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Compte annuel et organisme de formation (multi-activités)

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Matth3o
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  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Ecrit le: 29/11/2019 09:56
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Bonjour,

J'ai actuellement une SAS qui fait du conseil en informatique en activité principale.

Je souhaite développer une activité de formation également, et donc devenir organisme de formation (cela restera une activité secondaire).

J'ai vu qu'il y avait quelques contraintes comptables.

Si j'ai bien compris :

- je n'aurai qu'un seul compte annuel à déposer chaque année (un seul bilan / compte de résultat) même si j'ai plusieurs activités

- je devrai distinguer les différentes activités via des comptes différents dans mon journal comptable

- je devrai rajouter des annexes liés à l'organisme de formation dans mes comptes annuels.

Merci beaucoup pour votre aide.

Matthieu

Hug
ProfilHug
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  • 81 - Tarn
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Profession libérale


Re: Compte annuel et organisme de formation (multi-activités)
Ecrit le: 29/11/2019 12:57
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Bonjour, c'est bien cela et en plus vous devez :

obtenir un numéro d'agrément par la DIRECTTE de votre région

être référencé "DATADOCK"

Fournir un bilan financier et pédagogique une fois par année

et à partir de 2021 avoir une certification qualité

cordialement

Hug



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