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Compte courant d'associés entre une société fille et sa mère

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Gabiz
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Ecrit le: 06/05/2010 11:59
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Bonjour,

Je cherche à savoir si un compte courant entre une société fille et sa mère, débiteur chez la mère, (i.e. la fille prête de l'argent à sa mère) doit obligatoirement être rémunéré?

Si l'on dit que ce sont les termes de la convention passée entre les deux sociétés qui gère ce point et que la fille ne perçoit pas de rémunération de l'argent qu'elle prête à sa mère, ne peut on pas y voir un acte anormal de gestion dans la mesure où la mère dépouille la fille d'une partie de sa trésorerie sans contrepartie financière?

Le sujet des comptes courant est abondament traitée mais je n'ai rien trouvé qui aille dans ce sens.

Merci pour vos réponses,

Cordialement.
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Compte courant d'associés entre une société fille et sa mère
Ecrit le: 08/05/2010 07:59
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Bonjour,

Ce que je vais écrire ne vaut que pour les personnes morales, pas pour un associé personne physique.

La renonciation à profit sans contrepartie est depuis longtemps admise comme pouvant être un acte anormal de gestion.

Dans ce cas précis, il faut rechercher l'existence d'une autre contrepartie, afin d'éviter cette qualification d'acte anormal.

Quelques arrêts :




Les avances sans intérêts sont admises, si et seulement si, la société qui consent ces avances peut être regardée comme ayant agit dans son propre intérêt.

Il faut donc généralement justifier de graves difficultés financières chez le bénéficiaire, susceptibles de conduire (la société mère ou la filiale) à l'état de cessation des paiements par exemple.

Cordialement,


--------------------

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