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Compte comptable pour le CICE

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Arnaud6144
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Ecrit le: 02/04/2013 11:45
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Bonjour,

je vais créer mon compte pour enregistrer mensuellement le CICE que l'on va calculer avec les paies.

La recommandation de l'ANC est une subdivision du 64 mais ce n'est pas assez précis à mon gout.

J'hésite entre créer un 641900 et un 649000.

Quels sont vos avis, sur ce questionnement certes un peu anecdotique...

Merci à vous.

Cordialement.

Poseidon86
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Re: Compte comptable pour le CICE
Ecrit le: 02/04/2013 13:28
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Bonjour,


Je ne suis pas certain qu'il faille comptabiliser le CICE mois par mois. En effet, le CICE est calculé à l'année civile donc déjà si votre clôture est décalée, vous ne pourrez pas préjuger du CICE avant le 31/12 pour la simple et bonne raison que si il y a des primes en fin d'année, elles peuvent remettre en cause l'éligibilité de la base.

Le principe de prudence doit jouer car le CICE revient à constater un "produit" par le biais d'une charge négative.

Cordialement



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Bibeldom
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Re: Compte comptable pour le CICE
Ecrit le: 02/04/2013 13:41
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Bonjour

L'ANC dit que le CICE doit être comptabilisé :

au crédit d’un sous-compte dédié du compte 64 "Charges de personnel"

En conséquence, il ne s'agit pas d'une subdivision du sous-compte 641 "rémunérations du personnel" mais bien d'une subdvision du compte 64 "Charges de personnel".

Le 649000 est donc la combinaison gagnante. ;)

Cordialement

Bibeldom
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Re: Compte comptable pour le CICE
Ecrit le: 02/04/2013 13:47
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Oups , je n'avais pas vu cette subtilité là. Il faudra donc peut être attendre encore pour jouer la combinaison gagnante :(

Cordialement

Bibeldom
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Re: Compte comptable pour le CICE
Ecrit le: 02/04/2013 15:17
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Message édité par Bibeldom le 02/04/2013 15:18

Bonjour Poseidon86

Votre remarque suscite une interrogation à propos du principe de l'indépendance des exercices mis à mal par celui de la prudence.

Si je comprends bien, les entreprises ne devront pas préjuger du montant du CICE en cours d'année avant de connaître le total définitif des salaires versés figurant sur la DADS.

Il est dit néanmoins que le CICE pourra être comptabilisé dans les comptes de 2013 de manière à améliorer le résultat des entreprises.

Est-ce à dire que seules les entreprises dont l'exercice comptable correspond à celui de l'exercice civil auront droit d'améliorer ce résultat ? Celles qui clôturent en cours d'année 2013 ou qui souhaitent établir une situation périodique n'auront pas le droit de le faire au prorata temporis en vertu de ce principe de prudence ? Même si elles connaissent l'évolution de leurs salaires et qu'elles savent qu'ils ne dépasseront pas 2.5 x le SMIC au 31/12/2013 ?

Merci pour vos précisions.

Bonne semaine

Arnaud6144
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Re: Compte comptable pour le CICE
Ecrit le: 02/04/2013 16:19
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Bonjour Poseidon86 et Bibledom,

je retiens le 649000 pour le compte.

Concernant vos mises en garde, je ne suis pas inquiet car compte tenu de la masse salariale chez moi, personne n'est et ne sera au dessus de 2.5 SMIC à la fin de l'année (/exercice)...

La comptabilisation mensuelle ne sera pas vraiment effective et sera plutôt un genre d'abonnement, pratique pour les reporting trimestriels internes.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Windy
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Re: Compte comptable pour le CICE
Ecrit le: 17/07/2013 10:53
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bonjour,

je cloture au 30 juin 13

je vais faire une provision subvention CICE 441700/641199 sous le conseil de mon C/C

par contre je dois deduire ce produit du resultat fiscal, et sur la liasse fiscal 2058a determination du RF je ne vois aucune rubrique prevue pour celà ????

best regards

Nadyn
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Re: Compte comptable pour le CICE
Ecrit le: 17/07/2013 11:39
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Bonjour,

Ici, nous avons choisi de l'enregistrer comme un crédit d'impot donc en 69, mais en analytique, en moins des charges de Personnel.

Le CICE, comme sa provision (!) sont non imposables.

Personnellement, comme il s'agit d'un crédit d'impot, je le mettrai sur la ligne d'IS.

Je ne vois pas la difficulté de constater une provision chaque mois, actualisée, sachant que de toute façon, c'est retraité fiscalement et non imposable.

Par ailleurs, je rappelle qu'il faut le mentionner dans l'annexe, ainsi que l'usage qui en est fait.

Bonne journée

Cordialement



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Nadine
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Re: Compte comptable pour le CICE
Ecrit le: 17/07/2013 13:13
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Bonjour,

Nadine, il y a eu une norme comptable fixée par l'ANC, le CICE s'impute dans la classe 64, voir d'ailleurs les messages précédent.

Je sais bien que 2 ans auparavant l'ANC a édité une norme contraire, qu'un crédit d'impôt s'impute en classe 69, mais voilà pour faire plaisir au gouvernement l'ANC a changé d'avis.

@Windy, une ligne distincte sur la liasse fiscale ne me semble pas nécessaire, puisque le crédit d'impôt vient en déduction de la classe 64, donc le solde comptable intègre la déductibilité, par conséquent il n'y a pas de retraitement au delà du solde comptable. Le tableau 2058 a correspond aux retraitements déductible/réintégrer.

D'ailleurs bien pour cela que l'on doit imputer le CICE en classe 64 et non 69, sinon cela obligerait de le retraiter dans le tableau 2058a.

Personnellement selon moi le CICE n'est qu'un effet d'aubaine voir même incertain, il suffirait qu'un évènement vient dissoudre l'assemblée pour que nous nous retrouvions dans une cohabitation comme en 1997 avec probablement un CICE supprimé.

Comment penser qu'un crédit d'impôt qui a sans aucun doute une durée de vie limitée, puisse permettre à une entreprise d'embaucher un CDI (Indéterminé), au mieux elle peut dépenser cette somme aujourd'hui, alors qu'elle la toucherait qu'en 2014 en dépenses publicitaires.

Le jour où ce CICE s'arrête, cela va faire tout drôle à nos comptes d'exploitation, imaginer la reprise sur N+1.....

Cordialement

Christian

Nadyn
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Re: Compte comptable pour le CICE
Ecrit le: 17/07/2013 13:58
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@ Mozo,

Oui, l'ANC a émis une note d'information où elle précise que selon elle, l'imputation au débit d'un sous-compte 64 est justifié.

Il ne s'agit ni d'une norme, ni d'une obligation, mais d'une possibilité acceptée.

En réalité, quand tu lis toute la documentation fiscale et autre sur le sujet, que tu discutes avec la profession en général (notamment les Commissaires aux Comptes et Experts Comptables), que tu assistes à différentes présentations et conférences, l'imputation peut même se faire en produits d'exploitation ou exceptionnel, ou subvention ....

Cela étant, cela reste un produit, donc je ne comprends pas ton avis sur sa "deductibilité" des comptes 64, qui ne nécessite aucun retraitement fiscal ? Ce qui nous intéresse c'est que le produit soit non imposable, et donc "augmenter" les charges, et oui, il faut retraiter le tableau 2058-A. Je ne serai pas surprise que sur les prochains formulaires de 2014, qu'il y ait une case ou une ligne spécifique.

Ce qui est certain, et à chaque jour suffit sa peine, c'est que pour 2013, il existe ; 2014 probablement, ensuite il faudrait vraiment avoir trouvé les fonds pour le financer.

Il doit permettre non seulement de recruter, mais aussi d'investir, d'augmenter son Plan de Formation, de démarcher des nouveaux marchés... et si c'est un problème de trésorerie, c'est prévu par la loi d'obtenir d'OSEO une avance.

Bonne journée,

Cordialement



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Nadine
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