Bonjour,
Après recherches sur google et sur le forum, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
Notre société a acquis une immobilisation (compte de tiers en 404) pour un montant X euros (en compte 218).
Nous avons obtenu un remboursement de la part de COPIE FRANCE de la taxe sur la copie privée pour un montant T euros.
Je m'interroge sur la manière de comptabiliser ce remboursement:
Ma proposition :
468 (D) T euros
218 (C) T euros
---
A ce stade, le montant remboursé est déduit de l'immo qui est de X-T euros
---
468 (C) T euros
512 (D) T euros
--
A ce stade, le chèque est encaissé.
Pour moi, pas d'écriture de TVA puisque la facture du fournisseur indique : "Taxe RCP HT" .
Mon analyse est-elle correcte ?
Merci d'avance pour votre retour.
GM
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