à régler au fournisseur de 8 400¤.
Comptabilisation d'achat de journaux avec règlements différés
Numéro de compte | Facture messagerie de presse | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
46141 | Biens et services diffusés pour le compte de tiers : presse | 13000¤ | ||
| 402250 | Messagerie de presse - différés échus | 2200¤ | ||
| 402250 | Messagerie de presse - différés non échus | 5000¤ | ||
| 706731 | Commission diffuseur de presse | 1800¤ | ||
402200 | Messagerie de presse - À régler | 8400¤ | ||
Comptabilisation de vente de journaux : un compte 46131
Exemple
Le marchand de journaux vend pour un total de 12 000¤ de journaux.
Numéro de compte | Vente de quotidiens et périodiques | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 | Revente des journaux | 12000¤ | ||
46131 | Revente des journaux | 12000¤ | ||
Le compte 411 peut être remplacé par un compte de trésorerie (512 ou 530). Dans le cas contraire, le mode de règlement permettra de solder le compte 411.
Constatation du stock théorique de journaux
Numéro de compte | Stock théorique | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
46131 | Stock théorique de journaux en fin de période | 12000¤ | ||
46141 | Stock théorique de journaux en fin de période | 12000¤ | ||
À la suite de cette écriture, il restera au marchand de journaux un total de 1 000¤ de journaux à revendre par rapport à la facture d'achat précédente. Le solde du compte 46141 permettra de calculer la commission sur les journaux non vendus, commission qui fait partie du chiffre d'affaires de l'exercice suivant.
Ajustement de la commission du diffuseur de presse en fin d'exercice
Exemple
À la clôture de l'exercice, le compte 46141 fait apparaître un solde de 15 000¤. La commission correspondant aux quotidiens et journaux en stocks vaut 2 000¤.
Numéro de compte | Commission sur journaux en stock | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
706731 | PCA sur journaux en stock | 2000¤ | ||
46141 | PCA sur journaux en stock | 2000¤ | ||
L'écriture sera extournée au début de l'exercice suivant.
Ajustement lié aux manquants à l'inventaire
Exemple
À la clôture de l'exercice, l'inventaire fait apparaître des journaux manquants pour un total de 200¤. La commission correspondante s'élève à 30¤.
Numéro de compte | Constatation des manquants à l'inventaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6718 | Autres charges exceptionnelles : journaux perdus/volés | 170¤ | ||
| 487 | Commission sur journaux manquants | 30¤ | ||
| 46141 | Annulation des manquants | 200¤ | ||
