BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Comptabilité d'une SCI soumise à l'IR

2
2 623
0
2 réponses
2 623 lectures
0 vote
Garrout
ProfilGarrout
Cadre du secteur privé
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 26/05/2009 23:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je viens de creer une SCI suite à l'achat d'un appartement en tres mauvais etat, cette SCI est soumise à l'IR et je me pose quelques questions au point de vue de la tenue comptable :
J'ai effectué de gros travaux par une entreprise pour plus de 10 000 euro alors que le loyer va etre de 500 euro, est ce que je vais pouvoir déduire du montant des loyers encaissés ces factures de renovations de l'appartement?
Dans ce cas il n'y aurait pas de bénéfice?
En fait plus simplement quels sont les postes qui vont faire baisser le bénéfice à repartir avec mon associé?

Merci d'avance de vos réponses

Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 372 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Comptabilité d'une SCI soumise à l'IR
Ecrit le: 27/05/2009 10:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Les charges déductibles dans le cadre d'une SCI sont :
- les frais de gestion (ex : commission d'agence, comptabilité...)
- les primes d'assurances
- les dépenses d'entretien et réparation
- les dépenses d'amélioration (si locaux à usage d'habitation)
- les intérêts des emprunts d'acquisition (+ frais de dossier, honoraires notaire, assurance)
- Quelques impôts : la taxe foncière, et annexes (taxe spéciale d'équipement)
- les provisions pour charges de co-propriété
- les dotations aux amortissements (à l'IS mais pas à l'IR)

Le résultat est imposé au titre des revenus fonciers.

Remarque : Si le résultat est un déficit, il s'imputera sur le revenu global de l'associé mais avec certaines limites :
- Les déficits provenant des intérêts versés ne sont imputables que sur des revenus fonciers
- L'imputation sur le revenu global ne peut excéder annuellement 10 700¤ (15300 si immeuble relevant des dispositifs Périssol, Besson ou Robien). Cette imputation est subordonnée à la location de l'immeuble et à la conservation des titres de la société jusqu'au 31.12 de la 3è année suivant celle au titre de laquelle l'imputation a été pratiquée (9 si dispositifs Périssol, Besson ou Robien).

La partie du déficit qui excède ce montant est imputable sur les revenus foncier des 10 années suivantes (si RF insuffisant, imputable sur les revenus globaux des 5 années suivantes dans les conditions de droit commun).

Cordialement
Mikl01
ProfilMikl01
Etudiant
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Comptabilité d'une SCI soumise à l'IR
Ecrit le: 31/05/2009 16:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

pour compléter la réponse de Maximal, je me permets d'attirer votre attention sur la déductibilité de certains travaux. En effet, les travaux de réparation, d'entretien sont à dissocier des travaux d'aggrandissement ou de changement d'affectation d'un bien.
Je n'ai pu en tête exactement les règles fiscales concernant ces travaux et je vous conseillerais donc de vous rapprocher d'un expert comptable.
En effet, la déductibilité abuse de travaux pourra vous être préjudiciable dans le futur.

Cordialement
Retour en haut




2
2 623
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer