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Compte courant d'associé débiteur...

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Kenshirlo
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Ecrit le: 15/03/2012 22:35
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Bonjour,

Puis-je me permettre de vous soumettre un schéma afin d'avoir un avis éclairé sur la légalité de celui ci?

Monsieur X est gérant et associé unique de la SARL A.
La SARL A a prit un emprunt de 200.000 euros pour acheter les 500 parts de la SARL B.
Monsieur X est gérant de la SARL B.

La SARL A n'a plus d'activité, elle ne dépose plus ses bilans, plus ses CA3, c'est une coquille vie depuis qu'elle à acheté les parts de la SARL B.
Monsieur X travail à temps plein pour faire tourner la SARL B.

Dans la comptabilité de la SARL B, il y a un compte courant d'associé ouvert au nom de la SARL A. Tout les mois, une inscription est passé au débit. De l'argent est ainsi versé à l'associé SARL A et le compte courant d'associé et systématiquement débiteur à chaque cloture d'exercice.
Ces sommes correspondent au rembourssement mensuel du prêt de 200.000 euros contracté par la SARL A pour pouvoir acheter les parts de la SARL B.

Ma question est la suivante, y a til ici présomption de distribution?
Ou bien le schéma est il correct?

Bien cordialement,
Maximal
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Re: Compte courant d'associé débiteur...
Ecrit le: 15/03/2012 23:29
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Bonjour

Je ne comprends pas pourquoi les bilans de la SARL A ne sont plus fait et pourquoi le fisc ne les reclame pas.

A partir du moment où il y a des opérations, il faut établir une comptabilité. Ce n'est pas vraiment une coquille vide, mais plutôt une société holding.

Cordialement


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Kenshirlo
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Re: Compte courant d'associé débiteur...
Ecrit le: 16/03/2012 00:29
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Rebonsoir,

Oui vous avez raison. La.SARL A est bien la hollding de la.B. Disons qu'elle n'a pas d'autre activité que de detenir B.

Sachant que A a contracté un emprunt dans une banque pour acheter les 500 parts de B, B peut elle via le debit d'un compte courant d'associé donner chaque moi à A de quoi rembourser la banque?
(d'où le compte courant debiteur)

Qu en pensez vous?
Maximal
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Re: Compte courant d'associé débiteur...
Ecrit le: 16/03/2012 10:39
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Bonjour

Non je ne pense pas que le schéma soit correct.

Le fait que le compte courant soit débiteur ne pose pas de problème puisqu'il s'agit d'un compte courant d'associé personne morale. De plus un mouvement de fonds n'est pas forcement une distribution.

Cepdendant, il faut veillez à ce que les comptes courants d'associés soient réciproques. Si dans la SARL B, le compte courant "SARL A" est débiteur de 10 000 ¤, dans la SARL A, le compte courant "SARL B" sera créditeur de 10 000 ¤. La dette de l'une est la créance de l'autre.

Votre schéma n'est pas bon car cela impliquerait que la SARL A utilise l'argent du compte courant "SARL B" pour rembourser l'emprunt. Les comptes courants ne seraient donc plus réciproques. Et l'opération ne traduirait de toute façon pas une réalité économique.

Je pense (à confirmer) qu'il faut passer par un système de refacturation mensuelle de prestations de services, avec la SARL A qui facture la SARL B pour le montant du remboursement de l'emprunt. Attention à la TVA.

Je pense également qu'il faut que la comptabilité de la SARL A soit tenue, comme toute société holding.

Vous devriez en parler avec votre expert-comptable ou avec les CAC.

Cordialement.


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Kenshirlo
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Re: Compte courant d'associé débiteur...
Ecrit le: 16/03/2012 12:15
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Merci Maximal pour ces précisions

Bien cordialement,
LJ4
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Re: Compte courant d'associé débiteur...
Ecrit le: 16/03/2012 13:52
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Bonjour,

Les sommes versées par B à sa maison mère A n'ont rien à faire en compte courant, puisque cela revient à dire que c'est C qui rembourser l'emprunt finançant l'achat de ses propres titres. Autrement dit, B ne peut pas payer l'achat de ses propres titres.

Ceci dit , il n'y aucun problème de réciprocité de compte courant avec cette solution, juste une substitution chez A de l'emprunt par le courant créditeur de B.
Et il n'est pas interdit d'avoir un compte courant débiteur avec sa maison mère.

Je vois deux solutions possibles :
- une solution liée à l'activité propre de holding :
=> la distribution de dividendes de B vers A si le résultat le permet. Mais il y aura un décalage entre les besoins de financement chez A et le versement du dividende par B à A.

=>la facturation de prestations de services à B par A. Mais il faut justifier cette prestation de services.
Quels sont les services apportés ? Quelles sont les charges supportées par A pour B ?

-une solution liée à l'actionnariat de A qui devrait financer l'achat des titres B chez A.

Personnellement, la solution actionnariat est la plus logique financièrement.

A bientôt

Cordialement

Laurent


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Re: Compte courant d'associé débiteur...
Ecrit le: 16/03/2012 14:14
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Bonjour Laurent

Merci pour cette confirmation/infirmation.

Je pense que dans notre cas l'actionnariat de A n'a pas les moyens de financer les titres B.
Le gérant/associé des deux sociétés étant à priori le même, il faudrait une rémunération conséquente sur B pouvant permettre de les réinjecter dans A.
Ou bien comparer avec la solution de distribution de dividendes de B vers A et faire le choix le plus intéressant fiscalement entre les deux.

Non ?

Cordialement


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Squier
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Re: Compte courant d'associé débiteur...
Ecrit le: 16/03/2012 17:21
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Message édité par Squier le 16/03/2012 17:26
Bonjour,

Effectivement, il faut mieux aller voir votre EC qui pourra vous conseiller au mieux en fonction de votre situation exposée de vive voix.

Ce qui est étonnant, c'est que la SARL A ignore le FISC (pas de bilan) et a réussi à obtenir un prêt de 200K¤ !!
Ce même prêt a surement été refusé au gérant à titre personnel.

Enfin, un montage en holding est lourd et donc onéreux.
Il faut avoir une vision claire de son activité et de ses perspectives avant de s'y lancer.

Cordialement
Kenshirlo
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Re: Compte courant d'associé débiteur...
Ecrit le: 16/03/2012 23:35
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Bonsoir,

Merci pour vos réponses qui m'éclaicissent.
Cependant puis-je vous soumettre cette idée? :

SARL A et SARL B sont deux personnes morales différentes.
Certe A détient B, mais c'est A qui à prit un emprunt, pas B.

A n'ayant plus d'activité c'est B qui verse à A (par le débit du compte courant d'associé) de quoi rembourser le prêt. Mais ça n'est en aucun cas une de ses dettes puisque c'est une dette de A.

Si les choses avaient été bien faites, B n'aurait-elle pas due tout simplement verser le fruit de son activité à A sous forme de dividandes? Et ensuite A avec ces dividandes rembourser la banque?

Sans celà l'argent part de A vers B sans être taxé alors que si ils étaient parties sous forme de dividande ils auraient été enregistré en produit financier chez A.

Quand pensez vous?
Jeff84
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Re: Compte courant d'associé débiteur...
Ecrit le: 19/03/2012 14:18
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Bonjour,

C'était l'une des solutions dégagées par LJ4. Mais attention au régime fiscal, cela peut être ruineux si on ne prend pas les bonnes options (et a priori, je ne pense pas que le dividende soit la meilleure solution).

Attention aussi à l'acte anormal de gestion, cela me semble étrange de laisser des sommes à disposition d'une autre entreprise sans aucune contrepartie (la détention de parts n'en est pas une). Je ferais une convention de trésorerie avec un taux d'intérêt raisonnable.

Cordialement,


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