Bonjour a tous,
Mon employeur a une activité de Loueur Meublé Non Professionnelle (LMNP). Il m'a demandé de lui tenir la comptabilité de cette activité. Il est en BIC régime simplifié assujetti a la TVA.Les factures de locations sont établies par un gestionnaire et par trimestres. Mais de puis un an ce gestionnaire ne reverse pas les loyer aux propriétaires.
C'est une comptabilité dont je n'ai pas l'habitude. Je me suis renseignée sur le net et j'ai vu d'après le fiscaliste Paul DUVAUX qu'en LMNP nous devons saisir tous les loyers même si ils ne sont pas encaissé et devons déduire que les charges afférentes au bien. Les frais de gestion tel les honoraires d'agence et comptable ne sont pas déductibles, et mon patron n'est pas d'accord que j'enregistre les loyers non encaissés.
J'ai regardé le bilan que l'ancien cabinet comptable lui faisait, j'ai vu qu'il avait tout saisie mais l'an dernier mon patron avait tout encaissé sauf le 4T 2015, trimestre que le comptable a mis en FNP, j'ai vu aussi qu'il réintégré selon l'art 39C sur l'annexe 2033-B2 la perte en libellant "AMORTISSEMENT ART 39 NON DEDUCTIBLES 957" et qu'il le mettait dans la 2033-B case 330 : 957, alors que le résultat était de (958). Pourquoi ces 958 deviennent 957 et pourquoi d'un chiffre négatif il devient un chiffre positif et donne un résultat en case 354 de 1 ?
Si quelqu'un pouvait me briffer sur le LMNP et me dire ce que je dois faire car mois je trouve cette année (si je saisie tout, comme le conseille le fiscaliste) un résultat de (142) en colonne 2 et si je suis les conseille de Paul DUVAUX, je dois prendre le CA moins les charges, qui donne un résultat et faire le résultat moins les amortissements qui me donne un nouveau résultat. Là c'est (1569) que je vais reporter.
Si je fais -142+1 569 le résultat a mettre en case 354 est de 1 427 en bénéfice et ça mon patron ne sera pas d'accord car il n'a rien encaissé depuis le 4 T 2015.
Dans l'attente que quelqu'un vienne a mon secours, et en vous remerciant d'avance,
Bien cordialement
Maxanne
Bonjour,
Selon ce rendu de conseil d'état du 1er octobre 2005.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000031259768
Si le propriétaire n'a pas poursuivit son locataire en utilisant tous les moyens il est considéré avoir fait un abandon de créance qui devient alors imposable
Cordialement
Christian
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse, mais cet investissement est dans le cadre d'une défiscalisation, le gestionnaire qu'il ai ou pas des locataires, doit payer les loyers. Une association des propriétaire a été monté mais comme vous le savez ceci va mettre du temps avant qu'il encaisse ses loyers.
Mais ma question posait sur d'autre point.
Si quelqu'un pouvait mieux me renseigner sur la fiscalité du LMNP comme j'ai demandé, ce serait sympa.
Dans l'attente;
Bien cordialement.
Maxanne
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