Re: Comptabilité Frontalier
Ecrit le: 23/04/2006 11:03Bonjour,
Je vais tenter de vous donner quelques éléments de réponse, bien que votre message ne nous donne pas une information complète vis à vis de votre propre situation : êtes vous salariée ( si oui, je suppose que c'est en France), êtes vous indépendante en France?
Avant de vous répondre je vous précise que je suis Expert-Comptable, en Haute-Savoie ( frontière genevoise) et que la plupart de mes clients ont un conjoint ( qui fait vivre le foyer...) qui travaille en Suisse. Mon épouse travaille en Suisse.
Si vous résidez en France, votre domicile fiscal est la France, vous devez déclarer vos revenus en France. Vous remplirez donc la déclaration habituelle 2042 sur laquelle vous indiquerez vos revenus et ceux de votre conjoint. Vous devez aussi remplir et joindre à cette déclaration la déclaration spécifique des frontaliers qui est la 2047K ( déclaration des revenus encaissés à l'étranger) ainsi que son annexe. Pour cela, vous devrez vous la procurer au Centre des Impôts de Pontarlier ( ils ont l'habitude). Cette déclaration est importante car elle va vous permettre d'obtenir l'abattement spécifique aux frontaliers pour ne pas être imposable deux fois ( une fois en France et une fois en Suisse).
Donc pour résumer vous déclarez la totalité de vos revenus ( mari+épouse) en France, mais avec l'abattement vous ne payez que l'impôt sur le revenu de vos revenus de source française.
De son côté votre mari déclare à la Suisse ( Canton de Vaux) ses revenus d'indépendant et il va payer soit une cotisation à la Suisse s'il est indépendant, soit une retenue à la source s'il est salarié en Suisse.
Au final, vous payez votre impôt sur vos revenus français à la France et il paie son impôt sur ses revenus suisses à la suisse. A noter que pour lui le système est intéressant, car contrairement à ce que l'on croit les salariés suisses paient beaucoup d'impôt sur le revenu ( Impôt Fédéral) et le système de la retenu à la source est avantageux pour les frontaliers.
Je vous conseille pour les formalités pratiques de consulter le Centre des Impôts de Pontarlier. A noter que le fait d'avoir un compte en Suisse n'a fiscalement strictement aucune importance, si ce n'est que vous devez cocher la case UU de la 4ième page de la déclaration 2042.
Cordialement,
Patrick
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