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Compte courant abandon total d'un dette

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Teteenlair
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Ecrit le: 16/10/2009 18:31
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Bonjour
un abandon de compte courant crée un produit exceptionnel qui donne lieu à une distribution au prorata des actions de chaque actionnaire. Le montant abandonné se retrouve distribuer et si la personne qui abandonne sa créance posséde 99,80 % des parts , elle se retrouve créditer de presque la méme somme.
On tourne en rond'
Comment sortir une créance sans augmentation de capital ! L'abandon ne résoud rien.

Un conseil, Une idée
merci
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Compte courant abandon total d'un dette
Ecrit le: 17/10/2009 08:49
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Bonjour,

La solution qui semble la plus évidente est le remboursement de l'avance consentie.

En effet, un abandon définitif ne devrait, à priori, être effectué que pour apurer une situation financière débitrice. (Capitaux Propres négatifs ou inférieurs à la moitié du Capital Social)
Les conventions d'avance en compte courant comportent très souvent une clause de retour à meilleure fortune avec remboursement lorsque la situation est améliorée, ce qui semble être votre cas puisque vous évoquez la possibilité de distribuer des dividendes.

Cordialement,
Jex


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