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Compte courant associé et impots

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Daniel50
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Ecrit le: 17/05/2013 12:02
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Message édité par Icare le 17/05/2013 12:05

Bonjour, Voici ma question :

Dans une sarl familiale avec impôts sur revenus, quand le compte courant des associés est positif, est-ce que le bénéfice de la sarl peut être utilisé pour rembourser les associés ? est-ce que ensuite les associés doivent payer des impôts sur cette somme, étant donnée qu'il s'agit d'un remboursement de dette de la société ? En fait, quelle est la différence entre un remboursement d'associé et une distribution de dividende au niveau imposition ? Merci de votre réponse.


Joaquin-gonzalez
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Re: Compte courant associé et impots
Ecrit le: 17/05/2013 13:39
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Bonjour,

Lorsque vous dites que le compte courant est positif, vous voulez dire je suppose qu'il est créditeur.

La répartition des bénéfices est décidé par l'assemblée générale des associés qui approuve les comptes de l'exercice. C'est à ce moment là, qu'on décide soit de les distribuer, soit de les mettre en réserve (légale, statutaire, conventionnelle). Mais, du point de vue fiscal, comme vous êtes soumis à l'IR, la société est transparente fiscalement parlant. Les bénéfices, dans leur globalité, devront être déclarés par les associés au niveau de leur déclaration d'impot personnelle comme BIC. Qu'ils soient mis ou non en compte courant d'associés , ou qu'ils soient réellement distribués, ne changent rien à cela.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Daniel50
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Re: Compte courant associé et impots
Ecrit le: 17/05/2013 15:29
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Je vous remercie de votre réponse. En fait, je voudrais savoir si pour l'associé, il y a une différence au niveau impôts, quand la somme qui lui est versée est un remboursement de dette de l'entreprise envers l'associé, et quand ceci est tout simplement une distribution de dividende.



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Maximal
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Re: Compte courant associé et impots
Ecrit le: 17/05/2013 16:04
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Message édité par Maximal le 21/05/2013 10:07

Bonjour

Ce n'est pas une question de bénéfice suffisant, c'est une question de compte en banque.

Cet argent est le votre et vous pouvez le prendre, bénéfice ou pas, sous réserve d'avoir assez d'argent sur votre compte en banque. Il n'y aura pas d'imposition.

--> Comme vous êtes à l'IR et non à l'IS, il n'y a pas de notion de dividende. Le bénéfice de la société est entièrement soumis et imposé au barême de l'IR, puis affecter (voir message de Joaquin). L'argent qui se trouve sur votre compte courant, qu'il vienne d'une avance de fonds ou de l'affectation du bénéfice, est donc libre.

Cordialement

Daniel50
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Re: Compte courant associé et impots
Ecrit le: 17/05/2013 18:36
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Bonjour, merci de votre réponse. Donc finalement l'associé doit payer des impôts (avec sa déclaration d'IR), sur la somme qui lui est versée par la société, même si cette somme était un remboursement de dette envers lui.



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Joaquin-gonzalez
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Re: Compte courant associé et impots
Ecrit le: 17/05/2013 19:07
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Bonjour,

Si vous êtes au régime des BIC, ce n'est pas seulement sur les sommes versées par la société que l'associé sera imposable, mais sur la globalité du bénéfice réalisé (au prorata de ses parts sociales).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Maximal
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Re: Compte courant associé et impots
Ecrit le: 17/05/2013 22:12
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Re

Si l'argent de votre compte courant provient de ce que vous avez injecter dans la société, non il n'y a pas d'impôt

Donc finalement l'associé doit payer des impôts (avec sa déclaration d'IR), sur la somme qui lui est versée par la société, même si cette somme était un remboursement de dette envers lui

Le plus simple serait de nous dire d'où provient cet argent, on vous répondra tout de suite. Mais a priori si cet argent est déjà sur votre compte courant, tout impôt a déjà été payé donc prélèvement sans impôt par la suite.

Cordialement

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