Le compte 648 Autres charges de personnel est prévu par le plan comptable général (PCG). Il est utilisé par exemple pour les cadeaux au personnel ou l'attribution gratuite d'actions.
Aucune précision n'est apportée par le PCG quant à son utilisation. Il est employé pour enregistrer les frais de personnel qui n'entrent pas dans les autres charges de personnel, ou autrement dit qui ne correspondent pas à un autre compte dont la racine commence par 64.
Ces comptes 64 comprennent entre autres le compte pour la masse salariale, c'est-à-dire les rémunérations brutes, mais aussi les comptes de primes, congés payés, cotisations sociales versées aux organismes sociaux, salaires de l'exploitant, charges sociales personnelles de l'exploitant...
Ainsi, les rémunérations versées et les charges sociales sont comptabilisées dans les comptes suivants : le compte 641 Rémunérations du personnel et le compte 645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyance (dont l'intitulé change au 1er janvier 2025 et devient « Cotisations de Sécurité sociale et de prévoyance »). Plus précisément, le compte 645 permet de comptabiliser les charges patronales. Le compte 647 est notamment utilisé pour les ½uvres sociales du CSE : le comité social et économique (anciennement comité d'entreprise) ou encore la médecine du travail.
Le compte 648 est utile en présence de frais qui n'entrent dans aucune de ces catégories. Par ailleurs, certains éléments peuvent être enregistrés soit dans le compte 648, soit dans le compte 6414 Indemnités et avantages divers. C'est le cas des sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement par exemple.
Dans le compte de résultat présenté selon le système de base, le compte 648 est réparti selon les cas entre les salaires et traitements et les charges sociales.
Exemples d'utilisation du compte 648 en comptabilité
Le compte 648 peut servir dans des situations très diverses, à chaque fois que les montants à comptabiliser n'entrent pas dans les autres comptes de racine 64.
En voici cinq exemples avec :
- les cadeaux au personnel ;
- la contribution patronale sur les attributions gratuites d'actions ;
- le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
- l'intéressement ;
- les indemnités versées aux stagiaires.
Les cadeaux au personnel
Le premier exemple est probablement le plus connu. C'est celui des chèques cadeaux, des bons d'achat et des cadeaux au personnel attribués directement par l'employeur en l'absence de comité social et économique. Ils sont comptabilisés en 647 ou éventuellement en 648.
La contribution patronale sur les attributions gratuites d'actions
Citons un deuxième exemple : la contribution patronale due par les employeurs en cas de plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés. Ces attributions gratuites d'actions sont en principe exclues de l'assiette des cotisations sociales, mais l'employeur doit verser une contribution patronale.
Cette contribution de 30% sur les options et de 20% sur les actions attribuées (L137-13 du Code de la Sécurité sociale) est en principe comptabilisée dans le compte 648 dès l'exercice de décision d'attribution de ces actions.
Le contrat de sécurisation professionnelle
En cas de licenciement économique, dès lors que l'effectif de l'entreprise est inférieur à 1 000 salariés, l'employeur doit proposer un contrat de sécurisation professionnelle au salarié. En cas d'adhésion du salarié, le contrat est immédiatement rompu sans préavis. L'employeur verse alors l'équivalent de l'indemnité de préavis à Pôle emploi. Cette indemnité peut être comptabilisée à notre avis dans le compte 648.
L'intéressement
L'intéressement des salariés peut être comptabilisé soit dans un compte 6414 intitulé « Indemnités et avantages divers », soit dans le compte 648. Dans d'autres cas, plus rares, il est comptabilisé dans un compte 69 différent de celui de la participation des salariés lorsqu'il est assimilé à cette participation.
Les indemnités aux stagiaires
Le compte 648 peut enfin être proposé pour la comptabilisation des indemnités versées aux stagiaires (gratification de stage) dès lors qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales. D'autres utilisent parfois un compte 6413 Primes et gratifications lorsque la gratification de stage est soumise à cotisations sociales et un compte 6238 dans le cas contraire.
Quand utiliser le compte 648 ?
Le compte 648 peut être utilisé dans différentes situations. On peut citer les cadeaux au personnel, les indemnités des stagiaires, les attributions gratuites d'actions, le contrat de sécurisation professionnelle en cas de licenciement économique ou encore l'intéressement des salariés. Ce ne sont que des exemples.
Le compte 648 dans le compte de résultat et la liasse fiscale
Le compte 648 apparaît dans les salaires et traitements ou dans les charges sociales en fonction de la nature des sommes qui y sont enregistrées.
Dans les tableaux de la liasse fiscale (bénéfices industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés), il apparaît dans les cases FY et FZ du tableau 2052 pour le régime réel normal. Par analogie, lorsqu'il est utilisé dans une entreprise au régime simplifié, il pourra apparaître dans les cases 250 ou 252 du formulaire 2033-B.
Le choix entre les deux cases dépend de la nature de rémunérations ou de charges sociales des sommes qui sont comptabilisées dans ce compte. La création d'un sous-compte pour bien distinguer ces éléments pourrait faciliter le remplissage de ces tableaux.