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Compte courant d'associé débiteur

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Tamatem
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 29/11/2008 12:16
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Bonjour,

Une nouvelle SARL créée le 01/06/2007. (chiffre d'affaire: CA= 27192.00¤ > 27000¤). en franchise de TVA avec un bénéfice de 19374 ¤.

(Clôture de l'éxercice 31/12/2008)

1) Est-ele soumise à l'Impot sur les sociétés (IS) ?. (Car elle est nouvelle ?)

2) Si elle n'est pas soumise à l'IS, le compte couran d'associé peut-il être débiteur ?

Sachant que :
Pour les SARL soumise à l'IS le compte courant d'associé doit être obligatoirement créditeur. Merci

cordialement
[Article] 16 juillet 2020
L'essentiel des règles qui régissent le compte courant d'associé
L'apport en compte courant d'associé
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Compte courant d'associé débiteur
Ecrit le: 29/11/2008 12:53
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Bonjour,

Le problème du compte courant relève du code de commerce. Autrement dit, le compte courant ne peut jamais être débiteur quelque soit l'imposition des bénéfices. Il faut se référer aux articles du code commerce relatifs aux sociétés qui stipulent cette interdiction.

Pour bénéficier d'exonération de l'IS, il faut que la nouvelle entreprise soit créée dans certaines zones.

Cordialement,


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