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Comptabilité suite à une transmission universelle de patrimoine

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Susu
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Ecrit le: 24/01/2014 14:59
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Bonjour à tous,

Je gére 2 petites SARL A et B. A vient de procéder à la tup de B au 15/12 (soit effective au 15/01) avec retroactivité fiscale au 01/01.

Si j'ai bien compris je dois faire un bilan de A au 31/12, un bilan de B au 31/12 pour les obligations légales. Puis ensuite faire un bilan de A et B au 15/01 pour la tup.


Ensuite le bilan de A devient la somme des bilans de A et B a partir du 15/01 ?


Si c'est le cas le nouveau capital social est censé être la somme des 2 ? Donc des démarches à faire aux greffes pour avoir un nouveau kbis ?

Pour l'instant j'ai fait l'avis de tup, la radiation de B et l'ouverture d'un établissement sur A pour elle mais je vois pas quoi faire de plus ?

Pouvez vous m'éclairer ?


Merci

HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Comptabilité suite à une transmission universelle de patrimoine
Ecrit le: 25/01/2014 12:51
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Bonjour,

Je comprends que A détenant 100% de parts de B a décidé sa dissolution avant le 15/12, puis a publié son annonce qui est parue le 15/12 (un dimanche?), sans opposition des créanciers, l'absorption de B est effective après ce délai, soit effectivement le 15/01/2014 (15/01/2014 à 0h00^^).

Sans entrer dans des détails compliqués, la TUP ne peut avoir qu'une rétroactivité fiscale, même si cette position est critiquable... sauf disposition contraire des textes, en conséquence la date d’effet juridique et comptable de la TUP intervient obligatoirement à l’expiration de ce délai.

Ce qui complique les choses...

Toutefois, dans la pratique la plus part des "petite" TUP, sans grande incidence et surtout celles proches de la clôture comme dans votre cas, il est souvent appliqué une rétroactivité comptable (par méconnaissance des règles ou par simplification), car la plus part des gens ne s'amuse pas à faire de bilan par exemple entre le 01/01 et le 14/01... car cela impliquerait effectivement:

1/ de faire un bilan de la société absorbée B (uniquement) qui va du 01/01 au 14/01 mais dont le résultat est fiscalisé (effet rétroactif) dans le bilan de A (absorbante) depuis le 01/01/2014,

2/ donc de retraiter extra-comptablement la période de B allant de 01/01/2014 au 14/01/2014 dans A

3/ et puis pour l'établissement du bilan de A au 31/12/2014, suite à l'intégration de B, de procéder aux écriture d'intégration.

Ensuite le bilan de A devient la somme des bilans de A et B a partir du 15/01 ?

Oui.

Si c'est le cas le nouveau capital social est censé être la somme des 2 ? Donc des démarches à faire aux greffes pour avoir un nouveau kbis ?

Non, le capital de A reste identique :

Dans A, parmi vos écritures vous allez annuler le capital de B par l'annulation des titres de B dans A notamment. Une fusion ou une TUP, en principe, n'a pas pour effet d'accroître les capitaux propres. Par contre votre actif sera = A+B et votre passif à A+B sauf l'annulation des comptes réciproques.

Si mes souvenirs sont bons, en conséquence, la différence constatée lors de l'absorption va dégager soit un mali (vrai mali ou/et mali technique) soit un Boni, donc soit une immobilisation non amortissable, soit une charge financière déductible soit une réserve distribuable (boni), dans ce dernier cas oui les capitaux propres vont s'accroître du boni.

Concernant les écritures il y a de nombreux sujets sur ce thème sur les forums.

Un peu de docs :

Cours ici

Réflexions ici

Cordialement,



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