D'après ce que j'ai vu sur un dossier de paye (n° brochure 3198 hospitalisation et soins à but non lucratif), mais que je n'ai pas tenu moi-même, il n'y a pas de particularité notable hormis peut-être la répartition des cotisations de prévoyance entre salarié et employeur, qui est assez particulière : 50/50 sauf accident du travail et maladie qui sont pris à 100% par l'employeur.
Voila, ce n'est pas grand chose, mais si cela peut vous aider...
Je sais que ce n'est pas vraiment l'objet de ta question (et peut-être avais-tu déjà ces informations ?) mais en ce qui concerne l'aspect comptable, cela me semble assez particulier.
Tout d'abord, il y a deux plans comptables particuliers qui s'appliquent (j'ai lu que dans ce cas, il fallait cumuler les deux) :
celui des associations
et celui du secteur médico-social privé
Le second plan comptable reprend d'ailleurs les comptes spécifiques du plan comptable des associations et fondations.
Avis CNC du 4 mai 2007 (établissements privés sociaux et médicaux) (PDF)
Règlement CRC modifié sur la comptabilité des associations
Pour la comptabilité des associations, je t'envoie aussi un document assez complet, par mail (il est volumineux).
Sandra Schmidt, j'ai bien reçu ton mail et je t'en remercie beaucoup. Il y a l'air d'avoir beaucoup de points intéressants. Et tu m'as appris pour le plan comptable spécifique au secteur médico-social privé.
Pour compléter les réponses faites, si l'association ne relève pas du champ de la TVA (opération exonérée), l'entreprise devra verser la taxe sur les salaires qui, si je me souviens bien, doit figurer sur le bulletin de paie.
Amicalement, Et je croise les doigts pour votre entretien,
Et bien voilà, j'ai passé l'entretien. En effet Claude, il n'y a pas d'impôts commerciaux, pas de TVA et donc une taxe sur les salaires. Reste à attendre la réponse mais merci à vous tous pour vos renseignements qui m'ont permis de montrer que je m'étais intéressée au sujet.
Suite et fin.... J'ai donc été prise à mi-temps pour suppléer le comptable en poste (ce n'était pas très bien expliqué dans l'annonce). Lui s'occupera du social et moi de la partie comptable. Je garde un mi-temps chez mes employeurs actuels, car le but de ma recherche d'emploi était d'alléger mon poste actuel en matière de coût car ma charge de travail était très allégée.
Ce poste est évolutif vers un temps plein à moyen terme.
Ravie de voir que l'entretien passé a abouti à une embauche. Comme quoi, le fait de se renseigner et de s'intéresser à l'activité d'une organisation, avant de passer un entretien d'embauche, est primordiale !
Je vais prochainement effectuer la comptabilité de maisons de retraite et votre réponse m'intéresse afin de me documenter avant de prendre mon poste, pouvez-vous m'envoyer les éléments ?
