Logo Compta Online
EFL

Compte courant associé rémunéré

3
642
0
3 réponses
642 lectures
0 vote

Djarnaud
ProfilDjarnaud
Comptable général en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 15/06/2018 15:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir s'il est possible de créer un compte courant d'associé rémunéré pour une SASU ?

J'ai bien lu qu'on pouvait le prévoir dans les statuts quand il y avait plusieurs associés, mais je n'ai rien trouvé sur les SASU.


D'avance merci

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 285 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Compte courant associé rémunéré
Ecrit le: 19/06/2018 16:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'associé unique d'une SASU peut tout à fait avancer des sommes à la SASU, qui seront comptabilisées en compte-courant. Il est recommandé de rémunéré ce compte-courant (dans la limite du taux maximum d'intérêt déductible visé à l'article 39, 1-3° du CGI).

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Djarnaud
ProfilDjarnaud
Comptable général en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Compte courant associé rémunéré
Ecrit le: 22/06/2018 17:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci beaucoup pour votre réponse.
Les statuts ne prévoient rien pour le moment, j'imagine donc que je dois procéder à une modification de ceux-ci? Ou est ce que la rémunération du CCA peut être faite sans être stipulé dans les status?

D'avance merci


Cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 285 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Compte courant associé rémunéré
Ecrit le: 26/06/2018 14:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La rémunération du compte-courant d'associé ne figure en général pas dans les statuts. Le mieux est de conclure une convention de compte-courant spécifiant les conditions de l'avance et le montant de la rémunération.

Très cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Retour en haut




3
642
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer