Comptable indépendant pour une EURL au régime micro

Bonjour, oui car il n'y a pas de comptabilité au réel pour les micro !!

(livre de recettes / dépenses) et déclaration du CA mensuelle ou trimestre & abattement forfaitaire.

cordialement

Hug

Bonjour,

Ma réponse sera un peu plus nuancée. En principe, même si le client est au régime micro, cela reste de l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

Un comptable indépendant ne peut donc pas facturer des prestations de tenue de comptabilité d'une microentreprise.

Ce n'est qu'un avis.

Bon courage pour la suite,

Sandra

Bonjour Sandra, c'est toujours avec intérêt et plaisir que je parcours vos réponses et avis !

pouvez-vous me dire si il existe une jurisprudence ou/et avis d'une quelconque autorité sur ce sujet ?

micro + abattement + exonération de TVA

merci de votre retour

cordialement

Hugues MORET

Bonjour Hug,

Voici un extrait de l'ordonnance de 1945 sur la prérogative d'exercice des experts-comptables :

Est expert-comptable ou réviseur comptable au sens de la présente ordonnance celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes de résultat.

L'expert-comptable fait aussi profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail.

L'expert-comptable peut aussi organiser les comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects économique, juridique et financier.

Le texte ne fait aucune distinction entre comptabilité d'engagement ou de trésorerie ni entre comptabilité des TPE-PME et grandes entreprises et comptabilité des auto-entrepreneurs.

Il ne fait pas non plus de distinction en fonction du régime fiscal.

Cela reste donc un avis. Le plus sûr est de consulter un avocat sur ce point.

Bien cordialement,

Sandra