Bonjour à tous ,
j'ai crée un élevage félin en aout 2012 et j'aimerais avoir des éclaircissements sur certain points (voir beaucoup qui me chagrine) .Je suis au régime simplifié .
Lors de la création de cet élevage je possèdais déjà 3 chats reproducteurs . comment puis je les rentrer comptablement ? est ce de l'amortissement . Du stock ?
Aujourd'hui je possède 6 chats reproducteurs . Dans le formulaire "taxe sur la valeur rajoutée" , si ceux ci immo , comment dois je y inscrire la TVA ? Dois je y inscrire la totalité de la TVA de la valeur des chats ou dois y inscrit un prorata par rapport à l'amortissement de cett immo ?
Je vous remercie de vos réponses .
Patrick (non comptable)
Bonjour,
Je ne suis pas spécialisé dans ce domaine mais voici ce que m'apprend un peu de recherches :
Par défaut, les animaux sont comptabilisés en stock.
Le CGI prévoit une exception (Article 38 sexdecies D dans la section BIC. Il semble en être de même en bénéfice agricole) :
II. Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction ainsi que les chevaux de course mis à l'entrainement et les chevaux de concours soumis à un entraînement en vue de la compétition, âgés de deux ans au moins au sens de la réglementation des courses.
Tous les autres animaux, y compris ceux nés dans l'exploitation, sont obligatoirement compris dans les stocks.
mais elle ne semble donc pas concerner les félins.
En conséquence, il faudrait faire figurer vos reproducteurs en stock.
Cordialement.
Bonjour,
La tva sur un achat immobilisé est récupérée tout de suite à 100%
pour la comptabilité, vous pouvez voir ce topic
Cordialement
Christian
29 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840