BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Compte d'attente 4091 non soldé et dépense personnelle

2
4 289
0
2 réponses
4 289 lectures
0 vote
Verif_75
ProfilVerif_75
Fiscaliste en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Ecrit le: 17/02/2014 21:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Le 01/07/12 j'ai payé un acompte (2 590€) de ma salle de bain personnelle en utilisant la CB de ma société car je savais que mon compte courant d'associé était créditeur (+ de 15 000€).

malheureusement le comptable a enregistré l'écriture de cette manière: Débit 4091 "Avance fournisseur divers" par Crédit 512 "Banque" au lieu du débit de mon 455 "Compte courant d'associé".

Le problème c'est que le compte est 4091 est resté tel que à la clôture de l'exercice et jusqu'à aujourd'hui.

aujourd'hui j'ai un contrôle fiscal est l'inspecteur veut m'imposer sur cette somme à titre personnel car il dit que c'est un "désinvestissement" (article 109-1-2 du CGI).

Que puis-je faire?

Ne peut-on pas soldé aujourd'hui le compte 4019 par le débit de mon compte 455 pour prouver à l'inspecteur que ce n'est pas une fraude?

Merci encore pour vos conseils,

Cordialement,

Carole0809
ProfilCarole0809
Assistant comptable en cabinet
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Compte d'attente 4091 non soldé et dépense personnelle
Ecrit le: 17/02/2014 22:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

C'est ce que j'allais vous proposer... mais est-ce aussi simple que ça ??

D'autre part, votre comptable n'est pas très sérieux, car au moment du bilan il aurait du vous poser la question sur cette somme ! et vous lui auriez précisé que c'était pour le compte courant.

Je ne suis pas assez calée en compta, mais j'espère que d'autres vont vous conseiller.

bon courage

Elendil78
ProfilElendil78
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 55 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Compte d'attente 4091 non soldé et dépense personnelle
Ecrit le: 18/02/2014 08:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour verif

Vous devez prouver votre bonne foi à l'inspecteur en fournissant tous les documents en votre possession concernant les travaux de votre salle de bains. Par contre vous n'auriez jamais du payer l'acompte personnel avec la CB de l'entreprise. Attention, ce n'est pas parce que vous avez un compte courant associé créditeur, que cela vous donne le droit d'acheter des biens personnels avec la CB de l'entreprise. Vous pouvez expliquer à l'inspecteur que vous ne pensiez pas faire "mal"

Vous auriez du payer avec votre CB personnel et demander (par écrit) un remboursement partiel de votre compte courant.

Peut-être que si quelqu'un a plus d'information.

bonne chance

Retour en haut




2
4 289
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer