Bonjour
Je sollicite vos lumières pour un cas bien spéciale. Nouvellement embauchée par une entreprise, celle ci dispose de 2 établissements. Jusque la on peut dire que tout va bien.
Mais la ou est mon problème est que l entreprise a 2 établissements dont 1 qu' on me présente comme en franchise de tva. Que dois je faire ...
Je ne trouve de réponse nul par et même avec mon DCG tout frais, je n y vois pas vraiment clair. Il est possible que je me fasse une montagne de rien mais je préfère demandé a mieux informé que moi au cas ou.
Je serait tenter de proratisé les activité pour faire une déduction partiel de la tva ou gérer indépendamment les achat et vente dans une même compta.
L établissement 1 une activité agricole a la tva activité principale et l établissement 2 est une activité commerciale d importation et vente de fromage provenance européenne et celui ci serait en franchise de tva selon les impôts.
Merci d avance de vos solutions
Bonjour Pickles.
Si les 2 établissements sont bien sous la même entité légale et fiscale,et ne sont en fait que 2 lieux de production différents, alors effectivement, il conviendrait de dissocier comptablement les achats, ventes, et autres opérations grévées par la TVA ( pas de proratisation !!! ).
Ainsi, créer des comptes jumeaux ( ex : 701100 vente avec Tva 701200 vente sans, etc ). L'on retrouve souvent ce schéma sur des sociétes qui doivent gérer plusieurs taux.
Cordialement,
Françoise
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