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Compte 6227 et 6345 : légalisation de signature, enregistrement...

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Gojin
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Ecrit le: 11/08/2021 16:03
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Bonjour,

j'aimerais bien savoir dans quel compte je dois mettre les éléments suivants :

- certificat d'éxistence

- légalisation de signature dossier

- enregistrement de dossier

J'ai un un peu de doute sur 6227

Merci d"avance

Cordialement,

gojin

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Compte 6227 et 6345 : légalisation de signature, enregistrement...
Ecrit le: 30/08/2021 09:43
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Bonjour Gojin,

Il me semble que la situation qui a donné naissance à ces frais doit être assez particulière. À priori et si j'ai bien compris, cela passe par un notaire.

Pour moi, la différence entre les comptes 6227 et 63 se situe dans l'identité de la personne qui encaisse ces frais (et non dans l'identité de l'intermédiaire). S'il s'agit d'un notaire, d'un huissier de justice, d'un tribunal qui conserve ces sommes dans le cadre d'une procédure amiable ou contentieuse ou pour enregistrer un acte, le compte 6227 me semble tout à fait approprié.

S'il s'agit de l'administration fiscale comme pour les droits d'enregistrement par exemple (même si c'est un notaire qui sert d'intermédiaire), un compte 63 me semble plus approprié.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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