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Comptabilité d'une association

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Linejb
ProfilLinejb
  • 29 - Finistère
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Ecrit le: 31/12/2007 15:40
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Bonjour

Bénévole au sein d'une association, je souhaite savoir si notre association pourrait reverser à un tiers non licencié chez nous, une subvention que nous aurions perçue d'un sponsor destinée à une personne licenciée dans une autre association que la nôtre. En fait, nous servirions de "boîte aux lettres" entre le sponsor et la tierce personne. Ceci car le sponsor veut verser sa subvention par l'intermédiaire d'une association.

Est-ce réglementaire de verser la somme à cette personne ?
Merci
Ballestrero
ProfilBallestrero
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
 
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Comptabilité d'une association
Ecrit le: 01/01/2008 11:47
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Bonjour,

Pourquoi le sponsor souhaite - t -il absolument passer par une association ?

Pour des raisons d'ordre fiscal ? Pour obtenir une économie d'impôt ?

Dans ce cas, attention à la théorie fiscale de l'abus de droit....

CDT
zouzou
Profilzouzou
Collaborateur comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
 
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Re: Comptabilité d'une association
Ecrit le: 02/01/2008 18:41
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Bonsoir,
Ce n'est pas légal : la subvention perçue par l'assoc lui a été attribuée, à elle, pas à Pierre Paul Jacques... C'est à l'assoc d'en faire bon usage.... Maintenant, quel est l'objet social de l'assoc ?
L'assoc peut faire esnuite bénéficier ce tiers d'un service, d'une prestation, mais pas du reversement à l'euro près de la subvention perçue.
Arobase
ProfilArobase
Chef de mission en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
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Chef de mission en cabinet


Re: Comptabilité d'une association
Ecrit le: 03/01/2008 18:09
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Bonjour
la grande précaution à prendre est de voir l "habillage" juridique et social de la transmission par votre association
dans ses statuts,le "don" à la catégorie du bénéficiaire est il EXPRESSEMENT prévu'
SI Non, risque de requalification .. en rémunération avec charges sociales à la clé;
l 'urssaf ne va pas hésiter un instant!
risque juridique aussi : si rien de tel n 'était prévu dans les statuts, risque de contestation par les membres de l association ;cela peut se terminer au tribunal
sous le nez de vos propres "parrains et sponsors" qui risquent de ne pas apprécier au passage l 'utilisation de leurs versements .

Cordialement

Pierre


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