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Compte courant d'associé ou capital, quelle différence ?

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Google+ Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1212 articles)
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Compte courant d'associé

Le créateur d'entreprise a la possibilité de mettre des fonds à la disposition de son entreprise, principalement de deux manières :

  • les apports en capital ;
  • les apports en compte courant d'associé.

Dans un cas comme dans l'autre, la société nouvellement créée disposera de biens ou de fonds pour son exploitation mais le choix entre l'une ou l'autre des modalités n'est pas totalement neutre.

En contrepartie, la société aura également une dette envers ses associés.

Quels sont les avantages et inconvénients de l'apport en capital et de l'utilisation du compte courant d'associé ?

 

Compte courant d'associé vs capital : un capital synonyme de dividendes et de pouvoir

Le capital est une dette de la société envers ses associés qui n'est pas remboursable immédiatement. Elle est le gage des créanciers et son remboursement ne peut intervenir, en principe, qu'au moment de la liquidation de la société.

La participation au capital donne la possibilité de participer aux bénéfices mais également aux pertes.

Les dividendes seront fonction des bénéfices de la société et partagés entre les associés à concurrence de leurs apports.

Les droits de vote associés permettent de prendre des décisions en assemblées générales.

En cas de difficultés et lorsque la société est dissoute, le capital de la société ne sera pas toujours remboursé.

Exemple

Trois associés décident de créer une société. Le premier apporte 10 000¤ en numéraire, le second apporte un fonds de commerce d'une valeur de 50 000¤. C'est un apport en nature.

Le montant du capital social sera fixé à 60 000¤.

Quelques mois plus tard, un associé règle trois factures au nom de la société pour un total de 15 000¤, avec sa carte bleue personnelle. La société avait des difficultés de trésorerie. C'est un apport en compte courant.

 

Compte courant d'associé vs capital : un compte courant d'associé remboursable à tout moment

Cette dette de la société envers l'un ou l'autre des associés est indépendante du pourcentage de détention. Tous les associés peuvent faire des apports en compte courant à condition de posséder un minimum de 5% du capital social.

L'apport en compte courant d'associé présente un avantage non négligeable : il est remboursable. De ce fait, sauf si l'associé accepte, par convention, de bloquer ce compte courant, il peut en demander le remboursement à n'importe quel moment.

Ce remboursement est un droit et les autres associés ne peuvent pas s'y opposer.

L'associé peut percevoir un intérêt pour les fonds mis à la disposition de la société. Cet intérêt dépend du montant des sommes apportées, pas des bénéfices de la société.

En cas de difficultés de la société, l'associé concerné peut abandonner son compte courant et insérer une clause de retour à meilleure fortune dans la convention. Il récupérera les sommes ainsi abandonnées lorsque la société redeviendra bénéficiaire.

Cet abandon présente l'avantage d'améliorer les fonds propres de la société.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



Le 15/07/2015 20:49, Hajarasata a écrit :
  

Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour cet article bref et concis.

Cependant, un petit paragraphe en plus détaillant les impacts fiscaux du choix entre l'apport en capital et celui en compte courant n'aurait pas été de trop (plafond de déductibilité des intérêts sur comptes courants, conditions des comptes courants débiteurs,etc...)

Comprenez que ma remarque constitue une simple critique constructive et n'affecte en rien mon admiration pour la capacité de Mme SCHMIDT a rédiger des articles d'une telle qualité

Cordialement,


Le 16/07/2015 09:44, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Hajarasata,

Merci pour votre commentaire.

Toutes les remarques sont les bienvenues, qu'elles soient positives ou négatives ;)

Ne pas aborder les points fiscaux était totalement volontaire. Ils sont assez complexes pour faire l'objet d'un article à part qui serait lié à celui-ci.

Il est prévu, mais pas forcément pour tout de suite.

Bien cordialement,

Sandra


Le 04/07/2017 17:03, Celnic a écrit :
  

Bonjour

Donc en cas d'achat d'un immeuble dans une SCI (IS), en tant qu'associé-gérant, je paie les frais de dossier bancaire + la garantie liée au prêt, je peux ouvrir une ligne sur le compte courant d'associé et me faire rembourser quand la trésorerie le permetra ?

Cette opération peut donc générer des intérêts créditeurs et être non taxable au remboursement?

Eric



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