J'ai une question simple et je n'ai aucun moyen de verifier dans un lefebvre ou autres documentations j'en appele donc a vos connaissances
Au sujet des comptes courants et de leurs alimentations. Est il possible que ceux-ci soit alimentés par une valorisation d'un travail effectué par les associés?
(Notament en cas d'etudes effectuées par les associés. )
En esperant avoir eté clair je vous dit a bientot et merci
Si j'ai bien compris, votre question est : les associés fournissent une prestations à la société (études) et le montant de la rémunération qui leur est dû pour cette prestation ne leur est pas versée, mais est virée en compte courant. Je pense que c'est possible dans les sociétés de personnes et SARL, mais pas dans les sociétés de capitaux. Car cela revient à faire une espèce d'avance en industrie. Cependant, je ne suis absolument pas sûr de ma réponse.
Non les associés ne sont pas salariés de la societé.
J'ai egalement pensé a une certaine avance en industrie mais de toute maniere rien dans les statuts ne mentionne l'autorisation d'apport en industrie ou d'avance en industrie etc.(C'est une sarl) Par consequent j'imagine que ce n'est pas possible?!
Les SARL sont des sociétés à mi-chemin entre la société de capitaux et la société de personnes, à tel point qu'on les appel sociétés hybrides. Pour ces sociétés, l'apport en industrie est possible, et les statuts n'ont pas une mention spéciale à faire.
Je pense que vincent 2 s'est approché de la bonne réponse . si les 2 associés ne sont pas salariés ( et encore tout aurait dépendu si leur travail salarié est identique au travail facturé) ils peuvent facturer un travail à condition de remplir la condition de forme ( facture) et de fond (description claire et précise du travail effectué, attention à la valorisation) comme un fournisseur indépendant.
cette facture n 'étant pas payée bancairement viendra alimenter le compte courant de l 'associé.
Oui en effet, car pour apporter une petite nuance à mes propos, le montant du capital social d'une SARL est librement fixé par les statuts depuis la loi du 1er août 2003 (Code de commerce article 223-2). Le capital peut être constitué sous forme d'apport en numéraire, en nature ou en industrie (Code de commerce article L. 223-7). Après il faut cependant que les statuts détermine les modalités des apports en industrie (article L. 223-7, al.2). Ainsi il convient de suivre ce que vous avez écrit Arobase.
