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Compte 457000 dividendes à payer

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Cia
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Ecrit le: 06/02/2013 11:01
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bonjour à tous

compte 457000 crediteur depuis 2010 ; cette année perte, je me demande si les associés pourraient abandonner ces dividendes (avec un acte éventuellement enregistré) afin de diminuer la perte ?

qu'en pensez vous ? est ce légal ??

merci de vos avis et bonne journée

Mozo
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Re: Compte 457000 dividendes à payer
Ecrit le: 06/02/2013 19:43
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Bonsoir,

Je ne vois pas comment, les sommes dans le compte 457xxx n'appartiennent plus à l'entreprise.

Les actionnaires sont libres de retirer leur somme lorsqu'ils le souhaite, personne ne peut les empêcher.

Si dans ses associés il y avait le gérant percevant une rémunération du mandat de gestion, il fallait donc baisser son salaire et le gérant retirant ses dividendes

Attendez d'autre réponse

Cordialement

Christian

Cia
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Re: Compte 457000 dividendes à payer
Ecrit le: 15/02/2013 10:16
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bonjour et désolée de ma réponse tardive

la gérante perçoit un petit salaire mais pas d'indemnité de gérance

donc "les associés ont'ils le droit d'ABANDONNER" leurs dividendes ?

merci

cordialement

Philippe2013
ProfilPhilippe2013
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Re: Compte 457000 dividendes à payer
Ecrit le: 15/02/2013 10:50
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Bonjour,

En réalité je ne sais pas comment cela a été possible que vous decider de distribuer le dividende en constatant une dette envers les associés par le crédit du 457000 et par la suite ne pas faire le règlement peut etre que cela est du au manque de liquidité.

Je crois que les associés peuvent decider de renoncer à leur dette dans ce cas tu passeras cette écriture

D:457000 C:778 autres produits exceptionnel

Dans le cs contrairement vous serais obliger de regler cette dette

D:457000 C:512

essayer de me corriger si je me suis tromper

cordialement



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Mozo
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Re: Compte 457000 dividendes à payer
Ecrit le: 15/02/2013 19:23
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Bonsoir,

C'est courant que les associés laissent des sommes dans l'entreprises, on peut même verser des intérêts sur ces sommes.

Les dividendes appartiennent aux actionnaires, les actionnaires peuvent demander le paiement à tout moment.

Je serais très surpris qu'un actionnaire peut abandonner ses dividendes, surtout qu'il me semble que les prélèvements sociaux ont eu lieu au moment de la distribution, donc en principe lors de l'inscription au compte courant.

Il y a une possibilité pour ne pas sortir de trésorerie, c'est une augmentation de capital, donc tous les actionnaires devront y participer dans les mêmes proportions pour ne pas perdre de droit de vote.

Mais là il faut le faire avec un expert comptable

Cordialement

Christian

Cia
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Re: Compte 457000 dividendes à payer
Ecrit le: 16/02/2013 17:53
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bonsoir

en fait, ce n'est pas vraiment aux comptes courants, mais au compte dividendes à payer

peut on donc considérer qu'ils sont encore "indisponibles" ? d'ailleurs, je ne crois pas que les prélèvements sociaux aient été payés

merci de votre aide

cordialement

Laetitiadu92
ProfilLaetitiadu92
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Re: Compte 457000 dividendes à payer
Ecrit le: 16/02/2013 21:57
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Bonjour,

L'associé a déjà été prélevé des prélèvements sociaux sur ces dividendes, et payé l'IR (même s'ils n'ont pas été versés).

En effet le fait générateur est l'inscription en compte.

Mais rien n'empêche l'associé de laisser en CCA (455XXX) la somme qui lui est due (nette de PS puisque ceux-ci sont prélevés à la source).

Mais c'est dommage d'imposer une somme qui ne sera pas disponible pour le moment ; mieux aurait valu ne pas distribuer !

Laeti



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