Bonsoir,
Je serais reconnaissant pour avoir une clarification en ce qui concerne la comptabilité et déclaration des revenus d'une SCI.
Nous avons acheté une maison avec credit comme une SCI, et y habitons en ce
moment nous même en tant que résidence principale. La SCI est pas active en ce moment.
Si nous décidons que nous payons un loyer à la SCI d'un montant égal au
montant des charges mensuelles de crédit (écheances capital et les intérêts
de crédit + assurance vie emprunteur + taxe fonciere), est-ce que dans ce cas la SCI a la
possibilité de deduire entièrement ces écheances payés à la banque pour
compenser les revenus locatifs. Ou, est-ce la SCI est obligé, malgré le
fardeau des écheances, de payer en supplément des impôts sur les revenues
locatifs?
Example :
- échance de crédit 400 Euro (dont 220 Euro intérêts)
- assurance vie emprunt: 100 Euro
- taxe fonciere 70 Euro
Cela fait en totalité 570 Euro de charge mensuel.
Le loyer prevu est le même montant, donc 570 Euro mensuel.
Merci d'avance.
Cordialement
Otilie
Bonjour,
Vous vous compliquerez bigrement l'existence (fiscale) en faisant cette opération (conclusion d'un contrat de location avec la SCI, et perception des loyers). Si vous décidez d'effectuer tout de même cette opération, et que vous n'avez pas opté pour l'IS, sachez que le régime fiscal de la SCI est celui de la transparence fiscale, c'est à dire que les revenus tirés de la SCi (en l'occurence des revenus fonciers) sont imposés entre les mains des associés. Chacun doit rajouter sa quote part de bénéfice de la SCI dans sa déclaration de revenus personnelle.
Quant à la comptabilité de la SCI, ce sera une comptabilité de caisse (recettes encaissés, dépenses payées), tout en sachant qu'au titre des revenus fonciers, seules certaines dépenses sont admises : primes d'assurances, taxes foncières, frais de gérance, frais d'entretien (mais pas les couts d'investissements de la résidence), intérêts des emprunts (si ceux-ci sont au nom de la SCI)... Vous n'aurez pas vraiment un bilan comptable à faire, par contre il faudra souscrire une déclaration spéciale aux impôts pour déclarer le bénéfice de la SCI, et la quote part de ces bénéfices que les associés doivent déclarer au titre de leurs revenus personnels dans la catégorie des revenus fonciers (je crois la déclaration numéro 2072). Sachez enfin que si vous avez des déficits fonciers concernant ces opérations, et s'agissant de votre résidence principale, l'administration s'opposera à ceux que vous déduisiez les déficits fonciers de vos revenus personnels. Elle considére en effet que c'est un abus de droit, car la personne qui achète sa résidence principale en son nom personnel ne peut pas, quant à elle, déduire aucune de ces dépenses.
Si vous décidez de faire cette opération, je vous recommande vivement de vous rapprocher d'un fiscaliste (expert comptable, avocat ou notaire), qui vous conseillera au mieux.
Joaquin Gonzalez
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos explications détaillés. Si j'ai bien compris, il est, dans tous les cas, défavorable de payer des loyers à notre SCI. Donc, je ne peux pas déduire des frais que la SCI paye à la
banque (ni les intérêts ni le capital) des impôts. Mais en contrepartie, les revenues de loyers de la SCI
que je paye moi même, seront considérés en supplément comme revenu imposable
sur mon propre avis d'imposition en tant que associé de ma SCI. Pour cela, il est mieux de rester sur le status actuel, et de declarer pas de revenues pour la SCI, donc SCI non-active.
Bon soirée.
Bien cordialement
Otilie
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